INSTRUCTION N° 4/93/DEF/DCMAA/AM - N° 279/DEF/SC/AERO/ADM relative aux conditions dans lesquelles le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique et technique de certains de leurs matériels.
Du 08 novembre 1993NOR
1. Contenu
Dispositions générales.
2. Objet de l'instruction.
La présente instruction a pour but de définir les conditions dans lesquelles le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique et technique de certains de leurs matériels.
3. Champ d'application.
Cette instruction vise les matériels communs aux deux services. Les dispositions particulières techniques, administratives et financières régissant les prestations ainsi que l'identification des matériels concernés font l'objet des annexes jointes. Cette instruction pourra être étendue par adjonction de nouvelles annexes concernant éventuellement d'autres prestations.
Les matériels complets classés irréparables par le prestataire, ne doivent en aucun cas donner lieu à « échange standard » : ils sont reversés sans compensation au cessionnaire, auquel il appartient d'initialiser et de poursuivre à son niveau la procédure d'élimination réglementaire.
4. Durée d'application. Modificatifs.
La présente instruction prend effet à compter de la date de signature.
Les demandes motivées d'adjonction et de modification peuvent être présentées à l'initiative de l'un ou l'autre service (air ou aéronautique navale). Elles font l'objet, en cas d'accord, d'un modificatif qui précise leur date d'effet.
Chacun des deux services a la faculté de demander l'abrogation globale ou partielle de l'instruction à l'autre signataire qui est alors tenu de l'accepter.
Les demandes d'abrogation sont assorties d'un préavis minimum de trois mois.
5. Modalités d'application.
Chaque service (air ou aéronautique navale) procède à la désignation :
des autorités chargées d'établir les documents relatifs à la mise en réparation et les ordres de mouvement ;
des établissements chargés de l'exécution des prestations.
La réciprocité du soutien entre les deux services amène à définir une règle commune dans l'expression du besoin et dans les modalités de fournitures des prestations (cf. ANNEXE IIet ANNEXE III) sans toutefois remettre en cause les textes réglementaires ou procédures en vigueur dans chaque service.
6. Dispositions relatives aux prestations consenties par les deux services.
5.1. Réparations.
La prise en charge des prestations demandées par chaque service (air ou aéronautique navale) est subordonnée au calendrier des mises en réparation des matériels établi conformément à l'annexe II de la présente instruction.
A l'exclusion des réparations non programmées urgentes traitées ponctuellement, le matériel prend rang au fur et à mesure de son arrivée parmi le matériel du service prestataire de l'intervention.
5.2. Niveau d'interventions.
Les opérations d'entretien des niveaux techniques d'intervention 1o et 2o sont effectués dans les services respectifs.
La définition des niveaux d'intervention est donnée en annexe I.
5.3. Sous-traitance.
Chaque prestataire de service peut, en cas de nécessité (1) sous-traiter tout ou partie des travaux dans le secteur étatique ou l'industrie privée après approbation des devis de sous-traitance par le cessionnaire.
5.4. Calendrier des travaux du niveau technique d'intervention (NTI 3).
Le calendrier concernant l'expression des besoins et les modalités de mise en réparation de matériels complets de chaque service, justiciables de travaux du NTI 3, dont le règlement doit intervenir au plan central, est donné en annexe II.
5.5. Approvisionnement.
L'approvisionnement des deux services en articles techniques (2) est réalisé à partir des stocks disponibles des organismes du matériel de chaque armée. Aucun article ne doit être pris en « dû ».
La mise en œuvre de la procédure d'urgence est limitée aux cas explicitement prévus dans la rubrique « approvisionnement » de l'annexe III, paragraphe II et de certaines annexes jointes.
7. Dispositions financières.
Le règlement des prestations donne lieu à établissement de devis et à application d'une facturation dans les conditions prévues ci-après.
6.1. Établissement de devis.
Au vu des demandes de prestations formulées par chacun des deux services, l'autre service établit des devis conformément au principe fixé au paragraphe 6.2.
Ces devis sont soumis à l'accord du service bénéficiaire des prestations.
Leur acceptation vaut engagement de se conformer au programme des travaux prévus, si travaux il y a, et d'accepter le paiement des sommes correspondants aux prestations réellement effectuées.
Lorsque les devis sont établis l'année précédant celle de la réalisation des prestations (travaux, approvisionnement), les éléments chiffrés correspondent à ceux de l'année en cours. Ils seront réévalués lors de la facturation.
Les devis établis dans ces conditions sont réputés « estimatifs ».
