> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 292/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école d'initiation au pilotage (EIP).

Du 09 septembre 1996
NOR D E F B 9 6 5 1 2 1 6 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 32/DEF/DPMM/2/A du 22 juin 1992 relative aux engagements dans la marine nationale du personnel non officier. Instruction N° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

c).  Instruction n° 1/DEF/DPMM/1/REC - 1/DEF/DPMM/2/E du 9 décembre 1993 (BOC, p. 6178), abrogée par l'instruction n° 1/DEF/DPMM/1/REC - 1/DEF/DPMM/2/E du 11 mai 1998 (BOC, p. 1760), modifiée.

Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

e).  Instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 27 juin 1995 (BOC, p. 3611), abrogée en dernier lieu par l'instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 27 janvier 1999 (BOC, p. 1039).

Instruction N° 429/DEF/EMM/PL/ORA du 15 juillet 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50 S.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 437/DEF/DPMM/FORM du 22 septembre 1994 (BOC, p. 3911) et son modificatif du 10 avril 1995 (BOC, p. 2109).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3., 642.1.2.2.4.2.

Référence de publication : BOC, p. 3897.

1. Généralités.

L'école d'initiation au pilotage (EIP) fonctionne avec le soutien spécifique de l'escadrille 50 S.

Elle est implantée sur la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc).

2. Missions.

Les missions attribuées à l'école sont définies dans l'instruction citée en référence f).

3. Organisation de l'école.

3.1.

Le commandant de l'EIP est assisté :

  • par un officier pilote d'aéronautique directeur de l'enseignement ;

  • par un officier marinier supérieur chef de la section présélection.

3.2.

Le commandant de l'EIP peut faire appel à l'école navale pour des concours nécessaires à l'instruction au sol des élèves et auprès des commandants de bases d'aéronautique navale pour organiser des stages d'information au profit des élèves.

3.3.

La participation de l'EIP/50 S à la sélection des candidats élèves officiers pilotes d'aéronautique navale (EOPAN) fait l'objet de l'annexe à la présente instruction.

4. Objectifs de formation et programmes.

4.1.

Les objectifs de formation et les programmes généraux sont élaborés par l'EIP en liaison avec le commandant de l'école navale pour les élèves de l'école navale et de l'école militaire de la flotte et avec le commandant de l'école de l'aéronautique navale (EAN) de Salon pour les élèves officiers pilotes d'aéronautique navale (EOPAN).

Ils sont approuvés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) bureau des écoles et de la formation (PM/FORM).

4.2.

Les programmes détaillés sont élaborés par le commandant de l'EIP/50 S.

Les programmes sont communiqués à l'école navale pour les élèves de l'école navale et de l'école militaire de la flotte, à l'EAN Salon pour les EOPAN et à la DPMM (PM/FORM) et à l'amiral commandant l'aviation de patrouille maritime (ALPATMAR) pour information.

5. Plan de charge.

5.1.

Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM, sur proposition du commandant de l'EIP/50 S ; ils tiennent compte de :

  • la capacité maximale de l'EIP ;

  • l'évaluation du flux annuel en pilotes ;

  • la périodicité des cours de base de l'armée de l'air.

5.2.

Le commandant de l'EIP, en concertation avec le chef de la section présélection propose au service d'information sur les carrières de la marine (SICM) les admissions à l'engagement des EOPAN.

6. Conseil d'instruction.

6.1.

Le contrôle de l'instruction et de la progression des élèves est assuré par le conseil d'instruction qui sanctionne l'aptitude des élèves à poursuivre leur formation en école de base de pilotage.

Le conseil d'instruction comprend :

  • le commandant de l'EIP, président ;

  • le directeur de l'enseignement, membre ;

  • le chef du service opérations, chargé des vols, membre ;

  • le chef de la section pédagogique, membre ;

  • des moniteurs en vol et instructeurs au sol, convoqués à titre consultatif.

6.2.

Le conseil d'instruction examine l'aptitude des élèves :

  • dont la progression est insuffisante ;

  • retardés dans leur progression par une interruption indépendante de leur volonté.

Il peut accorder un complément d'instruction ou proposer l'élimination.

7. Élimination.

7.1.

Les éliminations des EOPAN sont prononcées par le ministre (DPMM), sur proposition du commandant de l'EIP/50 S.

Les propositions d'élimination font l'objet d'un dossier établi par le commandant de l'EIP/50 S.

