DÉCISION N° 394/DEF/EMM/PL/ORA relative au transfert des flottilles 31 F , 35 F , 36 F et du centre d'entraînement et d'instruction entre les bases d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et d'Hyères.
Du 11 juin 2003NOR D E F B 0 3 5 1 3 8 6 S
Suite aux décisions citées en référence, la base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier doit être dissoute. Dans ce cadre, le 1er novembre 2003, les flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F, 36 F et le centre d'entraînement et d'instruction sont affectés à la BAN d'Hyères qui en assurera progressivement le soutien conformément à l'instruction citée en référence.
A compter du 1er janvier 2004, la BAN de Saint-Mandrier, qui conservera son statut de base d'aéronautique navale jusqu'à sa fermeture définitive, sera rattachée administrativement à la BAN d'Hyères. Ce changement s'effectuera selon la procédure suivante :
sur proposition du commandement de l'aviation navale (ALAVIA), l'état-major de la marine (EMM/PL/ORA) saisira la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) d'une demande de dissolution de la formation autonome « BAN de Saint-Mandrier » avant le 1er janvier 2004 ;
une fois la dissolution prononcée, la décision de rattachement de la BAN de Saint-Mandrier à la BAN d'Hyères sera prise par ALAVIA ;
enfin, ALAVIA prendra la décision de dissolution de la formation administrative rattachée « BAN de Saint-Mandrier » à la date de fermeture définitive.
Le personnel de la BAN de Saint-Mandrier sera affecté individuellement. La situation des détachements d'hélicoptère des bâtiments porte-hélicoptères (BPH) fera l'objet de décisions ultérieures.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,
Xavier ROLIN.