La présente instruction a pour objet, en application des textes cités en référence, de définir l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale des armées dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les territoires de stationnement à l'étranger.

1. Organisation.

1.1. Organisation administrative.

1.1.1.

L'action sociale dans les départements et territoires d'outre-mer et les territoires de stationnement à l'étranger revêt un caractère interarmées. Son organisation est définie par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) en liaison avec l'état-major des armées.

1.1.2.

Les commandants des forces interarmées [commandants supérieurs (COMSUP) dans les départements et territoires d'outre-mer, commandants des forces (COMFOR) dans les territoires de stationnement à l'étranger, commandants des éléments français (COMELEF) et commandants des troupes (COMTROUP)], orientés en tant que de besoin par le chef d'état-major des armées sont responsables de l'action sociale.

1.1.3.

Un district social est adapté à chaque commandement des forces (à l'exception des COMTROUP et des COMELEF), toutefois lorsque ce commandement englobe plusieurs départements, il peut être subdivisé en sous-districts.

1.1.4.

Les chefs de district social sont désignés par les commandants des forces parmi leurs adjoints, officiers supérieurs.

Sous l'autorité du commandant des forces et dans le cadre des directives techniques qu'il reçoit de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), le chef de district social conduit, contrôle et coordonne l'action sociale dans sa zone de responsabilité.

Par ailleurs, le chef de district social se tient en permanence informé des besoins exprimés en matière d'action sociale :

• par les ressortissants et leur hiérarchie ;

• par la chaîne technique de l'action sociale.

Il rend compte de ces demandes au commandant des forces, en informe la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) et leur propose les mesures propres à les satisfaire.

1.1.5.

Dans les départements et territoires où le nombre des assistants de service social le justifie un conseiller technique de service social est adjoint au chef de district social. A ce titre, pour l'ensemble de la zone géographique de la compétence du chef de district :

• il lui donne notamment son avis sur les actions sociales entreprises et lui fait part des informations nécessaires ;

• il assure plus particulièrement la direction technique professionnelle, la coordination et le contrôle des activités des assistants de service social. Il est habilité dans ce domaine à correspondre directement avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales).

Cependant, en fonction de l'importance du département ou du territoire, ces conseillers techniques de service social peuvent également assurer les charges d'un travail d'assistant de service social d'échelon.

1.1.6.

Les districts sociaux sont généralement composés d'échelons sociaux implantés dans une formation administrative. Chaque échelon social comporte un ou plusieurs assistants de service social chargés d'assurer le soutien social des ressortissants dans une zone géographique de compétence.

Les assistants de service social sont en rapport direct avec les chefs de corps ou de service, avec lesquels ils collaborent dans le cadre des actions sociales menées tant sur le plan de l'aide individuelle que collective.

Les autres personnes nécessaires au fonctionnement de l'action sociale du département ou du territoire sont désignés, par le commandement des forces compétent, parmi le personnel affecté localement ou recruté en fonction des besoins.

1.2. Instances de concertation.

Un comité social est créé dans chaque district social et le cas échéant sous-district social interarmées.

La présidence du comité social est assurée par le commandant des forces qui peut désigner un de ses adjoints, officier supérieur pour exercer cette présidence notamment en ce qui concerne le comité social du sous-district.

1.3. Zones de responsabilité.

La zone de responsabilité et le siège des districts et sous-districts sont fixés en annexe de la présente instruction.

1.4. Dispositions applicables dans certains territoires de stationnement à l'étranger.

1.4.1.

Compte tenu du caractère spécifique de la présence des troupes françaises dans certains territoires de stationnement à l'étranger, les dispositions énoncées précédemment ne sont pas appliquées dans ces territoires. Les COMTROUP et les COMELEF font fonction de chef de district social ou désignent, à cet effet, parmi leurs adjoints directs un officier supérieur.

Les besoins nécessaires aux actions sociales menées sur ces territoires sont à exprimer directement auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), avec copie à l'état-major des armées.

En l'absence d'assistant de service social des mesures particulières ou de rattachement sont définies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) en liaison avec l'état-major des armées.

1.4.2.

Les détachements de longue durée (6 mois et plus) sous mandats de l'Organisation des Nations Unies peuvent réaliser leur soutien social à partir des modalités définies au paragraphe 1.4.1.

2. Fonctionnement.

2.1. Correspondances et liaisons.

2.1.1.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) adresse les instructions et circulaires, les décisions et plus généralement tous les textes d'administration centrale traitant des questions de principe, à l'état-major des armées qui les diffuse aux commandements outre-mer.

Pour toutes les matières ayant un caractère technique, les relations entre la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) et les districts sociaux sont directes, à charge pour les districts sociaux de tenir informé, autant que nécessaire, le commandement dont elles dépendent.

L'état-major des armées est tenu systématiquement informé des relations ayant un caractère autre que celui décrit ci-dessus.

2.1.2.

Tout document administratif rédigé par l'assistant de service social d'échelon (lettre, compte rendu d'enquête, fiche de signalement, dossier…) doit être adressé au district social qui en assure l'exploitation et la transmission. Pour les documents à caractère confidentiel l'acheminement et la conservation doivent être faits selon les modalités relatives à la protection des documents confidentiels à caractère social.

2.2. Moyens.

2.2.1.

Hormis la désignation des conseillers techniques et des assistants de service social dont la gestion interarmées relève de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, les commandements des forces pourvoient aux besoins des districts et échelons de l'action sociale en ce qui concerne le soutien en personnel, en matériel et en infrastructure.

2.2.2.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) constitue le service gestionnaire des crédits sociaux inscrits dans la nomenclature budgétaire aux chapitres suivants :

• Chapitre 33.92 : prestations et versements facultatifs.

• Chapitre 34.02 : fonctionnement.

• Chapitre 54.40 : infrastructure.

• Chapitre 66.50 : équipement social.

L'essentiel des crédits est mis en place auprès des ordonnateurs secondaires en vertu de la procédure de délégation de crédits.

2.3. Établissements sociaux.

Les établissements sociaux des départements et territoires d'outre-mer sont, sauf exception, rattachés pour leur fonctionnement à l'institution de gestion sociale des armées.

3. Particularités.

Le personnel affecté dans les formations du service militaire adapté ou en coopération bénéficie des prestations de l'action sociale de son ministère de rattachement (respectivement ministère des départements et territoires d'outre-mer et ministère de la coopération).

Cependant les conseillers techniques et assistants de service social du ministère de la défense assurent pour ce personnel et sa famille un soutien social si celui-ci ne peut être réalisé par le ministère des départements et territoires d'outre-mer ou le ministère de la coopération.

De même si une aide ne peut être fournie par les ministères de rattachement, les conseillers techniques et assistants de service social peuvent solliciter en leur faveur auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) l'octroi, à titre non prioritaire, de prestations spécifiques au ministère de la défense.

4. Application.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 49254/DEF/SGA du 9 décembre 1980 relative à l'action sociale des armées dans les départements et territoires d'outre-mer et l'instruction particulière n^o 61-65/ASA/ED/1 du 21 mai 1965 portant organisation du service de l'action sociale dans le groupe Antilles-Guyane.