Préambule.

La présente instruction fixe, pour l'armée de l'air, les modalités d'avancement des militaires engagés jusqu'au grade de sergent inclus, y compris le personnel féminin issu du recrutement des veuves de militaires de l'armée de l'air.

Un chapitre particulier précise les modalités d'accès des aviateurs à la distinction de 1re classe.

1. Dispositions générales.

1.1. Généralités.

Les engagés :

• élèves ou brevetés du personnel navigant ;

• élèves convoyeurs ou élèves convoyeuses de l'air ;

• élèves, certifiés ou non certifiés élémentaires, du personnel non navigant ;

• militaires techniciens de l'air (MTA) ;

• militaires musiciens de l'air (MMA) ;

• aides-spécialistes,

avancement au choix uniquement.

1.2. Conditions d'avancement.

Nul ne peut faire l'objet d'un avancement au grade supérieur s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement.

Les conditions légales imposées pour les nominations ou promotions aux grades de caporal, caporal-chef ou sergent sont précisées en annexe I.

Les engagés candidats à l'avancement doivent avoir reçu une formation militaire sanctionnée par la réussite à l'examen :

• du cycle de formation des élèves officiers de réserve pour les élèves officiers du personnel navigant (EOPN) et les élèves convoyeurs ou convoyeuses de l'air ;

• du certificat d'aptitude militaire pour les engagés en qualité de spécialistes élémentaires (sauf musiciens) et les engagés au titre des veuves de militaires de l'armée de l'air ;

• du certificat militaire élémentaire pour les MTA et les MMA.

Tous les engagés réunissant les conditions réglementaires fixées en annexe VI sont, sauf motif particulièrement grave, inscrits sur un tableau d'avancement et nommés ou promus au grade considéré, sans qu'il soit nécessaire d'établir une fiche individuelle de proposition.

1.3. Tableau d'avancement et nominations ou promotions.

Il est établi mensuellement un tableau d'avancement pour l'ensemble du personnel de la base aérienne quel que soit le commandement d'appartenance des unités stationnées ou rattachées.

La décision portant nominations ou promotions au grade de caporal, caporal-chef ou sergent est prise simultanément à celle de l'inscription au tableau.

Le commandant de base est la seule autorité, habilitée par délégation ministérielle, à décider des inscriptions aux tableaux d'avancement jusqu'au grade de sergent et à prononcer les nominations ou promotions correspondantes.

Tous les candidats inscrits au tableau d'avancement sont, sauf cas particulier, nommés ou promus à compter du premier jour du mois considéré.

2. Déroulement des travaux d'avancement.

2.1. Au niveau de l'unité.

  4.1. État de proposition.

L'élaboration des travaux d'avancement doit être menée avec rigueur. Il importe donc que les commandants d'unité aient une situation exacte de leur personnel.

Tous les engagés de l'unité réunissant, le premier jour du mois suivant la période d'établissement du travail d'avancement, les conditions pour être nommés ou promus au grade supérieur, sont inscrits sur un état de proposition dont le modèle est donné en annexe III.

Cette inscription s' effectue dans l'ordre d'ancienneté de grade déterminée selon les principes définis à l'article 5 ci-après.

Sont éventuellement ajoutés sur cet état les engagés dont l'ajournement d'inscription au tableau, décidé en vertu des dispositions de l'article 7 ci-après, arrive à expiration à la date précitée.

L'état de proposition, obligatoirement signé par le commandant d'unité, est ensuite transmis au commandant de base.

  4.1.1. Proposition d'ajournement.

Les militaires ayant fait l'objet de punitions, de condamnations ou d'une réduction de grade antérieure, peuvent être retardés dans leur avancement.

Ceux dont le comportement, tant sur le plan militaire que sur le plan professionnel, est sujet à caution, peuvent également voir leur inscription ajournée.

Cette disposition s'applique notamment aux spécialistes élémentaires, proposables au grade de sergent, qui n'auraient pas donné toute satisfaction depuis leur arrivée en unité.

