ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481) pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.
Du 09 décembre 2005NOR D E F P 0 5 0 1 6 2 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu le décret 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2380) relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;
Vu l' arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret 95-364 du 31 mars 1995 ,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
L'article 2 de l' arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par les mentions suivantes :
- «
état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;
commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;
base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. OUDIN.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. BERJOT.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. WAGNER.