Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Du 26 avril 2006
NOR D E F F 0 6 0 0 4 8 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 108 du 10 mai 2006, texte n° 12 ; JO/141/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 ⁽¹⁾ modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

Le tableau figurant à l'article 1er de l' arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie de recettes.	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes.	Montant des fonds de caisse (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes.
Région terre Nord-Ouest.
Remplacer :
2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Île-et-Vilaine).		80	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Île-et-Vilaine).
Par :
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Île-et-Vilaine).		40	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Île-et-Vilaine).
Région terre Sud-Est.
Remplacer :
3^e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).		40	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
	Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Canjuers (Var).	40
Par :
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).		40	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Art. 2.

Le tableau figurant à l'article 3 de l' arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie d'avances.	Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros).	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances.	Montant des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée le régie d'avances.
Région terre Nord-Ouest.
Remplacer :
2^egroupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Île-et-Vilaine).	25 998			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes Île-et-Vilaine).
Par :
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Île-et-Vilaine).	25 998			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes Île-et-Vilaine).
Région terre Sud-Est.
Remplacer :
3^e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouche-du-Rhône).	30 490			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
		Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à La Canjuers (Var).	2 290
Par :
		Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à La Canjuers (Var).	2 290
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouche-du-Rhône).	28 200			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Art. 3.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2006.

Pour la ministre et par délégation :

La commissaire colonelle,

B. FURET-FRITSCH