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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 260/DEF/EMM/PL/ORA relative au rattachement organique des centres de coordination et de contrôle marine.

Du 08 avril 2004
NOR D E F B 0 4 5 1 0 4 1 S

Autre(s) version(s) :

 

Les centres de coordination et de contrôle marine (CC MAR) de la Méditerranée et de l'Atlantique sont placés sous le commandement organique de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) à compter du 1er juillet 2004.

Les CC MAR sont sous l'autorité opérationnelle du commandant de zone maritime. À ce titre, le commandant du CC MAR est dans le domaine de la circulation aérienne :

  • son conseiller technique ;

  • son représentant éventuel dans les instances régionales de concertation mixtes (civiles, militaires) ;

  • son expert de la gestion de l'espace aérien placé sous la responsabilité du commandant de zone.

Les formations CC MAR sont commandées par un officier de la marine qui reçoit son ordre de commandement d'ALAVIA, conformément aux dispositions fixées par l'instruction relative à la désignation au commandement citée en référence c), qui sera modifiée en conséquence.

Les autorités de premier et deuxième niveau du personnel des CC MAR sont déterminées par l'arrêté cité en référence.

Conformément à l'instruction générale citée en référence b), la formation administrative de rattachement d'un CC MAR est désignée par son autorité organique sur proposition d'ALAVIA.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.