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CABINET DU MINISTRE ; : Bureau du Personnel des Officiers généraux, Décorations, Affaires diverses et d'ordre général. — N° 21

LOI instituant une croix dite « croix de guerre », destinée à commémorer les citations individuelles pour faits de guerre à l'ordre des armées, de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments.

Du 08 avril 1915
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.1.1.

Référence de publication : BO/G, p. 224.

Contenu.

 

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉ ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. unique.

 

Il est créé une croix, dite « croix de guerre », destinée à commémorer, depuis le début de la guerre de 1914-1915, les citations individuelles pour faits de guerre, à l'ordre des armées de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments.

Jusqu'à la cessation de ladite guerre, cette croix sera attribuée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, dans les corps participant à des actions de guerre en dehors du théâtre principal des opérations.

Un décret (1) réglera l'application de la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée par le sénat et par la chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République :

Le Ministre de la guerre,

A. MILLERAND.

Le Ministre de la marine,

V. AUGAGNEUR.