6.2. Principe de facturation.
Les éléments donnant lieu à facturation sont, à l'exclusion des frais de main-d'œuvre ou d'investissement et, d'une façon générale, des dépenses couvertes par des dotations budgétaires :
le remboursement des frais de mission versés au personnel intervenant sur le site de l'autre armée ;
la participation aux frais de fonctionnement calculés sur une base horaire (conformément à l'appendice A de l'annexe IV) ;
le prix inventaire ou, à défaut, le prix de réalisation des rechanges, augmenté d'un coefficient d'intervention (conformément à l'appendice A de l'annexe IV).
Ces éléments sont fixés annuellement d'un commun accord entre les services concernés.
Par exception à la règle commune, il est à noter que préalablement à l'exécution des travaux destinés à être réalisés par le secteur étatique ou l'industrie privée, dont le règlement doit intervenir sur le plan local, un devis estimatif portant les coûts réels des prestations doit être soumis à l'agrément du cessionnaire.
6.3. Modalités de facturation.
Il n'est normalement établi qu'une seule facture par type de travaux et par année de gestion.
Cette facture est établie selon les modalités détaillées dans l'annexe IV « Règlement. Procédure financière ».
Les devis prévus au paragraphe 6.1 peuvent permettre l'appel par chaque direction gestionnaire de provisions, dans la limite des 11/12e du montant prévisionnel des travaux ou approvisionnements à réaliser.
Le montant définitif des prestations est déterminé après leur exécution complète et donne lieu, en tant que de besoin, à apurement des provisions constituées lors de l'établissement de la facture.
Les dépenses faisant l'objet d'un règlement sur le plan local ne donnent pas lieu à constitution de provision.
6.4. Prix des rechanges.
Les rechanges prélevés sur les anciens stocks-État et ayant donné lieu à un réapprovisionnement au titre des rechanges spécifiques NTI 3 sont facturés au prorata des ensembles en service dans les deux armées.
Les rechanges prélevés sur le stock armée de l'air et utilisés pour le soutien des matériels de l'aéronautique navale (ou inversement) sont soit facturés au prix inventaire, soit remboursés en nature par des matériels identiques neufs ou réparés.
Lorsqu'un rechange réparable usagé est fourni par le cessionnaire avec tous ses constituants, la valeur de ce rechange exprimé à son prix « de reprise » vient en déduction du prix inventaire.
Toutefois, quand ce matériel est incomplet, le prix de reprise est diminué de la valeur de remplacement des constituants manquants.
Les rechanges acquis exceptionnellement par achat direct sont facturés au prix de réalisation augmenté des frais éventuels de conditionnement directement acquittés par l'organisme livrancier et majoré du coefficient d'intervention mentionné au paragraphe 6.2.
8. Transport et conditionnement.
(Nouvelle rédaction : 7e mod.)
Tous les frais de transport (expédition, enlèvement de matériels réparés et de fournitures, ainsi que le carburant auto) sont à la charge de la direction ou du service cessionnaire. Lorsque les mouvements ne sont pas assurés par les moyens propres à chaque service, les dépenses ou les recettes correspondantes sont réalisées sur les chapitres définis en annexe IV.
Les matériels envoyés en réparation sont conditionnés de manière à éviter les agressions extérieures durant les transports et les manutentions.
Les matériels sont restitués avec le même conditionnement qu'à l'arrivée chez le réparateur.
La prise en charge et la restitution des matériels et des emballages donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé contradictoirement par les deux parties.
9. Garanties et responsabilités.
8.1. Garanties.
A l'occasion des réparations, les défectuosités graves ou à caractère répétitif constatées par le réparateur, susceptibles d'engager la responsabilité du constructeur ou de mettre en cause l'utilisateur, sont à signaler à la direction centrale gestionnaire du matériel qui donne la suite qui convient.
Les matériels remis en état à l'occasion des opérations de révision générale et de réparation profonde font l'objet d'un contrôle final par le réparateur.
Lors de leur mise en service après réparation ou révision, si l'utilisateur constate sur des matériels des défectuosités pouvant être imputées à l'intervention technique, il établit un compte rendu faisant ressortir les caractéristiques de la défectuosité constatée et son origine probable [rapport technique de défectuosité (RTD) ou fiche d'intervention technique (FIT)] et l'adresse à la direction centrale gestionnaire du matériel en cause avec copie à l'organisme réparateur.
S'il apparaît, après étude, que le défaut constaté provient de l'intervention technique, l'organisme réparateur est chargé d'y remédier sans nouvelle facturation.
Les litiges sont réglés au niveau central.
8.2. Responsabilités.
La responsabilité du service chargé d'exécuter des travaux est engagée vis-à-vis des matériels dont il est réputé avoir la garde.
Cependant, les pertes et détériorations éventuelles de matériels mis en réparation, résultant d'événements fortuits ou imprévisibles, ou d'actes subversifs sont laissés à la charge de l'armée cessionnaire.
10. Diffusion de l'instruction.
Cette instruction, établie en trois exemplaires, est destinée :
au service central de l'aéronautique navale (1 ex.) ;
à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (2 ex.).
11. Contenu
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne, directeur central du matériel de l'armée de l'air,
Louis CAZAUBIEILH.
Le vice-amiral, chef du service central de l'aéronautique navale,
Jean WILD.
| Les annexes suivantes forment les dispositions particulières. |
Annexes
ANNEXE I. Rappel des définitions des niveaux techniques d'intervention (NTI) (GAM LOGO 1).
1 Niveau technique d'intervention 1 (NTI 1).
Le niveau technique d'intervention (NTI 1) regroupe les opérations de maintenance de très courte durée exécutées initialement au sein des formations « utilisatrices » de matériels complets (ensemble d'utilisation).
Ces opérations se situent au niveau de l'unité remplaçable en ligne (URL). Elles sont simples et ne nécessitent pas de moyens de maintenance importante.
2 Niveau technique d'intervention 2 (NTI 2).
Le niveau technique d'intervention (NTI 2) regroupe les opérations de maintenance exécutées par les organismes de soutien au profit des formations « utilisatrices » de matériels complets (unités opérationnelles, écoles, etc.).
La profondeur d'intervention se situe au niveau de l'unité remplaçable en atelier (URA) qui peut être exécutée dans une infrastructure fixe ou mobile.
Ces opérations sont importantes et nécessitent des moyens de maintenance adaptés, tels que bancs, outillages spécifiques, personnels, documentation, rechanges, etc.
3 Niveau technique d'intervention 3 (NTI 3).
Le niveau technique d'intervention (NTI 3) regroupe les opérations de maintenance exécutées chez l'industriel ou dans des établissements spécialisés nécessitant des moyens industriels.
La profondeur d'intervention peut se situer au niveau le plus bas et comprendre la reconstruction ou la rénovation.
Ces opérations peuvent faire l'objet d'une programmation.
ANNEXE II. Réparations. calendrier relatif à l'expression des besoins et mise en réparation des matériels.
I Réparation programmées.
I.1 Expression des besoins.
a). Chaque service (air ou aéronautique navale) adresse à l'autre partie (1) pour le 1er mars de l'année N - 1 :
le programme définitif des travaux demandés au titre de l'année N ; ainsi que la désignation des établissements de regroupement des matériels à réparer ;
les besoins prévisionnels des années N + 1, N + 2 et les tendances à retenir pour les années N + 3 et N + 4.
b). Ces mêmes services communiquent pour le 30 juin de l'année N - 1 :
les possibilités et les conditions d'exécution des demandes de mises en réparation (capacité de réalisation par les organismes de la défense, débordement sur le secteur étatique ou l'industrie privée, nature et quantité des matériels pris en charge) ;
les devis estimatifs concernant les travaux acceptés pour l'année N, valorisés dans les conditions définies au paragraphe 6.1 de l'instruction et complétés par la désignation des organismes réparateurs.
c). Chaque service envoie à l'autre signataire (2), pour le 15 septembre de l'année N - 1 les devis estimatifs complétés de la mention d'agrément ou transmet un nouvel état de matériels à traiter, compatible avec ses possibilités budgétaires. Dans ce dernier cas, la direction centrale ou le service procède à l'établissement des devis correspondants destinés à remplacer les précédents.
I.2 Autorisation de cession.
Chaque service (air ou aéronautique navale) diffuse, pour le 15 janvier de l'année N à tous les organismes régionaux, établissements, services ou unités intéressés, les autorisations de cessions permettant l'exécution des travaux à prendre en compte. Ces prestations sont suivies en comptabilité au titre des comptes particuliers de commande ouverts pour les travaux « remboursables ».
I.3 Modalités de remise en réparation.
a). Les matériels, objet des devis estimatifs approuvés au cours du second trimestre N - 1, sont envoyés dans les établissements réparateurs en application des procédures particulières à chaque service.
b). Les mises en réparation sont effectuées selon un calendrier défini par les établissements réparateurs désignés.
c). Les matériels mis en réparation sont accompagnés d'une documentation de suivi, d'une fiche d'intervention technique (FIT) et du formulaire comptable de mise en réparation selon les règlements en vigueur dans l'armée d'appartenance du matériel à réparer.
II Réparations non programmées.
En cours d'année, les besoins urgents de réparation sont traités ponctuellement entre le SC/AERO et la DCMAA bureau production réparation (MPR).
Pour ne pas remettre en cause le plan de charge des établissements réparateurs, cette procédure doit revêtir un caractère exceptionnel et satisfaire un besoin justifié.
