La présente instruction a pour objet de préciser les règles applicables à la formation linguistique au sein du service des essences des armées (SEA), en application des normes dans les armées, découlant des normes de l'alliance Atlantique.

1. Principes.

Le SEA s'inscrit dans une politique des langues étrangères développée par l'état-major des armées (EMA) en recentrant la formation linguistique sur la maîtrise de la langue courante tout en s'appuyant sur une référence militaire reconnue au niveau international (STANAG 6001).

L'attribution du profil linguistique standardisé (PLS) est une prérogative d'armées, de directions ou de services.

Le STANAG 6001.

Le STANAG 6001 est la référence commune interarmées. Il définit les niveaux au travers du profil linguistique standardisé, qui se présente sous la forme du sigle PLS suivi d'un nombre à quatre chiffres, correspondant aux aptitudes suivantes : compréhension de la langue parlée, expression orale, compréhension de la langue écrite, expression écrite.

Ce code alphanumérique a pour but de définir avec précision les niveaux de compétence en langues.

Il permet de satisfaire aux qualifications en langues requises pour l'affectation à des emplois nécessitant des connaissances en langues et notamment à des fonctions internationales, mais aussi de faciliter la compréhension avec les armées étrangères.

Le STANAG 6001 identifie cinq niveaux de compétences, classés de 1 à 5, comme suit :

• niveau 1 : compétence de survie (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 1) ;

• niveau 2 : compétence fonctionnelle, assez bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 2) ;

• niveau 3 : compétence professionnelle, bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 3) ;

• niveau 4 : compétence experte, très bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 4) ;

• niveau 5 : compétence du locuteur natif érudit, excellent (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 5).

Correspondance des examens validés avec le STANAG 6001.

Les résultats obtenus aux examens militaires validés par les armées ou en interarmées permettent l'attribution par chaque armée, direction ou service d'un PLS comprenant au moins une fois le chiffre 1 et jusqu'à quatre fois le chiffre 5.

L'examen militaire interarmées d'anglais qui permet l'attribution du PLS 4444 au PLS 5555, par chaque armée, direction et service, est composé de 2 épreuves distinctes : une épreuve interarmées et une épreuve d'armée, de direction ou de service.

En fonction de leurs besoins spécifiques, chaque armée, direction ou service assure la préparation, l'organisation et l'attribution de modules de type opérationnel, de métier ou de spécialité.

2. Certificat linguistique.

Dans le domaine des langues étrangères, le SEA au même titre que chaque armée, direction ou service est chargé de la gestion, de la formation de son personnel et de l'organisation à mettre en place. Pour ce faire, la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) édite une directive concernant la langue anglaise.

2.1. Préparation des candidats aux épreuves linguistiques.

La préparation des examens civils et militaires de langue, de catégorie A (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais), est avant tout du ressort des candidats. Néanmoins, le SEA conserve toute liberté pour aider les candidats dans leur préparation soit dans le cadre de structures du ministère de la défense, soit dans le cadre de la formation externalisée au travers d'une formation financée par le SEA ou par un marché défense.

La préparation aux langues de catégorie B (toutes les autres langues) est du domaine du centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR). La préparation écrite à certains examens de langues est précisée par une circulaire annuelle paraissant sous le timbre de l'armée de terre.

2.2. Attribution des niveaux de compétences linguistiques.

L'attribution des niveaux de compétences (PLS) peut être accordée par chaque armée, direction ou service par équivalence conformément aux grilles validées en interarmées. L'externalisation des examens dans le cadre de marchés défense sera privilégiée, au vu de l'attestation délivrée par un centre certificateur organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à l'issue de l'évaluation des compétences.

2.3. Organisation des épreuves de compétences linguistiques.

Le SEA s'inscrira dans une démarche de mutualisation des moyens en s'inscrivant dans les examens interarmées en ayant demandé, au préalable, l'accord aux responsables de leur organisation.

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3. Application au service des essences des armées.

Le SEA, ayant vocation opérationnelle et internationale, privilégie l'apprentissage de la langue anglaise, langue de travail dans le domaine des hydrocarbures. À ce titre, il sera fait un effort particulier dans le domaine de la connaissance générale de cette langue.

Afin de favoriser l'apprentissage et la pratique de cette langue de travail, le SEA s'inscrit dans une démarche spécifique orientée vers les cadres officiers et sous-officiers.

3.1. Mesures générales.

Cette instruction relative aux langues étrangères au sein du SEA s'applique pour le personnel officier et sous-officier du SEA, à compter des cycles de formation débutant en 2011.

3.1.1. Pour les officiers.

3.1.1.1. Concernant l'enseignement militaire du 1er degré.

Seul les diplômes techniques essences par voie de concours et par voie d'équivalence sont concernés.

Les candidats devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er avril de l'année de présentation du concours ou du dossier d'équivalence.

Cette mesure s'applique à compter de 2014, année de dépôt de candidature.

3.1.1.2. Concernant l'enseignement militaire supérieur du 2e degré.

Seul le brevet technique essences (BTE) est concerné.

Les candidats devront être détenteurs au minimum du PLS 3333 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er janvier de l'année d'obtention du brevet.

Cette mesure s'applique à compter de 2015, année d'obtention du BTE (cycle 2013/2015).

3.1.2. Pour les sous-officiers.

3.1.2.1. Concernant l'intégration dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier ».

Les candidats devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er juin de l'année de dépôt du dossier de demande d'intégration.

Cette mesure s'applique à compter de 2014, année de demande d'intégration.

3.1.2.2. Concernant la formation de 2e niveau des sous-officiers du service des essences des armées.

Les candidats au brevet supérieur de technicien essences (BSTE) devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er juin de l'année de dépôt du dossier de candidature à la formation.

Cette mesure s'applique à compter de 2014, année d'entrée en formation.

3.1.2.3. Concernant les épreuves de sélection professionnelle.

Les candidats devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er mars de l'année de dépôt du dossier de candidature.

Cette mesure s'applique à compter de 2015, année d'inscription aux épreuves.

3.2. Mesures transitoires.

3.2.1. Pour les officiers.

3.2.1.1. Concernant l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

3.2.1.1.1. Concernant le diplôme technique essences par voie d'équivalence.

Les candidats inscrits pour une attribution au titre de l'année 2011 et 2012 ne sont pas tenus d'avoir un niveau minimum en langue anglaise.

Les candidats inscrits pour une attribution au titre de l'année 2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er octobre 2013.

3.2.1.1.2. Concernant le diplôme technique essences par voie de concours.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2011/2012 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 31 décembre 2012.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2012/2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er octobre 2013.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2013/2014 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er avril 2014.

3.2.1.2. Concernant l'enseignement militaire supérieur de 2e degré.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2011/2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 31 décembre 2013.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2012/2014 devront être détenteurs au minimum du PLS 3333 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er octobre 2014.

3.2.2. Pour les sous-officiers.

3.2.2.1. Concernant l'intégration dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier ».

Les candidats dont les demandes sont effectuées en 2011 et 2012 ne sont pas tenus d'avoir un niveau minimum en langue anglaise.

Les candidats dont les demandes sont effectuées en 2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 31 décembre 2013.

3.2.2.2. Concernant la formation de 2e niveau des sous-officiers du service des essences des armées.

Les candidats inscrits à la formation en 2011 et 2012 ne sont pas tenus d'avoir un niveau minimum en langue anglaise.

Les candidats inscrits à la formation en 2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 31 décembre 2012.

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3.2.2.3. Concernant les épreuves de sélection professionnelle.

Les candidats inscrits aux épreuves en 2011 et 2012 ne sont pas tenus d'avoir un niveau minimum en langue anglaise.

Les candidats inscrits aux épreuves en 2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 1111 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er septembre 2013.

Les candidats inscrits aux épreuves en 2014 devront être détenteurs au minimum du PLS 1111 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er mars 2014.

3.3. Mesures en cas d'échec au profil linguistique standardisé dans les délais fixés.

3.3.1. Dans le cadre des mesures transitoires, concernant l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

En cas de non satisfaction à l'obtention du PLS requis dans le délai prévu, le diplôme sera attribué à la date d'obtention du PLS dans la limite de 12 mois par rapport à la date fixée initialement, sous réserve de réussite aux examens.

Au-delà, le candidat sera déclaré en échec.

3.3.2. Concernant l'enseignement militaire supérieur du 2e degré et quel que soit le type de mesure.

En cas de non satisfaction à l'obtention du PLS requis dans le délai fixé mais de réussite de la scolarité, le brevet sera attribué à la date d'obtention du PLS.

3.3.3. Autres cas.

Dans tous les autres cas non cités dans les points 3.3.1. et 3.3.2., en cas de non satisfaction à l'obtention du PLS requis dans le délai fixé, la candidature sera rejetée.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 3 décembre 2009 modifiée, relative aux langues étrangères au service des essences des armées est abrogée.

5. Publication.

Cette instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.