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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Du 09 mars 2006
NOR D E F D 0 6 0 0 2 9 4 A

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 70 du 23 mars 2006, texte n° 7 ; JO/102/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (1) modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 1er de l' arrêté du 08 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :

  • 1.  Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

      «  
    •  le bureau des statuts ; » ; 

  • 2.  Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

      «  
    •  le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland