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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-56389-2008/DEF/EMM/ORJ portant dissolution de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale.

Du 27 août 2008
 NOR D E F B 0 8 5 2 1 3 8 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique.

Décision n° 0-960-2008/DEF/EMM/STA du 17 janvier 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 470/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative au rattachement de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3.

Référence de publication : BOC n°39 du 17/10/2008

L\'atelier de réparation de l\'aéronautique navale (ARAN) de Cuers-Pierrefeu (code unité 75782) est dissout au 1er septembre 2008.

La décision n° 470/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative au rattachement de l\'atelier de réparation de l\'aéronautique navale est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.