Le motif de la proposition d'ajournement doit être précisé sur l'état de proposition. Le cas échéant, est joint à cet état de proposition, soit un rapport du commandant d'unité lorsqu'il s'agit d'un ajournement lié à la manière de servir, soit un état faisant apparaître la ou les condamnations encourues, soit un relevé des punitions.

2.2. Au niveau de la base aérienne.

Le commandant de base, délégataire du ministre de la défense, est responsable des inscriptions au tableau d'avancement et des nominations et promotions qui en découlent.

Après regroupement et vérification des états de proposition émanant des différentes unités et examen des éventuels ajournements proposés, la décision portant inscriptions au tableau d'avancement est établie conformément au modèle donné en annexe IV.

Les inscriptions sont réalisées, selon le cas, au titre du personnel navigant ou du personnel non navigant, et, dans chacun de ces corps, par grade dans l'ordre croissant de la hiérarchie (caporal, caporal-chef, sergent).

Les engagés inscrits figurent par ordre décroissant d'ancienneté dans leur grade actuel ; à égalité d'ancienneté dans ce grade, le rang est déterminé par l'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur (et ainsi de suite). Le rang des caporaux de même ancienneté de grade ainsi que des aviateurs inscrits est déterminé par l'ancienneté de service puis suivant l'ordre décroissant des âges.

Les modalités de calcul du temps de service et de l'ancienneté de grade sont précisées dans le chapitre III.

Le commandant de base prononce, dès la réalisation du tableau d'avancement, les nominations et promotions de tout le personnel qui a été inscrit.

La date d'effet de la nomination ou promotion est portée dans l'en-tête de l'annexe III. Ainsi complétée, cette annexe, signée du commandant de base, tient alors lieu de tableau d'avancement et de décision de nominations et promotions.

2.3. Publicité des décisions et additifs.

  6.1. Publicité des décisions.

Seules les unités concernées sont destinataires des décisions.

Le bureau personnel militaire (BPM) reçoit par ailleurs les exemplaires nécessaires à la mise à jour des pièces matricules.

La mise à jour du système informatisé de gestion et d'administration du personnel de l'armée de l'air (SIGAPAIR) étant effectuée directement par les BPM, seules les bases aériennes non équipées de ce moyen informatique adressent un exemplaire de la décision au centre informatique du personnel armée de l'air (CIPAA) qui procède à la mise à jour du fichier.

  6.2. Additif.

À titre exceptionnel, un additif à la décision de nominations ou promotions du mois précédent peut être établi s'il s'agit d'une erreur administrative préjudiciable à l'intéressé.

Les destinataires de l'additif sont ceux de la décision.

  6.3. Modificatif.

Toute correction d'une date de nomination ou de promotion erronée ne peut être apportée qu'après avis technique de la DPMAA.

Aussi, avant d'établir un modificatif à une décision de nomination ou de promotion, le commandant de base adressera à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) un rapport expliquant l'origine de l'erreur.

Le modificatif, sur lequel devra figurer la référence de la décision initiale, sera transmis aux mêmes destinataires que cette dernière.

2.4. Ajournement des candidatures.

Les militaires du rang qui ne présentent pas le profil convenable sur les plans de l'attitude et de la manière de servir peuvent être ajournés d'un mois sur l'autre tant que le commandement n'est pas convaincu d'une amélioration durable du comportement.

À cette fin, un retard est apporté à l'inscription au tableau d'avancement sur proposition du commandant d'unité.

L'ajournement, décidé par le commandant de base en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est limité à une durée d'un mois. Il peut être reconduit tant qu'une amélioration n'est pas constatée dans le comportement du candidat.

Le commandant de base porte la décision prise, en colonne « Décision du commandant de base » de l'état de proposition transmis par les unités, au regard du nom du candidat à ajourner, sous la forme suivante : « ajourné un mois, à compter du… ».

