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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 13 novembre 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 2 3 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction MINISTÉRIELLE N° 4193/AG/2-184/DEF/DPMM/RES du 27 juillet 1989 portant administration des réserves du corps des administrateurs des affaires maritimes, des professeurs de l'enseignement maritime et des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Circulaire N° 1015/DEF/DPMM/1/RA du 17 juillet 1989 relative à la carte d'identité militaire du personnel officier. Circulaire N° 32/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 27 mai 2003 - N° 245/DPSM/CS relative à l'administration financière des officiers généraux des affaires maritimes admis en 2e section.

Référence de publication : BOC n°52 du 30/11/2012

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

27 juillet 1989

Instruction ministérielle n° 4193/AG/2-184/DEF/DPMM/RES (BOC, 1990, p. 844 ; BOEM 322.4, 325.2.10.2) portant administration des réserves du corps des administrateurs des affaires maritimes, des professeurs de l\'enseignement maritime et des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

322.4

17 juillet 1989

Circulaire n° 1015/DEF/DPMM/1/RA (BOC, p. 3467 ; BOEM 321.4, 322.4, 325.2.5) relative à la carte d\'identité militaire du personnel officier.

322.4

27 mai 2003

Circulaire n° 32/DEF/DCCM/ADM/SDPS - n° 245/DPSM/CS (BOC, 2003, p. 4547 ; BOEM 322.4, 523-0.3) relative à l\'administration financière des officiers généraux des affaires maritimes admis en 2e section.

322.4