Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 480130/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de la réserve opérationnelle de l'armée de terre en 2013.

Du 10 janvier 2013
NOR D E F T 1 3 5 0 2 0 2 C

Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°9 du 22/2/2013

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d\'établissement des travaux d\'avancement aux différents grades d\'officiers de réserve de l\'armée de terre pour 2013.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d\'ancienneté de grade requises pour les officiers de réserve susceptibles d\'être compris dans le travail d\'avancement de 2013 sont indiquées en annexe.

La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des officiers de réserve, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction citée en référence.

2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d\'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE.	DATE.
Colonel. Lieutenant-colonel. Commandant. Capitaine. Lieutenant.	10 juin 2013.

Un calendrier complet de mise en œuvre des différentes actions à mener dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du 1^er trimestre 2013.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels,

Jean-Louis PACCAGNINI.

Annexe

Annexe. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Conditions minimales de date de promotion ou d\'ancienneté de grade pour une proposition au 31 décembre 2013.

	LIEUTENANT-COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
CORPS DES OFFICIERS DES ARMES.	1^er octobre 2010.	1^er août 2010.	1^er août 2009.	Avoir au moins quatre ans de grade.	Avoir au moins un an de grade.
CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL.	1^er août 2005.	1^er avril 2005.
CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF.	1^er juillet 2005.	1^er octobre 2006.	1^er août 2007.	Avoir au moins quatre ans de grade.	Avoir au moins un an de grade.