INSTRUCTION N° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major aux officiers de réserve spécialistes d'état-major.
Abrogé le 01 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major aux officiers de réserve spécialistes d'état-major. Du 28 septembre 2012NOR D E F T 1 2 5 1 9 5 8 J
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
1.1. Définition de la scolarité du cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.
Le cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major (CSORSEM), d'une durée de trois semaines, est dispensé au sein du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT). Il est obligatoirement précédé par un cycle de formation initiale et un examen de fin de cycle de formation initiale. L'ensemble de cette scolarité est sanctionné par l'attribution du diplôme d'état-major (DEM) aux officiers de réserve spécialistes d'état-major.
Cette scolarité est ouverte aux officiers de l'armée de terre, des autres armées et des formations rattachées.
1.2. Objectifs et déroulement de la scolarité du cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.
La scolarité du CSORSEM est destinée aux officiers de réserve qui ont vocation, pour le personnel de l'armée de terre, à accéder aux grades d'officier supérieur et à occuper des postes de responsabilité dans un état-major.
Elle a pour objectif de former, au niveau tactique et général, les officiers de réserve spécialistes afin qu'ils soient aptes à réaliser des travaux dans différents types d'état-major.
La scolarité du cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major comprend (cf. calendrier général en annexe I.) :
- un cycle de formation initiale d'une durée de 10 mois avec contrôle continu ;
- un examen de fin de cycle de formation initiale avec épreuves écrites et orales ;
- un stage de trois semaines au CSORSEM pour les officiers ayant satisfait au cycle de formation initiale et à l'examen de fin de cycle de formation initiale.
2. ADMISSION À LA SCOLARITÉ DU DIPLÔME D'ÉTAT-MAJOR DES OFFICIERS DE RéSERVE SPéCIALISTES D'éTAT-MAJOR.
2.1. Conditions de candidature.
Les conditions de candidature à la scolarité du cycle de formation initiale et du stage au CSORSEM sont fixées par la directive annuelle du bureau réserve de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/bureau réserve).
2.2. Recensement des candidatures.
Les officiers de réserve candidats à la scolarité du cycle de formation initiale et du stage au CSORSEM sont sélectionnés conformément au processus ci-après.
2.2.1. Pour les officiers de l'armée de terre.
La formation d'emploi (FE) inscrit le candidat au cycle de formation initiale auprès de la DRHAT/bureau réserve qui prononce l'autorisation de suivre le cycle de formation initiale, de présenter l'examen de fin de cycle de formation initiale et de suivre le stage au CSORSEM.
2.2.2. Pour les officiers de réserve des autres armées ou des formations rattachées.
Les candidats adressent, sous couvert de leur chaîne hiérarchique, leur demande d'inscription au commandant de l'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ESORSEM) qui prononce l'autorisation de suivre le cycle de formation initiale et le stage au CSORSEM ainsi que celle de présenter l'examen de fin de cycle de formation initiale.
Le bureau réserve et la sous-direction de la formation de la DRHAT sont tenus informés de ces candidatures.
2.3. Dérogations.
Sont dispensés du cycle de formation initiale les anciens officiers d'active sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur de 1er niveau (EMS1) à l'exclusion du diplôme de qualification militaire (DQM).
2.4. Admission à la scolarité du cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.
Pour le personnel de l'armée de terre, la liste des officiers admis à se présenter au cycle de formation initiale et à l'examen de fin de cycle de formation initiale est transmise à l'ESORSEM par la DRHAT/bureau réserve responsable de la mise en formation.
Pour le personnel des autres armées et des formations rattachées, la liste des officiers admis à se présenter au cycle de formation initiale et à l'examen de fin de cycle de formation initiale est validée par l'ESORSEM.
2.5. Nombre de candidatures et désistements.
Chaque officier :
- peut bénéficier de deux cycles de formation initiale ;
- peut présenter deux fois l'examen de fin de cycle de formation initiale ;
- conserve le bénéfice de la réussite à l'examen de fin de cycle de formation initiale, dans le cas d'un échec au stage au CSORSEM.
Tout candidat a le droit de se désister. Les demandes de désistement doivent parvenir, à la DRHAT/bureau réserve avant le 1er février de l'année A, (A étant l'année du CSORSEM). Tout candidat qui ne s'est pas désisté avant le 1er février de l'année A voit son cycle de formation initiale décompté.
En principe, un candidat ne peut pas se désister plus de deux fois. Toutefois, à titre exceptionnel, une demande de dérogation peut être faite. La demande de dérogation est à adresser pour décision à la DRHAT/bureau réserve.
