ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Du 03 février 2006NOR D E F F 0 6 0 0 1 1 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 (1) modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Établissement ou service doté d'une régie de recettes. | Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes. | Montant des fonds de caisse (en euros). | Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes. |
|---|---|---|---|
Région terre Sud-Est. Supprimer : | |||
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault). | Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse). | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | |
Art. 2.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Établissement ou service doté d'une régie d'avances. | Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros). | Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances. | Montant des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros). | Ordonnateur secondaire auquel est rattachée le régie d'avances. |
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Région terre Sud-Est. | ||||
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault). | 12 000 | Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse). | 4 000 | Directeur régional de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
Art. 3.
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Pa ris, le 3 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH.