Les interventions sur un aéronef hors métropole relèvent de la maintenance préventive lorsqu'il s'agit d'opérations liées à l'entretien programmé ou de la maintenance curative lorsqu'il s'agit d'opérations destinées à assurer un dépannage.

Elles nécessitent de prendre les dispositions qui suivent.

1. Les dispositions communes.

Les interventions sur un aéronef hors métropole peuvent requérir une action d'organismes différents :

• pour l'obtention des moyens de transport aérien militaire, le bureau « emploi des forces » de la division « opérations-logistique » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/EMPL) ;

• pour les autorisations de survol et d'escale au profit d'aéronefs de la marine, le bureau « coopération-relations extérieures » de la division « opérations-logistique » de l'EMM (EMM/BCRE) ;

• pour l'envoi de personnel en mission par voie aérienne civile, le bureau des passages de l'état-major de la marine ;

• pour l'envoi de matériel par la voie aérienne civile, le service transit de la direction du commissariat de la marine à Paris (DCMP Dugny) ou le centre transit marine du port de Brest (CTMP Brest) pour les bases de la région maritime Atlantique, ou le centre transit marine du port de Toulon (CTMP Toulon) pour les bases situées en région maritime Méditerranée.

2. L'entretien programme.

Sous cette appellation sont regroupées les visites du deuxième niveau des aéronefs qui sont planifiées par l'EMM et les opérations particulières liées aux permutations d'aéronefs (remise en condition après convoyage…).

L'autorité responsable du soutien technique qui est normalement le commandant de la base d'aéronautique navale (BAN) d'affectation est chargée :

• d'organiser et d'assurer la visite et les opérations de remise en condition ;

• de demander les concours nécessaires.

Les frais de déplacement du personnel (civil ou militaire) des BAN sont à la charge de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).

3. Les dépannages.

3.1. Généralités.

Le chef du détachement ou le commandant d'aéronef isolé rend compte de la nature de son indisponibilité et de ses besoins à l'autorité responsable du soutien technique de l'aéronef qui est normalement le commandant de la BAN d'affectation. Dans la mesure du possible, il en informe simultanément l'EMM, les autorités assurant le commandement et le contrôle opérationnels, son autorité organique (ALAVIA), le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels de la défense (SIMMAD) ainsi que le chef du service de l'aéronautique navale (S/AERO).

L'autorité responsable du soutien technique est chargée :

• d'organiser et d'assurer le dépannage ;

• de demander les concours nécessaires.

Le chef de groupe aéronautique de la BAN concernée coordonne l'ensemble des actions nécessaires à la remise en état de cet aéronef.

Les frais de déplacement du personnel (civil ou militaire) des BAN sont à la charge d'ALAVIA.

3.2. Cas du porte-avions.

Le chef du détachement ou le commandant d'aéronef rend compte de son indisponibilité et de ses besoins au commandant du porte-avions qui est chargé :

• d'organiser et d'assurer le dépannage ;

• de demander les concours nécessaires ;

• de rendre compte aux autorités intéressées.

Le chef du groupement technique aéronautique du porte-avions coordonne l'ensemble des actions nécessaires à la remise en état de l'aéronef.

Les frais de déplacement du personnel sont à la charge de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

Si le dépannage ne peut pas être assuré par le bord, le commandant du porte-avions applique les dispositions du point 3.1 ci-dessus.

3.3. Cas des bâtiments porte-hélicoptères.

Le commandant d'aéronef rend compte de son indisponibilité et de ses besoins au commandant du bâtiment porte-hélicoptères (BPH) qui est chargé :

• d'organiser et d'assurer le dépannage ;

• de demander les concours nécessaires ;

• de rendre compte aux autorités intéressées.

L'adjoint technique du détachement coordonne les actions nécessaires au dépannage dans la limite des délégations qui lui sont accordées par la base support.

Les frais de déplacement du personnel sont à la charge d'ALFAN.

Si le dépannage ne peut pas être assuré à terre par le bord, le commandant du BPH applique les dispositions du point 3.1 ci-dessus.

3.4. Cas du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale de l'escadrille 10 S.

Dans le cas particulier d'un aéronef en cours de réception ou convoyage, le rôle du commandant de la BAN d'affectation est assuré par le commandant du CEPA/10 S.

4. Externalisation du soutien.

Dans le cas d'une intervention sur un aéronef pour lequel la marine a confié la responsabilité du maintien en condition opérationnelle (MCO) à un industriel, le chef du détachement ou le commandant d'aéronef se conforme aux clauses contractuelles pour demander le concours de l'industriel. Il en informe simultanément son commandement de flottille et de BAN, l'EMM, les autorités assurant le commandement et le contrôle opérationnels, ALAVIA, la SIMMAD et le S/AERO.

5.

L' instruction 165 /DEF/EMM/OPL/STA du 29 novembre 2000 , relative à l'intervention sur un aéronef hors métropole, est abrogée.