LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3654) modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3656) portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine, modifié par les arrêtés du 10 juillet 1995 et du 6 mai 1999,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 L'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié ainsi qu'il suit :

• 1. Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

  « 

  • le bureau approvisionnements de la flotte ; »

• 2. Après le troisième tiret, est ajouté un tiret ainsi rédigé :

  « 

  • le bureau rechanges-distribution-transit ; ».

Art. 2.

 

 Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.