Le décompte du nombre de candidatures, comme celui du nombre de désistements, est du ressort de la DRHAT/bureau réserve, qui en fait mention dans le dossier individuel de l'intéressé.
3. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ.
3.1. Durée de la scolarité.
3.1.1. Durée du cycle de formation initiale.
La durée du cycle de formation initiale est de dix mois.
3.1.2. Durée du stage au cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.
La durée du stage au CSORSEM est de trois semaines.
3.2. Modalités de la scolarité.
3.2.1. Modalités de la scolarité du cycle de formation initiale.
Le cycle de formation initiale comporte un contrôle continu constitué de rendez-vous sur objectifs et d'évaluations notées portant sur les connaissances acquises en cours de cycle. Un examen de fin de cycle de formation initiale clôt le cycle de formation initiale.
L'appropriation des connaissances s'effectue au moyen de la plate-forme d'enseignement à distance (EAD). Cet enseignement dispensé à distance est complété par des cours, des exercices d'entraînement et un dispositif de contrôle continu avec des instructeurs durant six périodes d'enseignement dirigé (PED).
Les PED sont organisées dans les locaux du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT), à l'école militaire, sur deux jours, les samedis et dimanches. Les candidats sont suivis par un professeur référent tout au long de la préparation.
Les PED sont mises à profit pour évaluer les connaissances acquises, corriger les devoirs, poursuivre la formation des candidats et leur fixer les objectifs pour la PED suivante en vue de les préparer à l'examen de fin de formation initiale.
Les officiers résidant à l'étranger et dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM) sont suivis par un instructeur référent à partir de la métropole. Ils peuvent, cependant, être instruits par des instructeurs en fonction des possibilités locales.
3.2.2. Modalités et organisation de l'examen de fin de formation initiale.
Au terme des dix mois du cycle de formation initiale, un examen de fin de cycle de formation initiale est organisé.
Cet examen comprend deux épreuves écrites et une évaluation orale d'aptitude générale. Il se déroule durant la sixième PED. Les épreuves écrites ont lieu le samedi matin. L'épreuve orale a lieu le dimanche matin.
L'élaboration des sujets pour les épreuves écrites et l'épreuve orale d'aptitude générale de l'examen de fin de formation initiale est à la charge de l'ESORSEM. Les sujets sont validés par le général commandant le CESAT.
Les examinateurs sont désignés par l'ESORSEM parmi des officiers d'active ou de réserve, titulaires au minimum du DEM, et se déclarant volontaires pour la mission.
- pour l'épreuve de tactique : trois officiers sont chargés de l'élaboration du dossier tactique et de la correction de l'épreuve de l'examen de fin de cycle de formation initiale ;
- pour l'épreuve de connaissances militaires : deux officiers supérieurs sont chargés de la rédaction du questionnaire et de la correction ;
- pour l'épreuve de connaissances militaires générales : huit officiers supérieurs sont chargés de préparer les questions ; ils constituent deux sous commissions d'examen oral.
3.2.3. Modalités de la scolarité du stage au cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.
Le stage au CSORSEM, d'une durée de trois semaines, se déroule à l'école militaire, au cours du mois d'août. Le contrôle des connaissances fait l'objet d'un contrôle continu.
3.3. Dossiers d'enseignement.
Des dossiers d'enseignement sont établis par l'ESORSEM. Ils sont diffusés au plus tard au début du cycle de formation initiale (septembre de l'année A-1). Ils contiennent les programmes, la documentation et les travaux à effectuer.
L'ESORSEM met en ligne sur un site internet dédié à l'enseignement à distance, l'ensemble des cours nécessaires à l'acquisition des connaissances militaires.
4. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE.
4.1. Généralités.
La scolarité dispensée, dont le programme figure en annexe II., est de la responsabilité de l'ESORSEM qui élabore les dossiers d'enseignement, les diffuse aux candidats et organise les PED. L'école s'assure les services de personnes compétentes pour occuper la fonction de professeur référent, rétribuée le cas échéant.
4.2. Modalités du contrôle.
Durant toute la scolarité, les candidats sont soumis à deux formes de contrôle :
- un contrôle continu au cours des dix mois du cycle de formation initiale sous forme :
- de travaux écrits personnels effectués à domicile ;
- de tests écrits organisés au cours des PED ;
- un examen de fin de cycle de formation initiale avec épreuves écrites et orales.
4.3. Forme du contrôle continu.
Le contrôle continu est organisé sous forme de tests de connaissances, d'exercices pratiques à réaliser à domicile et durant les PED. Ils sont réalisés sous la même forme que les épreuves écrites de l'examen final.
