La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiée, de modernisation sociale crée la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La CNCP est une commission placée sous l\'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. Elle a notamment pour mission de répertorier l\'offre de certifications professionnelles (RNCP).

Le RNCP a pour objectif de maintenir à disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualifications professionnelles (CQP) figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales pour l\'emploi (CPNE) des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l\'accès à l\'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le RNCP sont reconnues sur l\'ensemble du territoire national. L\'enregistrement dans le RNCP concerne la seule certification à proprement dit.

Le ministère de la défense a obtenu depuis 2002, par la voie de l\'enregistrement au RNCP, la reconnaissance officielle de nombreuses qualifications qui donne une meilleure lisibilité aux parcours de carrière et facilite la mobilité professionnelle de ses ressortissants.

Les autorités du ministère de la défense délivrant les certifications professionnelles au sein des armées, formations rattachées et organismes interarmées (autorités certificatrices) actualisent leurs offres de certification et organisent l\'accès à ces dernières.

L\'agence de reconversion de la défense (ARD), défense mobilité, est autorité de saisine pour les certifications professionnelles du ministère de la défense et représente le ministère auprès de la CNCP.

La présente circulaire fixe les principes communs et la procédure applicables en vue de l\'enregistrement des certifications professionnelles du ministère de la défense au RNCP.

1. CHAMP D'APPLICATION.

Les certifications professionnelles ⁽¹⁾ enregistrées au RNCP ont une valeur nationale. Les diplômes et les titres à finalité professionnelle inscrits y sanctionnent un niveau de compétences professionnelles par domaine d\'activité et par niveau. Sur ce dernier critère et ce jusqu\'à l\'adoption de la nouvelle nomenclature mentionnée à l\'article R. 335-31. du code de l\'éducation, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Les certifications professionnelles du ministère de la défense, généralement construites en miroir des brevets militaires, sont accessibles après un parcours de validation des acquis de l\'expérience (VAE) et/ou un parcours de formation :

• un parcours de formation donne généralement lieu à l\'attribution conjointe d\'un brevet militaire et d\'une certification professionnelle ;

• la VAE ne peut conduire directement qu\'à la délivrance d\'une certification professionnelle.

Il est précisé que le brevet militaire ne bénéficie pas d\'une reconnaissance officielle intrinsèque en dehors du ministère de la défense ⁽²⁾. Son attribution, conditionnée par la gestion des effectifs et les ressources budgétaires, est numériquement limitée. La politique et les modalités d\'attribution de brevet militaire après obtention d\'une certification professionnelle par VAE relèvent de chaque direction du personnel concernée et ne font pas l\'objet de la présente circulaire.

Les certifications professionnelles du ministère de la défense faisant l\'objet d\'une demande d\'enregistrement au RNCP sont proposées par les armées, les formations rattachées et les organismes interarmées qui les délivrent (liste en annexe I.).

La liste des certifications professionnelles du ministère de la défense inscrites au RNCP est éditée et actualisée par défense mobilité.

La procédure décrite au sein de la présente circulaire concerne uniquement les titres du ministère de la défense faisant l\'objet d\'un enregistrement sur demande. Elle est similaire dans le cadre d\'une création ou d\'un renouvellement d\'une certification professionnelle.

2. RÔLES DES AUTORITÉS ET ORGANISMES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

2.1. Le rôle des autorités certificatrices.

Les autorités  certificatrices ⁽³⁾ (annexe II.) veillent à l\'actualisation de leur offre de certifications professionnelles et à la réalisation des dossiers de demandes d\'enregistrement de ces dernières selon les conditions et modalités définies aux articles R. 335-16. à R. 335-19. du code de l\'éducation. Pour ce faire, chaque organisme certificateur a pour rôle :

• d\'établir les fiches synoptiques de présentation de la certification professionnelle ;

• d\'élaborer les dossiers de demande d\'enregistrement des certifications professionnelles relevant de leur domaine de compétence ;

• de formaliser les fiches répertoires publiées et consultables par tout public sur le site de la CNCP ;

• d\'élaborer les états statistiques annuels relatifs à l\'offre de certification de son (ses) organisme (s).

2.2. Le rôle de l'agence de reconversion de la défense défense mobilité.

L\'ARD, défense mobilité représente le ministère de la défense auprès des commissions compétentes en matière de certification, notamment la commission nationale de la certification professionnelle. Membre de la CNCP, elle est autorité de saisine pour les certifications du ministère et veille à la transmission des demandes d\'enregistrement à la CNCP. Elle s\'assure que la procédure VAE suivie par chaque autorité certificatrice soit conforme aux articles R. 335-7. à R. 335-11. du code de l\'éducation et que le dossier RNCP respecte les critères d\'enregistrement définis aux articles R. 335-16. à R. 335-19. du code de l\'éducation.

