> Télécharger au format PDF
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (TRANSPORTS) :

INSTRUCTION N° 3108/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande.

Du 02 septembre 1977
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 31 octobre 2012 de classement.

Référence(s) : Décret N° 77-32 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

Arrêté interministériel n° 2318 du 1er janvier 1999 (N.i. 30), article 2.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.7.

Référence de publication :  BOMM, p. 1433

1.

La présente instruction a pour objet de préciser, en application des textes de référence, les formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B, de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande.

2.

Le dossier de candidature au concours comprend les pièces suivantes ;

  • 1. Une demande d'autorisation à concourir du modèle figurant au tableau I de l'annexe jointe à la présente instruction et adressée au supérieur hiérarchique direct.

  • 2. Une fiche individuelle d'état civil.

  • 3. Un état signalétique et des services.

  • 4. Un certificat médical établi par un médecin des armées dans les trois mois précédant la date limite de dépôt des dossiers de candidature et constatant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.

  • 5. Le livret-matricule, pour les officiers mariniers.

3.

Le dossier de candidature est transmis par la voie hiérarchique au ministre chargé de la marine marchande [direction de l'administration générale et des gens de mer (AG/2)] selon les modalités définies au tableau II de l'annexe jointe.

4.

La décision autorisant les candidats à concourir et indiquant le centre d'examen où ils subiront les épreuves écrites leur est notifiée par la voie hiérarchique.

5.

La présente instruction entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1977 et sera publiée au Bulletin officiel de la marine marchande.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer,

François LOGEROT.

Annexe

ANNEXE.