3. Dispositions diverses.

3.1. Titre de qualification militaire.

Les engagés ayant fait l'objet d'une réduction de grade, conservent le bénéfice du titre de qualification militaire dont ils sont titulaires.

Ils pourront accéder au grade qu'ils détenaient avant cette réduction ou à un grade plus élevé si ce titre le permet, sans subir de nouvelles épreuves militaires.

3.2. Ancienneté de service.

L'ancienneté de service exigée pour l'avancement aux grades de caporal, caporal-chef ou sergent est calculée à partir de la date de prise en compte des services, valables pour l'avancement (au plus tôt à l'âge de 17 ans) telle qu'elle figure sur le livret matricule et compte tenu éventuellement :

• des interruptions de service ;

• des services effectués au titre d'un contrat antérieur ou d'une période de service actif interrompue par mise en réforme temporaire.

3.3. Ancienneté de grade.

L'ancienneté dans le grade est décomptée de la date de prise de rang dans le grade détenu au moment de la proposition, déduction faite, s'il y a lieu, des périodes ayant interrompu l'ancienneté et sous réserve des dispositions contenues dans les deux alinéas suivants :

• l'ancienneté du militaire ayant fait l'objet d'une sanction statutaire le replaçant dans un grade inférieur est décomptée dans ce nouveau grade à partir de la date à laquelle il avait été antérieurement nommé ou promu audit grade. Toutefois, si l'intéressé avait été nommé directement au grade de caporal-chef ou de sergent, la date à retenir est celle de la nomination au grade de caporal-chef ou sergent ;

• lorsqu'un militaire, après avoir reçu application des dispositions de l'alinéa ci-dessus ou après avoir été remis aviateur, est nommé ou promu à un grade précédemment détenu, l'ancienneté à ce grade est décomptée à partir de la nouvelle date de nomination.

Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont applicables aux engagés admis avec un grade inférieur, après une interruption de service ou un changement d'armée.

3.4. Militaires ayant subi certaines condamnations.

À l'exception des peines amnistiées ou réputées non avenues en application des articles 734 et suivants du code de procédure pénale, les condamnations spécifiées aux articles 389 et 390 du code de justice militaire sont incompatibles avec la détention d'un grade. En conséquence, les militaires dont le bulletin n^o 2 du casier judiciaire fait état de l'une de ces condamnations ne peuvent être nommés à aucun grade.

3.5. Mise à jour du système informatisé de gestion et d'administration du personnel de l'armée de l'air et des pièces matricules.

Les renseignements suivants :

• nomination ou promotion à un grade et date de prise de rang dans ce grade ;

• référence complète de la décision portant inscription au tableau d'avancement, nominations ou promotions, doivent être saisis dans « SIGAPAIR » et mentionnés sur les pièces matricules des intéressés.

4. Nomination à la distinction d'aviateur de 1re classe

4.1. Conditions de nomination.

Hormis pour les MTA et les MMA, les aviateurs de 2e classe, engagés, peuvent être nommés à la distinction de 1re classe sans condition minimale de durée des services, conformément aux dispositions du décret 75-675 du 28 juillet 1975 cité en référence.

Pour les MTA et les MMA, les conditions de nomination à la distinction de 1re classe sont définies en annexe II.

4.2. Déroulement du travail.

Les nominations sont prononcées par le commandant de base, sur proposition du commandant d'unité.

La décision est établie conformément au modèle donné en annexe V.

La mise à jour de « SIGAPAIR » est effectuée directement par le BPM de l'administré.

Les bases aériennes non équipées de ce moyen informatique adressent un exemplaire de la décision au CIPAA qui procède à la mise à jour du fichier.

5. Dispositions diverses.

5.1. Texte abrogé.

L' instruction 5700 /DEF/DPMAA/BDSO/CH du 10 septembre 1997 relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction d'aviateur de 1re classe est abrogée.