Le contrôle continu correspond à 60 p. 100 de la note finale.
4.3.1. Les travaux notés réalisés à domicile.
À partir de la deuxième PED, les candidats réalisent des travaux à domicile. Ces travaux doivent être renvoyés aux professeurs par les candidats aux dates préalablement déterminées.
4.3.1.1. But.
Les travaux notés réalisés à domicile ont pour but d'apprécier l'implication des candidats et le niveau d'acquisition de la méthode d'élaboration d'une décision opérationnelle (MEDO), ainsi que des méthodes et techniques d'état-major.
4.3.1.2. Notation.
La moyenne des travaux notés réalisés à domicile compte pour 30 p. 100 de la note finale.
La note « zéro » est attribuée aux candidats ne rendant pas les travaux demandés.
4.3.2. Les tests passés au cours des périodes d'enseignement dirigé.
À partir de la deuxième PED, les candidats sont évalués sur le programme de connaissances militaires à étudier entre deux PED et sur tout ou partie d'une épreuve de tactique qu'ils doivent réaliser.
4.3.2.1. But.
Les tests au cours des PED ont pour but d'apprécier l'implication des candidats et le niveau d'acquisition des connaissances militaires interarmes, ainsi que la capacité à rédiger tout ou partie d'une épreuve tactique réalisée dans les conditions de l'examen final.
4.3.2.2. Notation et coefficients.
Épreuve tactique : 3.
Épreuve de connaissances militaires générales : 2.
La moyenne des tests au cours des PED compte pour 30 p. 100 de la note finale.
La note « zéro » est attribuée aux candidats ne se présentant pas à la PED.
4.4. Forme de l'examen de fin de cycle de formation initiale.
4.4.1. Déroulement des épreuves.
La responsabilité de l'organisation de l'examen de fin de cycle de formation initiale incombe au directeur de l'ESORSEM qui réunit à cette fin une commission d'examen qu'il préside.
L'examen de fin de cycle de formation initiale comprend deux épreuves écrites et une épreuve orale d'aptitude générale. Il se déroule durant la sixième PED.
Le contrôle continu correspond à 40 p. 100 de la note finale.
4.4.2. Les épreuves écrites.
4.4.2.1. Épreuve de tactique (3 heures).
4.4.2.1.1. Nature de l'épreuve.
L'épreuve consiste à rédiger en temps limité une ou deux conclusions d'analyse de MEDO, ainsi qu'une fiche synthétique du terrain, accompagnée de l'ossature de la zone d'engagement.
Ces fiches sont établies à partir d'un dossier tactique simple [niveau de groupement tactique interarmes (GTIA)].
4.4.2.1.2. But.
L'épreuve de tactique a pour but d'apprécier, chez le candidat confronté à un problème tactique, les capacités de compréhension, d'analyse, de synthèse, d'appréhension du terrain et la maîtrise de la MEDO.
Il s'agit également d'évaluer le candidat sur sa rigueur de raisonnement, son jugement et sa rapidité de rédaction dans le cadre d'un travail d'état-major.
4.4.2.1.3. Documentation.
Pour cette épreuve, un aide-mémoire personnel (sous forme papier) de cent pages au maximum est autorisé, voire conseillé. L'usage d'un support électronique est interdit.
4.4.2.2. Épreuve de connaissances militaires générales (1 heure).
4.4.2.2.1. Nature de l'épreuve.
L'épreuve consiste à répondre à un questionnaire à choix multiples de connaissances militaires interarmes, à partir de la documentation délivrée par l'ESORSEM en début de formation.
4.4.2.2.2. But.
L'épreuve de connaissances militaires générales a pour but d'apprécier l'étendue des connaissances militaires interarmes et organiques du candidat.
4.4.2.2.3. Documentation.
Pour cette épreuve, toute documentation est interdite.
4.4.3. L'épreuve orale d'aptitude générale (durée 1 heure 30 minutes).
4.4.3.1. Durée, sujets et déroulement de l'épreuve.
La durée totale de l'épreuve orale d'aptitude générale est fixée à 45 minutes maximum. Elle est précédée par 45 minutes de préparation.
L'épreuve consiste à exposer durant dix à quinze minutes sur un sujet choisi parmi deux sujets tirés au sort, et à répondre aux questions des examinateurs.
Les sujets sont élaborés à partir de l'actualité portant sur la défense en général, et l'armée de terre en particulier. Les candidats sont également interrogés sur la culture militaire acquise durant le cycle de formation initiale.
Les questions peuvent également porter sur l'arme ou la spécialité du candidat.
Une partie de l'épreuve peut se dérouler en langue anglaise.
