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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 5 S
DÉCISION N° 0-28921-2010/DEF/EMM/ORJ portant dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique navale.
Du 29 juin 2010NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 5 S
Compte tenu des réorganisations menées au sein du soutien opérationnel et technique de l\'aéronautique navale, l\'établissement technique de l\'aéronautique navale (ETAN) de Toussus-le-Noble (78) est dissous le 1er juillet 2010.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.