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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 394/DEF/EMM/PL/ORA relative au transfert des flottilles 31 F , 35 F , 36 F et du centre d'entraînement et d'instruction entre les bases d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et d'Hyères.

Du 11 juin 2003
NOR D E F B 0 3 5 1 3 8 6 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 50/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2002 portant organisation du commandement de force maritime et d'éléments de force maritime : dispositions particulières aux bases et établissements d'aéronautique navale et aux formations de l'aviation navale.

b).  Décision n° 22638/MINDEF du 9 juin 2000 (n.i. BO).

c).  Décision n° 3524/MINDEF du 13 mars 2003 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5., 480.1.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4821.

Suite aux décisions citées en référence, la base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier doit être dissoute. Dans ce cadre, le 1er novembre 2003, les flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F, 36 F et le centre d'entraînement et d'instruction sont affectés à la BAN d'Hyères qui en assurera progressivement le soutien conformément à l'instruction citée en référence.

A compter du 1er janvier 2004, la BAN de Saint-Mandrier, qui conservera son statut de base d'aéronautique navale jusqu'à sa fermeture définitive, sera rattachée administrativement à la BAN d'Hyères. Ce changement s'effectuera selon la procédure suivante :

  • sur proposition du commandement de l'aviation navale (ALAVIA), l'état-major de la marine (EMM/PL/ORA) saisira la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) d'une demande de dissolution de la formation autonome « BAN de Saint-Mandrier » avant le 1er janvier 2004 ;

  • une fois la dissolution prononcée, la décision de rattachement de la BAN de Saint-Mandrier à la BAN d'Hyères sera prise par ALAVIA ;

  • enfin, ALAVIA prendra la décision de dissolution de la formation administrative rattachée « BAN de Saint-Mandrier » à la date de fermeture définitive.

Le personnel de la BAN de Saint-Mandrier sera affecté individuellement. La situation des détachements d'hélicoptère des bâtiments porte-hélicoptères (BPH) fera l'objet de décisions ultérieures.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,

Xavier ROLIN.