1.

La présente instruction a pour objet de préciser, en application des textes de référence les formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les fonctionnaires de catégorie B et les agents recrutés sur contrat exerçant des fonctions de niveau équivalent relevant du ministre chargé de la marine marchande.

2.

Le dossier de candidature au concours comprend les pièces suivantes :

• 1. Une demande d'autorisation de concourir du modèle figurant au tableau I de l'annexe jointe et adressée au supérieur hiérarchique direct.

• 2. Une fiche individuelle d'état civil.

• 3. Un état signalétique et des services.

• 4. Un certificat médical établi par un médecin des armées dans les trois mois précédant la date limite de dépôt des dossiers de candidature et constatant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif des affaires maritimes.

• 5. Éventuellement, les livrets-matricules des officiers mariniers.

3.

Le dossier de candidature est transmis par la voie hiérarchique au ministre chargé de la marine marchande [direction de l'administration générale et des gens de mer (AG-2)] selon les modalités définies au tableau II de l'annexe jointe.

4.

La décision autorisant les candidats à concourir et indiquant le centre d'examen où ils subiront les épreuves écrites leur est notifiée par la voie hiérarchique.

5.

L'instruction n^o 2008/AG/2/IGSAM du 8 juin 1977 modifiée le 20 juillet 1977 est abrogée.

6.

La présente instruction entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1977 et sera publiée au Bulletin officiel de la marine marchande.