DÉCRET N° 2006-87 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Du 24 janvier 2006NOR D E F P 0 5 0 1 7 3 4 D
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (1) portant statut général des militaires, et notamment son article 10 ;
Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (2) modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites,
DÉCRÈTE :
Art. Premier.
La rubrique D bis des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacée par la rubrique suivante :
GRADES OU EMPLOIS | CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) À compter du 1er janvier 2005 | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
D bis. Ingénieurs de l'armement | ||
Ingénieur en chef | 750-HEA [HEB (1)] | (1) Échelon attribué dans les conditions fixées par le statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. |
Ingénieur principal | 701-852 | |
Ingénieur | 427-750 |
Art. 2.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 24 janvier 2006.
Dominique DE VILLEPIN
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry BRETON
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François COPÉ