1.

La présente instruction a pour objet, en application des textes de référence, de préciser les formalités d'inscription au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.

2.

Le dossier de candidature comprend :

• 1. Une demande du modèle indiqué à l'annexe I jointe à la présente instruction.

• 2. Un extrait de son acte de naissance dressé sur papier libre.

• 3. Un certificat délivré par le juge du tribunal d'instance de domicile constatant qu'il possède la nationalité française.

• 4. Un certificat établi par un médecin des armées dans les trois mois précédant la date limite de dépôt des dossiers de candidature et constatant qu'il remplit les conditions d'aptitude physique requises pour l'admission dans le corps technique et administratif des affaires maritimes.

• 5. Un certificat du bureau de recrutement dont il relève établissant sa situation au regard de ses obligations militaires (candidats de sexe masculin) ; ce certificat sera remplacé, le cas échéant, par un état signalétique et des services quand le candidat aura accompli des services militaires ou un certificat de présence au corps pour les candidats accomplissant leur service national actif.

• 6. S'il appartient à une administration publique, une autorisation de prendre part au concours, délivrée par ses supérieurs hiérarchiques.

• 7. Une copie certifiée conforme du diplôme au titre duquel le candidat présente sa candidature.

Les candidats qui, en raison de la date tardive du dernier examen pour l'obtention du diplôme requis, ne pourraient en fournir copie avant la date limite fixée pour le dépôt des dossiers de candidature, devront produire une déclaration sur l'honneur du modèle indiqué à l'annexe II de la présente instruction ; en tout état de cause, la justification de l'obtention du diplôme devra être fournie au plus tard quarante-huit heures avant la date prévue pour la réunion du jury d'admission.

3.

Le dossier de candidature est transmis au ministre chargé de la marine marchande (direction de l'administration générale et des gens de mer, AG-2) avant la date fixée pour la clôture des inscriptions.

4.

Les candidats sont convoqués individuellement aux épreuves écrites par le ministre chargé de la marine marchande (direction de l'administration générale et des gens de mer).

5.

La présente instruction entre en vigueur immédiatement et sera publiée au Bulletin officiel de la marine marchande.