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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « études générales » DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES :

ARRÊTÉ relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant.

Du 05 janvier 1988
 NOR D E F B 8 8 5 1 0 0 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 28 octobre 1991 (BOC, p. 2693). , Arrêté du 1er juillet 1998 (BOC, p. 2695). , Arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1988 (BOC, p. 43) relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant. , Arrêté du 05 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 10 du 22 avril 1968 (BOC/M, p. 347) et ses quatre modificatifs des 1er avril 1970 (BOC/M, p. 251), 10 juillet 1974 (BOC, p. 1810), 29 mai 1975 (BOC, p. 1782) et 24 mars 1980 (BOC, p. 1185).

Arrêté n° 9 du 1er avril 1970 (BOC/M, p. 251).

Arrêté n° 4 du 14 mars 1973 (BOC/M, p. 262), son modificatif du 16 février 1981 (BOC, p. 700) et son erratum du 9 avril 1981 (BOC, p. 1875).

Arrêté n° 131 du 3 juin 1986 (BOC, p. 3435) et son erratum du 23 juin 1986 (BOC, p. 3710).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 43.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 (B) modifié portant application de l\'article premier de la loi du 30 mars 1928 (B) conditions de classement dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale, notamment en son article 3,

Arrête :

1.

(Modifié : Arrêté du 05/08/2009.) Les officiers mariniers et quartiers-maîtres du personnel des équipages de la flotte n\'appartenant pas au personnel navigant et occupant, à bord des appareils de l\'aéronautique navale, un poste d\'opérateur en vol figurant sur la liste prévue par l\'annexe au présent arrêté, sont classés provisoirement dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale pour la durée de leur affectation.

Une instruction fixe la répartition des postes ouverts, par unité et détachement de la force de l\'aéronautique navale. Elle fixe également la définition des formations et des certificats correspondant aux fonctions définies en annexe.

2.

Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 10 du 22 avril 1968 portant classement provisoire dans le personnel navigant du personnel des équipages de la flotte titulaire du certificat de plongeur ;

  • l\'arrêté n° 9 du 1er avril 1970 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l\'officier marinier photographe instructeur à l\'école du personnel volant ;

  • l\'arrêté n° 4 du 14 mars 1973 portant classement provisoire dans le personnel navigant des opérateurs en vol assurant la sécurité des passagers à bord des aéronefs de soutien ;

  • l\'arrêté n° 131 du 3 juin 1986 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale d\'officiers mariniers n\'appartenant pas au personnel navigant.

3.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

ROQUEPLO.

Annexe

ANNEXE. LISTE DES POSTES D'OPÉRATEURS EN VOL DONNANT ACCÈS AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT.

(Remplacée en dernier lieu : Arrêté du 05/08/2009.)

1. 75 plongeurs d\'hélicoptères.

2. 81 opérateurs titulaires du certificat d\'opérateur conduite machine assurant la conduite machine sur aéronef.

3. 40 opérateurs en vol titulaires du certificat d\'opérateur en vol assurant la sécurité et/ou le treuillage à bord des aéronefs.

4. 6 opérateurs en vol titulaires de la mention ROEM ATL2 assurant la mise en oeuvre des baies COMINT à bord des avions de patrouille maritime ATL2.

5. 2 officiers mariniers titulaires du certificat de parachutiste d\'essais au centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10S).