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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

CIRCULAIRE N° 0-21602-2012/DEF/DPMM/2/RA relative au cours par correspondance 2012-2013 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2014.

Abrogé le 10 octobre 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-19046-2013/DEF/DPMM/2/RA relative au cours par correspondance 2013-2014 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2015. Du 28 septembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 0 6 0 C

Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-24920-2011/DEF/DPMM/2/RA du 04 octobre 2011 relative au cours par correspondance 2011-2012 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2013.

Référence de publication : BOC n°50 du 16/11/2012

1. Principe.

Les cours par correspondance, préparant aux différentes épreuves de sélection professionnelle (ESP), sont organisés par la revue d\'études.

Ils se déroulent sur une période d\'environ sept mois et débuteront, normalement, le 15 novembre 2012.

Les tarifs détaillés de ces cours et les modalités de règlement sont indiqués en annexe I.

2. Inscriptions.

Les candidats désirant suivre ce cours s\'inscriront directement auprès de la Revue d\'Études, en se conformant au modèle donné en annexe II.

3. Avantage de la préparation.

L\'attention des candidats est attirée sur l\'apport très important, voire indispensable, de cette préparation, en particulier pour la première épreuve écrite de rédaction sur un sujet d\'ordre général.

4. Dispositions diverses.

La circulaire n° 0-24920-2011/DEF/DPMM/2/RA du 4 octobre 2011 relative au cours par correspondance 2011-2012 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l\'accès au grade de major en 2013 est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,

Xavier REBOUR.

Annexes

Annexe I. TARIF DES COURS PAR CORRESPONDANCE 2012/2013 PRÉPARANT AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'ACCÈS AU GRADE DE MAJOR EN 2014.

1. TARIF DU COURS PAR CORRESPONDANCE ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT (dispositions applicables à tous les candidats désirant suivre le cours par correspondance).

1.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

1.1.1. Épreuves de rédaction et de réglementation (code M60-00).

Formule classique :

paiement comptant à l\'adhésion : 358 euros ;

paiement échelonné en quatre mensualités de : 89,50 euros.

Formule e.learning :

paiement comptant à l\'adhésion : 320 euros ;

paiement échelonné en quatre mensualités de : 80 euros.

1.1.2. Épreuves de rédaction et de réglementation et perfectionnement en expression écrite (code M60-10).

Formule classique :

paiement comptant à l\'adhésion : 392 euros ;

paiement échelonné en quatre mensualités de : 98 euros.

Formule e.learning :

paiement comptant à l\'adhésion : 346 euros ;

paiement échelonné en quatre mensualités de : 86,50 euros.

1.2. Épreuve orale d'admission - langue anglaise.

1.2.1. Cours d'initiation - niveau débutant (code M60-20).

Formule classique :

paiement comptant à l\'adhésion : 260 euros ;

paiement échelonné en quatre mensualités de : 65 euros.

Formule e.learning :

paiement comptant à l\'adhésion : 226 euros ;

paiement échelonné en quatre mensualités de : 56,50 euros.

1.2.2. Niveau préparation au concours d'officiers spécialisés de la marine (code M60-30).

Formule classique :

paiement comptant à l\'adhésion : 156 euros ;

paiement échelonné en trois mensualités de : 52 euros.

Formule e.learning :

paiement comptant à l\'adhésion : 126 euros ;

paiement échelonné en trois mensualités de : 42 euros.

1.3. Deuxième inscription (redoublants) à la préparation aux épreuves de sélection professionnelle (code M60-09).

Formule classique :

paiement comptant à l\'adhésion : 276 euros ;

paiement échelonné en trois mensualités de : 92 euros.

Formule e.learning :

paiement comptant à l\'adhésion : 240 euros ;

paiement échelonné en trois mensualités de : 80 euros.

1.4. Frais d'inscription.

À ces montants s\'ajoute un droit d\'inscription de 25 euros à régler avec le comptant ou la première mensualité, sauf pour le cours M60-09, les cours de redoublants étant exonérés du droit d\'inscription.

1.5. Taxes.

Ces montants exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tant qu\'activité d\'enseignement s\'entendent toutes taxes comprises.

2. PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MARINE.

À l\'issue des ESP, une aide financière fixée à 50 p. 100 du montant de chaque cours peut être accordée aux candidats selon les critères d\'évaluation suivants :

qu\'ils réunissent les conditions exigées pour se présenter aux ESP (fixées par arrêté de référence) ;
qu\'ils effectuent la totalité des épreuves écrites des ESP ;
que leur assiduité, appréciée sur l\'ensemble des épreuves écrites de la préparation, ait été suffisante (nombre et qualité des devoirs rendus) ;
qu\'ils n\'aient pas déjà bénéficié de deux prises en charge, consécutives ou non.

Le remboursement partiel sera effectué par le bureau « finances » de la direction du personnel militaire de la marine.

Annexe II. DEMANDE D'INSCRIPTION AU COURS PAR CORRESPONDANCE 2012/2013 PRÉPARANT AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'ACCÈS AU GRADE DE MAJOR EN 2014.

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