Ce dossier est joint au procès-verbal du conseil d'instruction.

7.2.

En cas d'inaptitude à suivre le cours :

  • les élèves non titulaires d'un brevet de spécialité peuvent demander la résiliation de leur contrat ou leur orientation vers une autre spécialité, en fonction de l'avis du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale (SLPA/Aéro) et des besoins de la marine définis par la DPMM ;

  • les élèves déjà titulaires d'un brevet de spécialité sont reversés dans leur spécialité d'origine.

7.3.

Le commandant de l'EIP/50 S reçoit délégation de pouvoirs pour les décisions individuelles suivantes :

  • modification de la durée des engagements initiaux ;

  • dénonciation du contrat d'engagement au cours de la période probatoire.

8. Matériel d'instruction.

Le financement des dépenses d'instruction est assuré par la DPMM (PM/FORM) conformément à l'instruction citée en référence b).

9.

L'instruction n437/DEF/DPMM/FORM du 22 septembre 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école d'initiation au pilotage (EIP) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Maurice GIRARD.

Annexe

ANNEXE I. Participation de l'EIP/50 S à la sélection des élèves officiers pilotes d'aéronautique navale (EOPAN).

L'instruction citée en référence c) fixe les conditions de candidature et les procédures de sélection des EOPAN.

La présente annexe traite de la contribution de l'EIP/50 S à la sélection des candidats issus soit du recrutement direct, soit du recrutement par voie de changement de spécialité.

  • 1. Les dossiers des candidats EOPAN sont constitués soit par le bureau PM 2/E pour les changements de spécialité soit par les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM), qui les adressent au SICM.

    Le bureau PM 2/E et le SICM sélectionnent les candidatures recevables et les adressent à l'EIP/50 S.

    Pour les candidats à l'engagement.

    L'EIP/50 S convoque à Lanvéoc-Poulmic les candidats retenus et leur fait subir :

    • un contrôle psychologique par l'antenne permanente de psychologie appliquée de Lanvéoc-Poulmic ;

    • une visite médicale d'aptitude par le médecin du personnel navigant de la BAN Lanvéoc-Poulmic ;

    • des tests de sport et d'anglais.

    Une commission de présélection, qui comprend :

    • le commandant, président ;

    • le médecin « personnel navigant » (PN) ;

    • le psychologue ;

    • le chef de la section présélection ;

    reçoit le candidat et l'informe de la suite donnée à son dossier.

    Pour les candidats par voie de changement de spécialité.

    L'EIP/50 S adresse les candidats retenus au centre d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale (CEMPNA) et au service de psychologie appliquée de l'aéronautique navale (SLPA/Aéro) de Toulon qui déterminent l'aptitude médico-psychologique à intégrer le cursus de formation EOPAN.

    Les candidats déclarés médicalement « apte » et dont la valeur de candidature (VC) et le pronostic de réussite (PR) déterminés par le SLPA/Aéro sont jugés acceptables, sont convoqués à Lanvéoc-Poulmic pour y subir les tests de sport et d'anglais et être reçus par la commission de présélection.

  • 2. Les candidats non retenus sont avisés par l'EIP de la décision prise à leur égard et leur dossier est transmis s'il y a lieu au SICM (dans le cas du recrutement direct) pour la suite à donner, ou fait retour au bureau PM 2/E.

  • 3. Les candidats au recrutement direct présélectionnés sont convoqués par l'EIP au CEMPNA et SLPA/Aéro de Toulon.

  • 4. Le CEMPNA et le SLPA/Aéro déterminent l'aptitude du candidat à intégrer le cursus de formation EOPAN.

    Au retour du dossier, le commandant de l'EIP/50 S, aidé du chef de la section présélection et en considérant les conclusions des différents examens, décide de l'agrément ou du rejet des candidatures :

    • à l'engagement. Il propose au SICM la composition des promotions d'élèves EOPAN selon les places à pourvoir et une périodicité définie par instruction ;

    • au changement de spécialité. Il propose à la DPMM, après les avoir convoqués à Lanvéoc-Poulmic, la liste des candidats retenus et leur admission dans les promotions.

  • 5. Le commandant du SICM décide des engagements accordés et en avise les candidats. Il leur adresse une convocation par l'intermédiaire du BICM qui les met en route vers l'EIP pour qu'ils y soient incorporés.

  • 6. Les candidats non retenus sont avisés par la DPMM et le SICM de la décision prise à leur égard.