En outre, défense mobilité recueille auprès des armées, formations rattachées et organismes interarmées, les éléments nécessaires à la publication par le ministère des statistiques annuelles de la VAE et de la certification professionnelle.

2.3. Le rôle du comité de coordination de la formation et du groupe de travail ingénierie de certification.

Le comité de coordination de la formation (CCF) veille à la cohérence et au respect des cadres procéduraux et méthodologiques mis en place par les armées, formations rattachées et organismes interarmées lors de l\'élaboration de certifications professionnelles. En outre, il coordonne en particulier la mise en œuvre de la VAE lors de l\'élaboration de certifications professionnelles mutualisées. Il s\'assure que la procédure VAE est accessible dans les mêmes conditions pour l\'ensemble des candidats.

Le groupe de travail « ingénierie de certification » (GTIC), également nommé groupe de travail certification, veille à la rationalisation de l\'offre de certification  professionnelle du ministère et à la professionnalisation des acteurs en ingénierie de certification. Composé des représentants des autorités certificatrices, il analyse en particulier les opportunités de création ou de renouvellement des certifications professionnelles du ministère de la défense et émet un avis sur les possibilités de mutualisation de ces dernières.

3. LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES.

3.1. Principes et grandes étapes.

Les certifications professionnelles sont enregistrées au RNCP pour une durée maximale de cinq (5) années renouvelables. Les demandes sont soumises à la CNCP au travers d\'un dossier de demande d\'enregistrement d\'une certification professionnelle au RNCP (dossier RNCP). Ce dernier est similaire dans le cadre d\'une demande initiale (création) ou d\'un renouvellement.

On distingue les étapes suivantes lors de l\'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP :

• la réalisation du dossier RNCP ;

• la saisine du dossier RNCP auprès de la CNCP ;

• l\'instruction du dossier RNCP ;

• la préparation des avis de la CNCP et les avis ;

• la décision : l\'enregistrement au RNCP et la parution au Journal officiel (JO).

Lors de cette procédure, la CNCP s\'assure du respect des critères suivants, définis au sein de l\'article R. 335-17. du code de l\'éducation : 

1. l\'existence et définition de la cible professionnelle visée par la certification : les besoins sur le marché du travail sont identifiés et se traduisent plus particulièrement par la recherche d\'informations sur l\'existence de liens avec les professionnels, sur l\'ouverture du conseil de perfectionnement et du jury à des professionnels, sur l\'initiative de la création de la certification ;

2. l\'insertion professionnelle : les informations relatives à l\'insertion des titulaires de la certification d\'au moins trois promotions doivent être les plus actualisées et exhaustives possibles. Ce critère permet de vérifier la réalité de l\'insertion à l\'issue de la certification (et d\'en inférer sa valeur ajoutée) et la pertinence du niveau demandé ;

3. l\'ingénierie de la certification : la certification professionnelle se présente sous la forme d\'un document de référence qui établit une mise en correspondance entre une cible professionnelle décrite par un référentiel d\'activités ou d\'emploi-type ou d\'emploi-métier et les compétences mises en œuvre (qui peuvent aussi être décrites parfois dans un référentiel spécifique, selon des combinatoires différentes, pour réaliser les attentes identifiées par la cible professionnelle). Un référentiel de certification, articulé au précédent, décrit les compétences qui seront évaluées et les critères retenus pour mener cette étape de vérification ;

4. la VAE : la VAE étant un droit, la commission vérifie qu\'elle est ouverte à tout candidat dont la candidature est recevable. Le regard porte donc sur le respect de la réglementation et notamment sur la composition et la souveraineté du jury.

Afin de satisfaire aux exigences de la commission, la procédure de réalisation des dossiers RNCP pour les certifications professionnelles du ministère de la défense a été déclinée comme suit :

• l\'étude d\'opportunité ;

• la rédaction du dossier RNCP ;

• la transmission du dossier RNCP à l\'autorité de saisine (défense mobilité).

Le dossier RNCP et sa notice explicative sont accessibles par téléchargement sur le site de la CNCP (www.cncp.gouv.fr). Les armées, formations rattachées et organismes interarmées délivrant des certifications professionnelles au sein du ministère et défense mobilité tiennent également ces documents à disposition des organismes.

