LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982 (BOC, p. 2267) modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l' arrêté du 10 octobre 1996 (BOC, p. 4817) relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace ;

Vu l' arrêté du 18 janvier 1999 (BOC, p. 1142) portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 L'article 2 de l' arrêté du 18 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

• 1.  Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

• 2.  Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

• 3.  Le médecin de prévention. »

Art. 2.

 

 Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.