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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires.

Du 21 novembre 2011
NOR D E F D 1 1 3 1 5 2 3 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 3121-1. à R.* 3121-5. et R. 3231-10. ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.  L'article 1er. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Centre national des sports de la défense (CNSD) est un organisme interarmées placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Il comprend :

      • l'École interarmées des sports (EIS) ;
      • le Centre sportif d'équitation militaire (CSEM). »

II.  L'alinéa 2 de l'article 2. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions de commandant du Centre national des sports de la défense et de commissaire aux sports militaires.

En outre, le commandant du Centre national des sports de la défense dispose de trois conseillers :

  • un conseiller « sport pour les relations extérieures » ;
  • un conseiller « santé » ;
  • un conseiller portant le titre de « chef des sports équestres militaires ». »

III.  À l'article 3., entre les mots : « les modalités » et les mots : « de fonctionnement », sont insérés les mots : « d'organisation et ».

IV.  Le 3. de l'article 5. est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2-1. D'organiser et de coordonner les activités des sports équestres militaires au sein du ministère de la défense et de leur fournir les moyens spécifiques qui leur sont nécessaires ;

3. D'organiser et de mettre en œuvre, conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :

    • les stages de formation du domaine entraînement « physique militaire et sportif » au sein de l'École interarmées des sports ;
    • les formations spécialisées de la filière « sports équestres » au sein du centre sportif d'équitation militaire ; ».

V.  L'article 7. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. À ce titre, il est chargé :

1. D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;

2. De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;

3. De participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;

4. De concevoir la formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif » et de la filière « sports équestres », l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;

5. De déterminer les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2011.

Gérard LONGUET.