Une mallette pédagogique (outils méthodologiques d\'aide à la rédaction du dossier RNCP) est disponible auprès des armées, formations rattachées et organismes interarmées et de défense mobilité.

3.1.1. Élaboration du dossier de demande d'enregistrement d'une certification professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles (dossier répertoire national des certifications professionnelles).

3.1.1.1. L'étude d'opportunité.

En amont de la réalisation du dossier RNCP, l\'autorité certificatrice soumet le projet de création ou de renouvellement d\'enregistrement de certification professionnelle au GTIC pour bénéficier d\'un avis d\'opportunité. Cette demande est formalisée par une note d\'opportunité (modèle en annexe III.) accompagnée d\'une fiche synoptique de présentation de la certification professionnelle (document en annexe IV.).

3.1.1.1.1. La fiche synoptique de présentation de la certification professionnelle.

La fiche synoptique présente l\'étude d\'opportunité de la certification conduite par l\'autorité certificatrice. Elle vise à analyser et à clarifier le projet, les objectifs et la finalité de la certification professionnelle. Cette étape permet de valider le projet par rapport aux objectifs de certification que le ministère s\'est forgé et de répondre aux exigences de la CNCP.

3.1.1.1.2. L'avis d'opportunité.

Sur la base des résultats de la fiche synoptique, le GTIC est en mesure de porter un avis et de lancer officiellement le projet de création ou de renouvellement de la certification professionnelle.

Le GTIC délivre alors un avis portant sur :

• l\'opportunité de créer ou de renouveler une certification professionnelle ;

• l\'opportunité de mutualiser la certification professionnelle visée entre les autorités certificatrices ;

• l\'opportunité de créer des passerelles entre la certification étudiée et les éventuelles certifications d\'un ou plusieurs organismes externes au ministère. Dans ce cas, défense mobilité s\'assure de la coordination entre les acteurs concernés.

Le GTIC rend un avis motivé à (aux) l\'autorité(s) certificatrice(s) concernées sous deux mois à compter de la réception de la note et informe la commission spécialisée de la formation (CSF) métier du projet. L\'avis est accompagné, en cas d\'opportunité de mutualisation, de la proposition d\'une équipe projet chargée de réaliser le dossier de demande d\'enregistrement et d\'un calendrier prévisionnel des actions à réaliser. L\'équipe projet est composée de :

• un responsable de projet : représentant de l\'organisme certificateur à l\'origine de la fiche synoptique de présentation de la certification ;

• un représentant du GTIC : apportant un soutien technique et méthodologique sur l\'ingénierie de certification ;

• un/des représentants métiers : représentant la(les) autorité(s) certificatrice(s) concernée par la mutualisation.

3.1.1.2. La rédaction du dossier répertoire national des certifications professionnelles.

Dès la notification de l\'avis du GTIC, l\'organisme certificateur compétent se procure le dossier RNCP via les modalités précisées au point 3.1.

Le dossier RNCP est composé de treize (13) fiches dont la « fiche répertoire », support publié au RNCP. Les dossiers réalisés respectent les conditions d\'enregistrement définies aux articles R. 335-16. à R. 335-19. du code de l\'éducation et les procédures d\'harmonisation mises en œuvre au sein du ministère de la défense.

Deux cas sont distingués :

• la demande d\'enregistrement « certifications dites non mutualisées » : la certification est proposée par une seule autorité certificatrice ;

• la demande d\'enregistrement « certifications dites mutualisées » : la certification est proposée par plusieurs autorités certificatrices.

3.1.1.2.1. La réalisation du dossier répertoire national des certifications professionnelles « certifications non mutualisées ».

L\'organisme compétent élabore le dossier RNCP. L\'autorité certificatrice s\'assure de la qualité du dossier et veille à la cohérence et au respect des exigences définies au sein du point 3.1.

3.1.1.2.2. La réalisation du dossier de demande d'enregistrement « certifications mutualisées ».

L\'autorité certificatrice, à l\'initiative de la note d\'opportunité, mandate l\'équipe projet ⁽⁴⁾ en charge de la réalisation du dossier RNCP.

À la finalisation du dossier RNCP, l\'autorité certificatrice à l\'origine de la demande, recueille les visas de celles concernées par la certification.

3.1.1.3. La transmission du dossier répertoire national des certifications professionnelles à l'autorité de saisine (défense mobilité).

Les autorités certificatrices transmettent les dossiers RNCP à défense mobilité.

Défense mobilité s\'assure de la conformité du dossier vis-à-vis de la réglementation en vigueur (articles R. 335-5. à R. 335-19. du code de l\'éducation) et des recommandations de la CNCP.

En cas de conformité, défense mobilité saisit la CNCP et diffuse l\'information auprès des autorités certificatrices. Le cas échéant, défense mobilité retourne le dossier RNCP avec un avis motivé aux autorités certificatrices concernées.

3.1.2. Procédure de demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

3.1.2.1. La saisine du dossier répertoire national des certifications professionnelles auprès de la commission nationale de la certification professionnelle.

Le secrétariat national de la commission saisit les dossiers RNCP. Il communique la saisine à défense mobilité. La référence d\'enregistrement et les coordonnées du chargé de mission en charge de l\'instruction du dossier sont adressées à l\'(aux) autorité(s) certificatrice(s), identifiée(s) au sein du dossier RNCP.

3.1.2.2. L'instruction du dossier de demande d'enregistrement.

L\'instruction vise à s\'assurer de la qualité et de la cohérence globale du dossier RNCP au regard du respect des conditions d\'enregistrement définis aux articles R. 335-16. à R. 335-19. du code de l\'éducation.

Le chargé de mission a pour interlocuteur au sein du ministère de la défense le représentant de l\'autorité certificatrice, le représentant de l\'organisme certificateur et/ou le responsable de l\'équipe projet. Les interlocuteurs du ministère sont mentionnés en fiche 1 du dossier de demande d\'enregistrement.

À l\'issue de l\'instruction, le chargé de mission inscrit le dossier RNCP pour analyse et avis de la CNCP.

3.1.2.3. Les avis de la commission nationale de la certification professionnelle.

Afin de préparer ses avis, la CNCP, dont la composition est précisée au sein de l\'article R. 335-24. du code de l\'éducation, s\'appuie sur les travaux d\'une commission spécialisée. La commission spécialisée comprend les représentants mentionnés au sein de l\'article R. 335-28. du code de l\'éducation.

En séance, défense mobilité, en tant que représentant du ministère, a l\'opportunité de commenter les dossiers présentés.

En cas d\'avis favorable, la commission détermine une durée d\'enregistrement allant de trois (3) à cinq (5) années dans le cadre d\'une première demande. Lorsqu\'un enregistrement est renouvelé, la commission détermine la durée dans une limite de cinq (5) années.

En cas d\'ajournement, le chargé de mission du secrétariat national s\'adresse aux interlocuteurs du ministère en charge du dossier afin de satisfaire aux exigences et commentaires émis par la commission. Une fois les évolutions jugées acceptables, la demande est proposée à nouveau à la commission.

En cas d\'avis défavorable, le secrétariat national de la commission informe l\'autorité certificatrice de l\'avis et des motifs de refus. Cette notification met fin à la demande d\'enregistrement de la certification. L\'(les) autorité(s) certificatrice(s) devra(ont) attendre de réunir les conditions d\'enregistrement prévues par la réglementation [notamment bénéficier de trois (3) nouvelles promotions] avant de déposer une nouvelle demande.

3.1.2.4. La décision : l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et la parution au Journal officiel.

Les avis de la CNCP sont transmis au ministre en charge de la formation professionnelle qui prononce l\'enregistrement au RNCP, conformément à l\'article R. 335-20. du code de l\'éducation.   

Le secrétariat national de la CNCP s\'assure de la publication au JO et au RNCP des certifications professionnelles et adresse à  l\'(aux) autorité(s) certificatrice(s) la décision de publication, la durée d\'enregistrement, et la date de parution au JO de la certification.

Il est précisé que toute modification éventuelle ou suppression d\'un enregistrement doit être signalée à la commission nationale de la certification professionnelle et est prononcée par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle.

4. SUIVI ET COORDINATION DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

Le suivi et la coordination de la certification professionnelle sont assurés par défense mobilité, en étroite relation avec les armées, organismes interarmées et formations rattachées. Ces actions consistent à :

• recenser auprès des armées, organismes interarmées et formations rattachées les statistiques de la certification professionnelle de leur périmètre et les diffuser pour publication auprès des acteurs concernés ;

• mettre à disposition des armées, organismes interarmées et formations rattachées les données qualitatives relatives aux débouchés en emploi en dehors du ministère (métiers, champs et secteurs d\'activités, niveau de responsabilité) ;

• établir un échéancier prévisionnel des certifications du ministère ;

• diffuser aux armées, organismes interarmées et formations rattachées les informations relatives à la certification émanant de la CNCP et autres commissions compétentes (recommandations de la CNCP, nombre de titres enregistrés etc.).