> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 291/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école du personnel de pont d'envol.

Du 09 septembre 1996
NOR D E F B 9 6 5 1 2 1 8 J

Autre(s) version(s) :

 

1. Généralités.

L'école du personnel de pont d'envol (EPPE) est implantée sur la base aéronautique navale de Hyères.

2. Missions.

2.1.

L'EPPE assure l'instruction des officiers de quart aviation (OQA) et de l'ensemble du personnel de pont d'envol des porte-aéronefs et des bâtiments porteurs d'hélicoptère.

2.2.

Sous réserve de ne pas interférer sur son plan de charge, l'EPPE peut, sur demande de l'amiral commandant l'aviation embarquée (ALAE), et en tenant informé la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) :

  • participer à l'étude et à la définition des méthodes et moyens de mise en œuvre des hélicoptères sur tous les bâtiments ainsi qu'aux expérimentations et homologation de plate-forme ;

  • apporter son concours pour une confirmation ou une remise à niveau du personnel de mise en œuvre des aéronefs sur les ponts d'envol.

3. Organisation de la formation.

3.1.

Les objectifs de formation de l'école du personnel de pont d'envol sont fixés par la direction du personnel militaire de la marine (PM/FORM) sur proposition de l'amiral commandant l'aviation embarquée (ALAE), et en liaison avec l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

3.2.

Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM sur proposition de l'école.

3.3.

Les concours d'aéronefs nécessaires à l'instruction sont demandés par le commandant de l'école à ALAE (PM/FORM en information).

4. Sanction de la formation.

Les règles d'attribution et de validation des certificats, mentions et qualifications sont fixées par l'arrêté et la circulaire de référence.

5. Financement.

Le financement des dépenses d'instruction est assuré par la DPMM (PM/FORM) conformément à l'instruction citée en référence b).

6.

Cette instruction entre en vigueur le 2 septembre 1996, date à laquelle l'instruction n167/DEF/DPMM/FORM du 1er mars 1994, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école du personnel de pont d'envol, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Maurice GIRARD.