ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Du 09 mars 2006NOR D E F D 0 6 0 0 2 9 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (1) modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
ARRÊTE :
Art. Premier.
L'article 1er de l' arrêté du 08 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1. Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
- «
le bureau des statuts ; » ;
2. Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
- «
le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».
Art. 2.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland