> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau organisation-réglementation-administration ; bureau emplois militaires et civils ; division « opérations-logistique » ; bureau emploi des forces

INSTRUCTION N° 538/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public.

Du 27 décembre 1995
NOR D E F B 9 5 5 1 2 1 8 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

a).  Instruction n° 250/EMM/PL/ORG du 14 mai 1982 (BOC, p. 2303) (1).

b).  Instruction n° 4/DEF/EMM/OPL/EMPL du 06 septembre 1995 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5., 480.1.3.

Référence de publication : BOC, 1996, p. 354.

1. LES détachemENTS D'HÉLICOPTÈRES " DAUPHIN" DE SERVICE PUBLIC.

1.1. Missions.

Dans le cadre de la participation de la marine aux activités de service public, les missions qui peuvent être ordonnées aux équipages des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public sont les suivantes :

  • recherche et sauvetage en mer ;

  • assistance aux navires ;

  • surveillance de la navigation commerciale ;

  • lutte contre la pollution ;

  • repérage des feux de forêt.

Les équipages sont qualifiés et les appareils équipés pour le treuillage sur bâtiment de jour et de nuit, et pour le treuillage de naufragés de jour.

1.2. Implantation.

Un hélicoptère « Dauphin » est affecté en Manche-mer du Nord (Le Touquet), en Manche (Cherbourg), en Atlantique (Rochefort) et en Méditerranée (Hyères ou Aspretto) (2)

1.3. Fonctionnement.

Les appareils sont mis en œuvre par des détachements d'aéronautique navale stationnés, appartenant en Manche-mer du Nord, Manche et Atlantique à la flottille 35 F, en Méditerranée à l'escadrille 23 S.

Chaque détachement comprend l'hélicoptère, ses équipages et le personnel nécessaire à la maintenance de sa compétence. Le chef de détachement a les attributions d'un chef de service vis-à-vis du personnel et du matériel qui lui sont confiés.

Un détachement est identifié par le baptême de sa formation suivi du nom du site de service public (ex. : 35 F Le Touquet).

Les détachements assurent une alerte permanente à deux heures. Cette alerte est renouvelable sur le site en fonction de la disponibilité de l'équipage et de l'aéronef.

2. Commandement.

2.1. Commandement organique.

Les commandants des formations d'appartenance, responsables de la mise et du maintien en condition de leur formation, contrôlent au moins une fois par an l'aptitude du personnel et des matériels des détachements dans les domaines aéronautique et technique.

Autorité organique des formations concernées, l'amiral commandant l'aviation embarquée (ALAE) édite la documentation à l'usage des équipages (guide d'emploi, instructions permanentes « sécurité » et « instruction-entraînement ») à l'exception de la documentation technique d'utilisation.

Il définit les normes et le cadre de l'entraînement des équipages, ainsi que leurs normes de qualification et de repos.

Il répartit l'allocation annuelle en heures de vol entre les différents groupes d'activité.

2.2. Commandement et contrôle opérationnels.

Les détachements sont sous le commandement opérationnel du commandant de la zone maritime dans laquelle se trouve le site de service public où ils sont implantés, et sous le contrôle opérationnel du commandant de la zone dans laquelle ils opèrent.

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Pouvoirs et attributions du chef de corps.

La totalité des pouvoirs et des attributions du chef de corps est détenue par les commandants des formations d'appartenance.

3.2. Notation.

Le personnel des détachements est noté dans les mêmes conditions que le reste du personnel des formations d'appartenance.

Quand le détachement est stationné sur une base d'aéronautique navale, le commandant de cette base établit une fiche d'appréciation pour le chef de détachement.

Le commandant de la zone maritime dans laquelle opère le détachement peut établir une fiche d'appréciation pour le chef de détachement.

Ces fiches sont adressées au commandant de la base (notateur en deuxième ressort) à laquelle est affectée la formation d'appartenance.

3.3. Affectation et formation du personnel.

3.3.1.

L'ensemble des plans d'armement de la flottille ou de l'escadrille d'appartenance et du ou des détachements, constituant l'effectif réglementaire de la formation, est honoré globalement par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). La répartition du personnel entre les différents plans d'armement se fait dans les conditions explicitées au sous-paragraphes 3.3.3.

3.3.2.

La flottille ou l'escadrille d'appartenance assure la formation du personnel nouvellement désigné.

3.3.3.

Les commandants de formation, selon les besoins et en fonction des qualifications, préparent le plan de répartition du personnel entraîné entre l'échelon organique et les détachements. Les mouvements de personnel entre la flottille ou l'escadrille et les détachements sont proposés par le commandant de formation qui en informe ALAE, puis sont prononcés par la direction du personnel militaire de la marine.

3.3.4.

Le personnel de la formation d'appartenance peut, en cas d'indisponibilité temporaire, remplacer le personnel des détachements. Sa mise pour emploi est alors ordonnée par ALAE.

4. Administration.

Les détachements sont administrés par les bases auxquelles sont affectées les formations d'appartenance.

L'affectation à ces détachements ouvre droit aux indemnités de changement de résidence dans les conditions réglementaires.

5. Exécution des missions.

Ordonnées par le commandant de zone maritime (groupes 3 et 4, opérations et soutien) ou par le commandant de formation (groupe 1, entraînement aéronautique), les missions sont exécutées conformément au guide d'emploi du « Dauphin » de service public.

Chaque intervention donne lieu à un message de compte rendu du détachement vers les commandants opérationnel et organique ; un compte rendu d'activité mensuel est adressé à ces autorités par les commandants des aéronautiques locales de rattachement.

Le déclenchement d'une intervention peut avoir lieu à tout moment. Des protocoles ou conventions entre les autorités maritimes locales, et les chambres de commerce et d'industrie, les centres régionaux de la navigation aérienne, les directeurs d'aéroport, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), stipulent les conditions d'emploi par les détachements des divers moyens nécessaires à l'exécution des missions : ravitaillement, contrôle, protection météorologique.

En cas d'indisponibilité d'un appareil, la continuité du service est, dans un premier temps, assurée par une prise d'alerte sur la base de rattachement.

Si l'indisponibilité se prolonge, il appartient à l'autorité organique de prendre les dispositions adaptées au besoin exprimé par le commandant opérationnel.

6. Organisation de l'activité.

La tenue de l'alerte est assurée par deux bordées.

Le détachement est organisé pour que le décollage ait lieu dans les meilleurs délais et au plus tard deux heures après le déclenchement de la mission.

Les appareils sont mis en œuvre par le personnel technique des bordées d'alerte. Leur maintenance est assurée par une société de service, selon un protocole la liant à la marine nationale.

Le détail de l'activité et de l'organisation des détachements est réglé par l'autorité organique.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Bernard MOYSAN.