ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 (mention au BOC, p. 531) portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Du 21 décembre 2005NOR D E F F 0 5 0 1 7 1 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 (JO du 6 janvier 2004, p. 413 ; BOC, p. 513) modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes. | ANNEXE DE L'ÉTABLISSEMENT ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes. | MONTANT des fonds de caisse (en euros). | ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes. |
|---|---|---|---|
Région terre Ile-de-France. | |||
Supprimer : | |||
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de- France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). | ||
Art. 2.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie d'avances. | ANNEXE DE L'ÉTABLISSEMENT ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances. | MONTANT des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros). | MONTANT des avances consenties aux régisseurs (en euros). | ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie d'avances. |
|---|---|---|---|---|
Région terre Ile-de-France. | ||||
Supprimer : | ||||
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'École (Yvelines). | 22 870 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint- Germain-en-Laye (Yvelines). | ||
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'adjoint au chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière,
J.-L. BARBAZA