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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004.

Du 07 juin 2012
NOR D E F S 1 2 5 1 2 8 3 A

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E. ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l\'armée de terre ayant participé aux opérations en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 - E. du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

4.

L\'arrêté du 25 novembre 2011 fixant, pour l\'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l\'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation (SFOR), du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004, est abrogé.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Olivier PAULUS.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre ayant combattu en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004.

 DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

 OBSERVATIONS.

Division multinationale Sud-Est ou division Salamandre puis brigade multinationale Sud-Est.

TTA

Du 11 janvier 1997 au 31 août 1997.

Du 9 septembre 1997 au 17 septembre 1999.

Du 5 octobre 1999 au 25 novembre 1999.

Du 13 août 2000 au 27 décembre 2000.

Du 8 janvier 2001 au 22 février 2001.

Du 15 mai 2001 au 12 juillet 2001.

Du 24 juillet 2001 au 7 septembre 2001.

Du 26 septembre 2001 au 25 octobre 2001.

Du 20 janvier 2002 au 12 juin 2002.

Du 3 octobre 2002 au 1er novembre 2002.

Du 1er janvier 2004 au 26 mars 2004.

Comprend l\'ensemble des formations et détachements déployés sur le territoire.

Annexe II. RELEVÉ des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la Force de stabilisation, du 21 décembre 19

1. FORMATION FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN EX-YOUGOSLAVIE, PAYS LIMITROPHES ET EAUX AVOISINANTES.

Formation toutes armes ou TTA :  

  • division multinationale Sud-Est ou division Salamandre puis brigade multinationale Sud-Est.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN EX-YOUGOSLAVIE, PAYS LIMITROPHES ET EAUX AVOISINANTES.

Néant.

3. Formation : division multinationale Sud-Est ou division Salamandre puis brigade multinationale Sud-Est (à partir du 14 décembre 2002).

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Janvier

-

2

5

16

0

5

2

0

6

Février

-

2

7

17

0

1

7

0

7

Mars

-

5

13

16

0

0

8

0

1

Avril

-

12

6

34

0

0

7

0

1

Mai

-

8

8

17

0

4

6

1

0

Juin

-

4

3

9

2

5

0

0

0

Juillet

-

11

15

20

0

2

0

1

1

Août

-

3

7

4

11

4

0

0

0

Septembre

-

5

4

1

5

4

0

0

0

Octobre

-

3

2

8

7

0

3

0

0

Novembre

-

4

8

2

7

1

1

0

0

Décembre

0

4

12

1

2

0

0

0

0