L'épreuve orale d'aptitude générale a lieu à l'école militaire. Elle se déroule devant une commission d'examen composée de deux officiers supérieurs.
4.4.3.2. But.
L'épreuve orale d'aptitude générale a pour but d'apprécier l'aptitude du candidat à occuper un poste de responsabilité de niveau supérieur dans un état-major. Dans cette perspective, le candidat est évalué notamment sur :
- sa capacité de réflexion, de raisonnement et d'expression orale ;
- sa capacité à construire et soutenir une thèse tout en affrontant la contradiction ;
- sa réactivité, sa stabilité émotionnelle et sa force de conviction ;
- sa capacité à s'exprimer en anglais courant.
4.4.3.3. Préparation (45 minutes).
Le candidat prépare son exposé sur le sujet qu'il a choisi parmi deux sujets tirés au sort. Ce choix est annoncé à la commission.
4.4.3.4. Exposé et entretien (45 minutes maximum).
L'épreuve se déroule comme suit :
- présentation personnelle et professionnelle du candidat (2 à 3 minutes) ;
- exposé du candidat sur le sujet choisi (10 à 15 minutes) ;
- entretien sous forme de conversation dirigée (20 à 25 minutes) contenant une conversation en langue anglaise pendant environ 5 minutes.
4.4.3.5. Documentation.
Pour cette épreuve (préparation, exposé et entretien) toute documentation est interdite.
4.4.4. Notation et coefficients.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Pour l'épreuve orale d'aptitude générale, une note particulière est réservée à l'interrogation en langue anglaise. Elle correspond à 10 p. 100 de la note globale de l'épreuve d'entretien (2 points sur 20).
La note « zéro » est attribuée aux candidats ne se présentant pas aux épreuves de l'examen de fin de cycle de formation initiale ou aux candidats qui rendent une copie blanche.
Les modalités de calcul de la note finale et des coefficients affectés aux différentes épreuves figurent en annexe III.
4.4.5. Correction des copies.
Après les épreuves écrites, le secrétariat du CSORSEM assure l'anonymat des copies en les identifiant par apposition d'un numéro d'identification par candidat ; l'opération est reconduite sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.
Les copies, ainsi rendues anonymes, ne comportant aucune indication d'aucune sorte (signature, nom, grade, affectation ou arme), sont remises aux correcteurs qui procèdent à la correction.
Toute copie suspecte, soit pendant les contrôles effectués avant la correction, soit pendant la correction, est signalée par le correcteur au président de la commission d'examen qui statue sur sa validité.
En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu de l'examen par décision du président de la commission d'examen. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais. L'auteur de la fraude est interdit de représenter à nouveau l'examen pendant cinq années. Cette décision est portée à la connaissance de la DRH-AT/bureau réserve.
5. SANCTION DU CYCLE DE FORMATION INITIALE ET DE L'EXAMEN DE FIN DE CYCLE DE FORMATION INITIALE.
5.1. Cas général.
Le cycle de formation initiale et l'examen de fin de cycle de formation initiale sont sanctionnés par l'autorisation de suivre le cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major (CSORSEM).
Les candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sont autorisés à suivre le CSORSEM.
5.2. Cas particulier.
Le cas des candidats ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 9/20 et 10/20 peut être étudié par une commission d'admission en vue de leur admission au CSORSEM.
Cette commission se réunit à la demande et sous la responsabilité du directeur de l'ESORSEM. Elle étudie les cas particuliers et doit statuer sur l'admission ou le refus d'admission au plus tard dix jours (10) après la remise des notes finales au directeur de l'ESORSEM.
À cette fin, le professeur référent établit un dossier de présentation du candidat comprenant le relevé de notes, une appréciation générale et un avis d'opportunité.
La commission de notation est composée :
- du directeur de l'ESORSEM ou son représentant, président ;
- du chef du bureau formation ou son représentant ;
- de deux professeurs référents sans lien avec le candidat.
6. SANCTION DU STAGE AU CSORSEM ET DE LA SCOLARITÉ.
6.1. Cas général.
Le stage au CSORSEM est sanctionné par l'attribution du diplôme d'état-major (DEM).
6.2. Cas particuliers.
Quand les circonstances le commandent, et sur avis de la commission mentionnée au point 5.2., le directeur du CESAT peut refuser l'attribution du DEM au stagiaire qui n'a pas apporté la garantie de son implication durant le stage ou qui a témoigné d'un comportement inadapté. Dans ce cas l'avis du refus d'attribution est motivé et le militaire concerné dispose des voies de recours habituelles.
7. DISPOSITIONS DIVERSES.
L'instruction n° 340238/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 7 novembre 2011 relative au concours national de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major est abrogée.
L'arrêté du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) fixant la liste des lauréats du DEM est publié au Bulletin officiel des armées. La date de prise d'effet attribuant le diplôme est fixée au 1er octobre de l'année qui suit le stage au CSORSEM. Cette attribution ne concerne que les officiers de réserve de l'armée de terre.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur des études et de la politique,
Bruno HOUSSAY.
Annexes
Annexe I. CALENDRIER GÉNÉRAL.
Nota. A étant l'année du stage au CSORSEM.
Année A - 1.
30 juin : date limite de dépôt des dossiers de candidature et des demandes de dérogation aux conditions de candidature auprès de la DRHAT/bureau réserve.
Juillet : parution de la liste des candidats autorisés à suivre la formation par la DRHAT/bureau réserve.
Septembre : début de la scolarité. PED 1.
Novembre : PED 2.
Année A.
Janvier : PED 3.
1er février : date limite des désistements.
Mars : PED 4.
Mai : PED 5.
Juin : PED 6 consacrée à l'examen de fin de cycle de formation initiale.
Mi-juin : réunion de la commission d'admission - Proclamation des résultats de l'examen de fin de cycle de formation initiale.
Août : déroulement du stage national au CSORSEM à l'ESORSEM (durée de trois semaines) et attribution du DEM aux stagiaires par le général commandant le CESAT.
Septembre : établissement de la liste d'attribution du DEM au profit des officiers de l'armée de terre.
Octobre : publication de l'arrêté du ministre de la défense (CEMAT) portant attribution du DEM aux officiers de réserve de l'armée de terre.
Annexe II. PROGRAMME DE L'EXAMEN FINAL.
1. ÉPREUVES ÉCRITES.
1.1. Épreuve de tactique.
L'épreuve de tactique traite de l'engagement d'un groupement tactique interarmes (GTIA) dans un cadre tactique simple. Le niveau visé par cette épreuve est celui du rédacteur dans un état-major [GTIA, brigade interarmes, état-major interarmées de zone de défense (EMIAZD) ou délégation militaire départementale (DMD)].
Les connaissances à acquérir sont celles relatives à la MEDO ainsi que la maîtrise de la rédaction des conclusions d'analyse, de la fiche descriptive de terrain et la réalisation d'une ossature.
La constitution d'un aide-mémoire (100 pages maximum) est recommandée. L'utilisation de ce document (sous forme papier exclusivement) est autorisée pendant le déroulement de l'épreuve.
1.2. Épreuve de connaissances militaires.
Le questionnaire à choix multiples est établi à partir des éléments contenus dans le cédérom de préparation, fourni par l'ESORSEM à chaque candidat. Le questionnaire porte sur trois types de sujets décrits ci-après.
1.2.1. Armée de terre et unités.
Connaissance des unités de l'armée de terre (organigramme, missions principales, matériels majeurs et capacités correspondantes).
Connaissance générale de l'organisation de l'armée de terre (fonctionnelle et organique).
1.2.2. Défense sur le territoire.
Le programme est concentré dans le cédérom de préparation.
1.2.3. Vocabulaire et symboles militaires.
Le programme comporte les connaissances suivantes :
- les symboles et les représentations graphiques (d'unités, de missions, de zones) ;
- le vocabulaire militaire avec, en particulier, les termes de missions.
2. ÉPREUVE ORALE D'APTITUDE GÉNÉRALE.
Les sujets de l'épreuve orale portent sur les principaux domaines suivants :
- les grandes questions de défense ou de stratégie ;
- l'armée de terre (organisation, moyens, fonctionnement, difficultés) ;
- la défense et la sécurité sur le territoire ;
- l'éthique militaire ;
- les actions civilo-militaires ;
- les opérations dans lesquelles la France est engagée ;
- les grandes organisations internationales [organisation des Nations unies (ONU), Union européenne (UE), organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)].
Annexe III. TABLEAU RéCAPITULATIF DES COEFFICIENTS ET MéTHODES DE CALCUL DE LA NOTE FINALE.
| MATIÈRES. | NOTE/20. | COEFFICIENTS. | MOYENNE/20. | COEFFICIENTS. | MOYENNE/20. |
CONTRÔLE CONTINU : | Tactique. |
| 1. |
| 30. |
|
CONTRÔLE CONTINU : | Tactique. |
| 3. |
| 30. |
|
QCM. |
| 2. |
|
| ||
EXAMEN. | Tactique. |
| 3. |
| 40. |
|
QCM. |
| 2. |
|
| ||
Oral. |
| 5. |
|
|