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Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ N° 22 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Abrogé le 07 novembre 2012 par : ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Du 27 octobre 2011
NOR D E F B 1 1 5 2 0 6 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 22 du 16 juillet 1968 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.4.

Référence de publication : BOC n°50 du 02/12/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l\'article 3. du décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d\'un brevet du personnel navigant de l\'aéronautique navale et affecté sur l\'un des postes figurant à l\'annexe I. au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.

2.

Les officiers non titulaires d\'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans l\'annexe I. au présent arrêté, restent classés dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale jusqu\'à la date exclue de prise d\'effet précisée dans l\'article 5. ci-dessous.

3.

Les conditions d\'application du présent arrêté font l\'objet d\'une instruction particulière.

4.

L\'arrêté n° 22 du 16 juillet 1968 modifié, portant classement provisoire dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d\'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique est abrogé.

5.

Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

Annexes

Annexe i. LISTE DES POSTES À ATTRIBUTIONS AÉRONAUTIQUES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT.

Appendice i.a. VOLANT CONDITIONNEL DE POSTE SUPPAERO OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT (EN GESTION PM1).

CODE.

FORMATION.

SPÉCIALITÉ.

GRADE.

EMPLOI.

QUALIFICATION.

NOMBRE.

72080

BAN LANVÉOC

INDIF AERO

CC

CHEF DU SERVICE VOLS

(B1)

1

72980

BAN LANDIVISIAU

INDIF AERO

CC

CHEF DU SERVICE VOLS

(B1)

1

73080

BAN LANN BIHOUÉ

INDIF AERO

CC

CHEF DU SERVICE VOLS

(B1)

1

75680

BAN HYÈRES

INDIF AERO

CC

CHEF DU SERVICE VOLS

(B1)

1

(B) Poste d\'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d\'entraînement et opérationnels, et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV).

(1) Exploitant : conduite, planification activité aérienne.

Annexe ii. GLOSSAIRE.

SIGLES.

SIGNIFICATION.

INDIF

INDIFFÉRENT.

CCA

CONTRÔLEUR DE CIRCULATION AÉRIENNE.

MAERO

MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE.

ENERA

ÉNÉRGIE AÉRONAUTIQUE.

AERO

AÉRONAUTIQUE.

ALAVIA

AMIRAL COMMANDANT LA FORCE AÉRONAUTIQUE NAVALE.

DETCEPA

DÉTACHEMENT CENTRE D\'EXPÉRIMENTATIONS.

CEPA

CENTRE D\'EXPÉRIMENTATIONS PRATIQUES DE L\'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

CIRCAE

CIRCULATION AÉRIENNE.

SACA

SURVEILLANCE ET AUDIT DU CONTRÔLE AÉRONAUTIQUE.

ADJ

ADJOINT.

CDT

COMMANDANT.

CV

CAPITAINE DE VAISSEAU.

CC

CAPITAINE DE CORVETTE.

LV

LIEUTENANT DE VAISSEAU.

EV1

ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1re CLASSE.

EIP

ÉCOLE D\'INITIATION AU PILOTAGE.

TEMPONAV

TEMPORAIRE NAVIGANT.

BAN

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE.