Objet de la circulaire.

La présente circulaire a pour objet de définir les principes généraux d'administration applicables aux personnels de l'armée de l'air, de la marine et de la gendarmerie amenés à séjourner dans une formation de l'armée de terre. Elle précise, en outre, les conditions dans lesquelles la formation d'accueil de l'armée de terre exécute cette prestation ainsi que les modalités de remboursement des dépenses d'entretien de ces personnels.

1. Principes généraux.

1.1.

Les militaires de l'armée de l'air, de la marine et de la gendarmerie séjournant dans une formation de l'armée de terre restent administrés par une formation de leur armée d'appartenance. Celle-ci doit leur assurer la solde et les autres prestations en deniers et leur fournir des effets d'habillement et d'équipement dans les conditions fixées par la réglementation propre à chaque armée.

1.2.

Les militaires hébergés bénéficient des installations de la formation d'accueil dans les mêmes conditions que les militaires de l'armée de terre de grade correspondant. En règle générale, la prestation accordée concerne l'alimentation de tous les personnels et l'hébergement des militaires non officiers, lorsque les installations de la formation de l'armée de terre le permettent. Cette dernière prestation comprend non seulement la fourniture du logement proprement dit, mais également les services accessoires ⁽¹⁾ tels que :

• l'entretien des matériels de couchage, d'ameublement et de campement mis à la disposition des personnels hébergés ;

• le chauffage, l'éclairage des locaux occupés ainsi que la satisfaction des besoins en eau ;

• l'entretien des effets d'habillement ;

• la fourniture des prestations au titre de l'entretien des personnels et des dépenses diverses.

1.3.

Les dispositions de la présente circulaire s'appliquent, réciproquement, à l'administration des détachements de l'armée de terre appelés à séjourner dans les formations de l'armée de l'air, de la marine et de la gendarmerie.

1.4.

Le remboursement des diverses prestations est effectué d'après des modalités différentes selon qu'il s'agit de dépenses d'alimentation ou de dépenses d'hébergement et d'entretien. Il est fait application :

• pour les dépenses d'alimentation, des dispositions de l' instruction provisoire 1688 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 24 mai 1993 (BOC, p. 3233) et de l'annexe 3 à l' instruction 20554 /T/3/2/INT du 02 décembre 1968 (n.i. BO) ;

• pour les dépenses d'hébergement et d'entretien, des dispositions du chapitre II ci-après.

Dans le cas où des personnels seraient hébergés dans des cercles militaires, ils seront tenus de payer les prestations au tarif appliqué par lesdits organismes.

2. Remboursement des dépenses d'hébergement et d'entretien.

2.1.

Les modalités de remboursement des dépenses d'hébergement et d'entretien fixées par la décision n^o 40520/MA/CC du 12 décembre1968 (n.i. BO) sont les suivantes :

Les dépenses imputables aux masses supportées par une armée, pour l'hébergement des militaires d'une autre armée, restent à sa charge quand il s'agit de militaires isolés ou de petits détachements.

Les petits détachements sont ceux réunissant simultanément les deux conditions ci-après :

• effectif au plus égal à 25 hommes ;

• durée du séjour n'excédant pas trois mois.

Dans les autres cas, les dépenses sont remboursées à l'armée qui assure l'entretien par l'armée d'appartenance des militaires détachés. Ce remboursement est effectué trimestriellement sur la base :

• de l'effectif des détachements ;

• de la durée réelle des séjours ;

• d'un taux journalier forfaitaire d'entretien fixé chaque année par le ministre de la défense et inséré au BOC/PP sous le timbre du comité de coordination des commissariats ⁽²⁾

Pour les personnels officiers, les modalités de paiement des prestations d'hébergement devront être définies entre la formation d'accueil et la formation bénéficiaire. Deux cas pourront se présenter :

• paiement à titre individuel par les personnels officiers hébergé ;

• facture globale adressée à la formation bénéficiaire.

Le tarif applicable aux personnels non officiers pourra servir de tarif de référence à cette facturation.

Toutes les modalités d'organisation du séjour devront figurer dans la note de service administrative mise à l'appui du relevé établi selon le modèle fixé en annexe II.

Les conditions des séjours pour les cas de remboursement au niveau central des prestations d'hébergement sont rassemblées dans le tableau suivant :

Figure 1. Remboursement des dépenses d'hébergement et d'entretien (conditions de séjour.).

2.2.

Le séjour d'un militaire d'une autre armée dans une formation de l'armée de terre ne doit pas, en ce qui concerne les dépenses d'hébergement et d'entretien, constituer une charge pour le budget de l'armée de terre.

Pour permettre de poursuivre au niveau de l'administration centrale le remboursement auprès de l'armée de l'air, de la marine et de la gendarmerie, des dépenses d'hébergement et d'entretien supportées par le budget de l'armée de terre au titre des détachements remplissant les conditions définies à l'article 5 ci-dessus, il est fait application des dispositions suivantes :

• un relevé du modèle donné en annexe II à la présente circulaire est établi en trois exemplaires à l'issue du séjour, par la formation d'accueil de l'armée de terre ;

• le relevé contresigné par le chef de détachement et par le commandant de la formation d'accueil est adressé par ce dernier :

  • le premier exemplaire à la DICAT de rattachement ;

  • le deuxième exemplaire à la formation administrative de l'armée d'appartenance des stagiaires ou à la légion de gendarmerie de rattachement de l'unité de gendarmerie accueillie ;

  • le troisième exemplaire au commandement de l'armée concernée (air, marine) ⁽³⁾ ou à la direction générale de la gendarmerie nationale ⁽⁴⁾ ;

• la DICAT centralise et vérifie les relevés des différentes formations d'accueil de sa circonscription, elle établit l'état récapitulatif du modèle donné en annexe III à la présente circulaire, puis elle adresse ⁽⁵⁾ le récapitulatif et les originaux des relevés établis par les formations, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ⁽⁶⁾.

2.3.

La circulaire n^o1693/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 18 juin 1992 relative aux conditions générales d'hébergement des militaires des armées de l'air et de la marine dans les formations de l'armée de terre est abrogée.

2.4.

Les dispositions de la présente circulaire prennent effet dès sa parution au Bulletin officiel des armées.