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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-22125-2012/DEF/EMM/ROJ portant réactivation de la 31e flottille d'hélicoptères embarqués 31 F.

Du 18 septembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 0 0 1 S

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-9404-2010/DEF/EMM/ORJ du 04 mars 2010 portant mise en sommeil de la flottille 31F.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 24/DEF/EMM/ROJ du 3 novembre 2011 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale,

Décide :

Art. 1er.

 

Compte tenu de la montée en puissance du programme NH90 « CAÏMAN », de réactiver à compter du 4 octobre 2012, la flottille 31 F [31 F HYÈRES - code CREDO : 05TD000] affectée sur la base d\'aéronautique navale d\'Hyères et placée sous le commandement de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA).

Art. 2.

 

La décision n° 0-9404-2010/DEF/EMM/ORJ du 4 mars 2010 modifiée, portant mise en sommeil de la flottille 31 F est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.