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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « aéronautique navale » ; bureau « affaires générales »

INSTRUCTION N° 60/EMM/AERO/AG relative aux règles d'inscription des noms sur les monuments à la mémoire du personnel navigant de l'aéronautique navale mort ou disparu en service aérien commandé.

Du 01 avril 1986
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

a).  Lettre n° 504/EMM/CAB/NP du 30 juillet 1982 (N.i. BO).

b).  Note n° 52615/DEF/SD/CAB/K du 15 octobre 1982 (N.i. BO).

c).  Lettre n° 88/EMM/CAB/NP du 7 février 1983 (N.i. BO).

d).  Lettre n° 201/EMM/CAB/NP du 18 mars 1983 (N.i. BO).

e).  Lettre n° 397/M/SC/AERO/INFRA/NP du 30 mars 1983 (N.i. BO).

f).  Lettre n° 851/M/SC/AERO/INFRA/NP du 9 janvier 1986 complétée par lettre n° 27/M/SC/AERO/INFRA/NP du 9 janvier 1986 (N.i. BO).

g).  Lettre n° 1409/M/SC/AERO/INFRA/NP du 28 novembre 1985 (N.i. BO).

h).  Lettre n° 291/DEF/TM/T/AERO du 3 février 1986 (N.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  590.2.7.

Référence de publication : BOC, p. 2346.

1.

Sur proposition du chef d'état-major de la marine et en réponse aux vœux exprimés par les associations amicales des anciens de l'aéronautique navale, le ministre de la défense a donné son accord à l'érection de deux monuments à la mémoire du personnel navigant de l'aéronautique navale mort ou disparu en service aérien commandé, portant gravés les noms des morts et disparus [réf. a) et b)].

Au vu des résultats des études d'implantation conduites par les préfets maritimes des deuxième et troisième régions, le chef d'état-major de la marine a décidé que les monuments seraient érigés sur des terrains appartenant au domaine immobilier du ministère de la défense et situés l'un au Cap de la Chèvre commune de Crozon (Finistère) et l'autre sur la colline de Costebelle, commune d'Hyères (Var) [réf. c) et d)].

L'étude et la réalisation des deux monuments ont été confiées à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes [réf. e)].

Les projets présentés par cette direction ont été approuvés par lettres citées en références f), g) et h).

L'objet de la présente instruction est de définir les règles d'inscription sur ces documents du nom des morts et disparus auxquels ils sont dédiés.

2.

Ces monuments sont érigés à la mémoire du personnel navigant de l'aéronautique navale morts ou disparus en service aérien commandé.

Y seront associés les marins de toutes spécialités et, éventuellement, les techniciens civils de la marine morts ou disparus en service aérien commandé au cours d'un vol où ils participaient à la mission fixée à l'équipage (1).

Plus précisément, les noms à graver sont ceux des morts et disparus en service aérien commandé, du fait d'accidents aériens (2) survenus depuis 1910 (3), qui, lors de cet événement, se trouvaient dans l'une des situations suivantes :

  • a).  Personnel militaire en activité de la marine nationale :

    • classé à titre définitif ou provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale et en service à bord de l'aéronef accidenté dans l'exercice des fonctions de sa spécialité ;

    • classé ou non classé dans le personnel navigant de l'aéronautique navale et

      • en opérations de guerre ou en vol au-dessus de zones opérationnelles en vue de l'exécution de missions de combat ;

      • ou technicien en service dans l'équipage de l'aéronef accidenté, dans l'exercice des fonctions de sa spécialité, à l'occasion d'essais, de mise au point, de mise en œuvre de matériel, équipements et dispositifs ressortissant de sa spécialité ;

      • ou en vol au cours d'une mission de secours ou en vue d'un saut en parachute, d'un hélitreuillage ou d'une descente en rappel ;

      • ou assurant une mission de convoyage de blessés ou malades.

  • b).  Personnel civil relevant du ministre chargé de la défense nationale en service, à bord d'un aéronef de l'aéronautique navale dans l'exercice des fonctions de sa spécialité professionnelle à l'occasion de vols d'instruction, d'essais, de mise au point, de mise en œuvre de matériels, équipements et dispositifs ressortissant à leur spécialité.

3.

Les monuments du Cap de la Chèvre et de Costebelle recevront, respectivement, l'inscription des noms de morts et disparus appartenant, dans les conditions indiquées en annexe, à des unités dites du Ponant et du Levant.

4.

Les noms et le détail des inscriptions à graver sur chaque monument feront l'objet d'une décision du chef d'état-major de la marine sur proposition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSA/MAR) qui élabore les listes (4) et choisit le monument adapté à chaque cas en fonction des critères indiqués en annexe.

Cette décision rappellera, autant que possible, pour chaque mort ou disparu, ses noms, prénoms, matricule, grade, spécialité, affectation et les circonstances sommaires de l'accident (type d'aéronef, date et lieu).

Elle précisera le libellé exact des inscriptions à graver qui sera limité strictement aux noms (5), rassemblés par année (6) dans l'ordre alphabétique, à la suite de l'indication du millésime.

5.

Cette procédure sera conduite, autant que de besoin, au premier trimestre de chaque année, en vue de la mise à jour rapide du mémorial par les soins de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LEENHARDT.

Annexe

ANNEXE. Règles de répartition des noms des victimes d'accident en service aérien commandé entre les deux monuments érigés à leur mémoire.

1 Accident survenu à un aéronef appartenant à la marine.

L'élément qui détermine le site d'inscription du nom de la victime (Costebelle ou Cap de la Chèvre) est la situation géographique de la base d'affectation de l'unité d'appartenance de l'aéronef accidenté.

Le lieu de l'accident n'est pas pris en considération.

La répartition de principe est la suivante :

  • a).  Inscription sur le monument de Costebelle :

    Noms des victimes d'accidents survenus à des aéronefs affectés à des unités basées en troisième région, dans un pays méditerranéen dans un pays riverain de la mer Rouge ou de l'océan Indien, et en Indochine.

  • b).  Inscription sur le monument du Cap de la Chèvre :

    Noms des victimes d'accidents survenus à des aéronefs affectés à des unités basées dans le reste du monde, notamment en première et deuxième régions, en région parisienne, dans un pays riverain de la Manche, de la mer du Nord, de l'océan Atlantique ou de l'océan Pacifique.

    Dans le cas d'un aéronef affecté à un bâtiment (et indépendant de toute formation affectée à une base à terre), c'est la situation géographique du port-base du bâtiment qui détermine le site d'inscription. Cela peut s'appliquer aux aéronefs d'escadre d'avant la seconde guerre mondiale mais non aux actuels détachements de flottilles de Lynx.

2 Accident survenu à un aéronef n'appartenant pas à la marine.

L'appareil peut appartenir soit à l'armée de terre (ALAT), soit à la gendarmerie nationale, soit à un organisme étatique (par exemple, la délégation générale pour l'armement), soit à un organisme civil (par exemple, constructeur, transporteur) français, soit à un organisme militaire ou civil étranger (par exemple, écoles de pilotage des USA ou du Canada).

L'élément qui détermine le site d'inscription du nom de la victime (Costebelle ou Cap de la Chèvre) est la situation géographique de l'unité d'affectation de la victime.

3 Cas litigieux.

Les éventuels cas litigieux sont réglés par décision du chef d'état-major de la marine.

Le nom d'une même personne ne peut figurer sur les deux monuments.