LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique,

Vu le décret 87-389 du 15 juin 1987  ⁽¹⁾ relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n^o 2005-124 du 14 février 2005 ⁽²⁾ ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000  ⁽³⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

 Au III de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « c) La sous-direction des bureaux des cabinets » sont remplacés par les mots : « c) La direction générale des systèmes d'information et de communication ; d) La sous-direction des bureaux des cabinets ».

Art. 2.

 

 Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.