LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre des affaires économiques et financières, du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 ⁽¹⁾ complété par le décret n^o 55-1605 du 7 décembre 1955 et modifié par le décret n^o 56-264 du 17 mars 1956 portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n^o 54-1085 du 8 novembre 1954 ⁽²⁾ relatif à l'institution, à titre provisoire, d'une prime hiérarchique,

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

.................... 

⁽³⁾.

Art. 2.

 

.................... 

⁽⁴⁾.

Art. 3.

 

(Modifié : décret du 24/10/1985.)

Lorsqu'ils perçoivent un traitement supérieur au traitement correspondant à l'indice brut 1000, les fonctionnaires civils de l'Etat, les personnels militaires et les magistrats sont placés hors échelles à compter du 1er novembre 1957.

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de la fonction publique fixe la répartition des intéressés entre les différents groupes ⁽⁵⁾.

Art. 4.

 

Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret susvisé du 30 juin 1955 est, à compter du 1er novembre 1957, abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

.................... 

(⁽⁶⁾).

Art. 5.

 

.................... 

⁽⁷⁾.

Art. 6.

 

A partir du 1er octobre 1956, il sera fait référence à l'indice brut 125 pour l'application du décret n^o 55-1605 du 7 décembre 1955 ⁽⁸⁾.

Art. 7.

 

.................... 

⁽⁹⁾.

Art. 8.

 

.................... 

⁽¹⁰⁾.

Art. 9.

 

Les dispositions des articles 2 à 12 du décret du 1 juin 1956 fixant le régime de rémunération des personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et du personnel civil placé à la suite de ces forces, sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent à une période postérieure au 31 décembre 1956. Les personnels visés à l'article premier du même décret bénéficient, à compter du 1er janvier 1957, du traitement, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la prime hiérarchique allouée aux fonctionnaires de même indice en résidence en métropole dans la zone de salaires comportant un abattement de 2,22 p. 100.

⁽¹¹⁾

.................... 

Art. 10.

 

.................... 

⁽¹²⁾.

Art. 11.

 

.................... 

⁽¹³⁾.

Art. 12.

 

(Abrogé : décretdu 13/08/1957.)

Art. 13.

 

Le ministre des affaires économiques et financières, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.