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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-directeur affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

DÉCISION N° 2373/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant abrogation de textes.

Du 09 décembre 2005
NOR D E F E 0 5 5 3 0 8 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4403/H/DCSSA du 22 septembre 1951 relative au réglement des honoraires des praticiens civils appelés exceptionnellement à donner leurs soins aux hospitalisés dans les hôpitaux militaires et maritimes. Lettre N° 2260/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 16 septembre 1986 relative à la rentabilisation des équipements lourds, convention avec le secteur civil. Note N° 287/DEF/DCSSA/4/HA du 29 janvier 1981 relative aux contentieux de facturations de frais de séjour, concernant des assurés sociaux militaires traités dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 1588/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juin 1991 relative à la cotation provisoire des examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire. Liste du 28 novembre 1983 des accords permanents relatifs à la délivrance de prestations sanitaires au profit d'organismes civils français. Autre N° 643/DEF/DCSSA/4/HA du 08 mars 1983 relative à l'application de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité. Autre N° 992/DEF/DCSSA/4/HA du 01 avril 1980 relative au maintien au-delà de la durée légale, pour raison sanitaire, des volontaires service national actif (VSNA) coopérants et des volontaires aide technique (VAT). Autre N° 1727/DEF/DCSSA/4/HA du 07 juin 1982 relative à la vaccination pour le service de coopération. Circulaire N° 2463/DEF/DCSSA/4/HA du 22 septembre 1983 relative au droit aux soins du service de santé des armées des appelés service long. Protocole D'ACCORD du 17 février 1994 relatif au soutien sanitaires des jeunes gens accomplissant leurs obligations du service national au titre de la coopération. Circulaire N° 426/DEF/DCSSA/3/OHI du 22 juin 1976 et N° 1872/DEF/DCSSA/4/HA relative à la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. Autre du 29 juillet 1976 à passer avec des établissements d'hospitalisation civils assurant le service public hospitalier pour l'admission de malades civils dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 1856/DEF/DCSSA/2/TECH du 19 mai 1981 relative à l'ouverture des dossiers de pension militaire d'invalidité pour les militaires appelés du contingent.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 29.

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

Extrait de la circulaire 4403 /H/DCSSA du 22 septembre 1951 (mention au BOC, 1983, p. 6871) relative au règlement des honoraires des praticiens civils appelés exceptionnellement à donner leurs soins aux hospitalisés dans les hôpitaux militaires et maritimes.

Lettre 2260 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 16 septembre 1986 (BOC, 1988, p. 2898) relative à la rentabilisation des équipements lourds, convention avec le secteur civil.

Note 287 /DEF/DCSSA/4/HA du 29 janvier 1981 (BOC, 1983, p. 6941) relative aux contentieux de facturations de frais de séjour, concernant les assurés sociaux militaires traités dans les hôpitaux des armées.

Circulaire 1588 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juin 1991 (BOC, p. 2345) relative à la cotation provisoire des examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.

Liste des accords permanents du 28 novembre 1983 (BOC, p. 7212) relatifs à la délivrance de prestations sanitaires au profit d'organismes civils français.

Lettre-circulaire 643 /DEF/DCSSA/4/HA du 08 mars 1983 (BOC, p. 6885) relative à l'application de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité.

Lettre-circulaire 992 /DEF/DCSSA/4/HA du 01 avril 1980 (BOC, 1983, p. 6874) relative au maintien au-delà de la durée légale, pour raison sanitaire, des volontaires service national actif (VSNA) coopérants et des volontaires aide technique (VAT).

Lettre-circulaire 1727 /DEF/DCSSA/4/HA du 07 juin 1982 (BOC, 1983, p. 6883) relative à la vaccination pour le service de coopération.

Circulaire 2463 /DEF/DCSSA/4/HA du 22 septembre 1983 (BOC, p. 5651) relative aux droits aux soins du service de santé des armées des appelés service long et son modificatif du 18 octobre 1993 (BOC, p. 5458).

Protocole du 17 février 1994 (BOC, p. 654) relatif au soutien sanitaire des jeunes gens accomplissant leurs obligations du service national au titre de la coopération.

Circulaire 426 /DEF/DCSSA/3/OHI 1872 /DEF/DCSSA/4/HA du 22 juin 1976 (BOC, p. 2497) relative à la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier.

Modèle-type de convention du 29 juillet 1976 (BOC, p. 2526) à passer avec des établissements d'hospitalisation civils assurant le service public hospitalier pour l'admission de malades civils dans les hôpitaux des armées.

Circulaire 1856 /DEF/DCSSA/2/TECH du 19 mai 1981 (BOC, 1983, p. 4590) relative à l'ouverture des dossiers de pension militaire d'invalidité pour les militaires appelés du contingent.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur des affaires juridiques et administratives,

François MONTAGNIER.