ANNEXE III. Approvisionnement. calendrier relatif a l'expression des besoins et modalités d'approvisionnement des rechanges et accessoires.
I Approvisionnement normal.
I.1 Expression des besoins.
a). Chaque service adresse à l'autre signataire (1) pour le 1er mai de l'année N - 1, la liste des articles susceptibles d'être commandés. Cette liste fait apparaître :
les quantités demandées au titre de l'année N et l'établissement destinataire du matériel ;
les quantités prévisionnelles des années N + 1 et N + 2.
b). Les deux services (1) se communiquent pour le 15 octobre de l'année N - 1 :
les quantités et les délais de livraison des matériels susceptibles d'être cédés ;
le devis estimatif de la cession ;
les postes non disponibles pour l'année N, mais pris en compte au plan d'approvisionnement afin d'honorer une nouvelle demande au titre de la cession annuelle N + 1 ou N + 2 (aucune « prise en dû » n'est effectuée pour l'année N).
c). Chaque service (1) renvoie à l'autre partie pour le 1er décembre de l'année N - 1, les devis estimatifs complétés de la mention d'acceptation, ou établit une nouvelle liste compatible avec ses possibilités budgétaires qui fait l'objet d'un nouveau devis par le service livrancier.
I.2 Ordre de cession.
Après réception des devis approuvés, les deux parties établissent les autorisations permettant aux organismes gestionnaires (SAMAN et CGMTAA) d'exécuter la cession annuelle des rechanges demandés. Ces documents diffusés pour le 15 janvier de l'année N précisent les établissements livranciers.
II Approvisionnement d'urgence.
En cours d'année, les besoins urgents de rechanges et accessoires sont traités directement entre les organismes gestionnaires de la marine et de l'armée de l'air (SAMAN et CGMTAA) avec copie au SC/AERO et à la DCMAA/MGG dans le cadre d'une cession au plan local.
III Reversement des matériels indisponibles réparables.
Les sous-ensembles et les rechanges réparables usagés sont fournis par le service demandeur. La facture tiendra compte du prix de reprise (2) si le matériel reversé est irréparable, la facturation s'effectue sans abattement (cf. 6.4).
Les articles reversés doivent être complets et au même standard que le matériel en bon état livré.
IV Procédure comptable.
Les documents utilisés pour les différentes opérations comptables sont ceux en service respectivement dans les deux services.
V Modalités particulières d'exécution des cessions.
Si nécessaire, une application particulière pourra être définie entre les organismes gestionnaires des deux services pour fixer les modalités pratiques d'exécution des cessions.
ANNEXE IV. Règlement. Procédure financière.
Contenu
(Modifiée : 1er mod., 5e mod.; Remplacée : 7e mod.)
Contenu
Les règlements financiers des prestations s'effectuent en application des dispositions générales de l'article 6 de la présente instruction.
Après service effectué (réparation, cession, déplacement…), l'établissement qui a fourni la prestation établit la facture et la transmet à l'établissement bénéficiaire qui certifie le « service fait » et à son tour achemine le document vers l'organisme liquidateur compétent (1) avec copie à l'établissement qui a fourni la prestation.
Les chapitres d'imputation et de rétablissement sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous.
1 Fournitures.
| Marine. | Air. | Annexes. |
|---|---|---|---|
Chapitre. | 55.21.32 | 55.21.11 | Annexe V, appendice A. Annexe VI, appendices A, C. |
|
| 55.11.14 | Annexe VI, appendices D, E, F, G, H, I, J, K, L. Annexe VII, appendice A. |
2 Participation au fonctionnement, aux frais de conditionnement et remboursement de frais de mission.
| Marine. | Air. | Annexes. |
|---|---|---|---|
Chapitre. | 34.05.40 | 34.03.60 | Annexe V, appendice A. Annexe VI, appendices A, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L. Annexe VII, appendice A. |
3 Transport.
| Marine. | Air. | Annexes. |
|---|---|---|---|
Chapitre. | 34.20.35 | 34.03.60 | Annexe V, appendice A. Annexe VI, appendice A, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L. Annexe VII, appendice A. |
4 Frais de carburant auto.
| Marine. | Air. | Annexes. |
|---|---|---|---|
Chapitre. | 34.05.40 | 34.03.10 | Annexe V, appendice A. Annexe VI, appendices A, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L. Annexe VII, appendice A. |
APPENDICE A.
Coût facturé des prestations.
La quote-part horaire « fonctionnement » est celle fixée annuellement par la direction centrale du matériel de l'armée de terre soit 66,09 F pour 1993.
Coût facturé des approvisionnements.
Est le prix brut des rechanges et matières, multiplié par le coefficient fixé annuellement par la direction centrale du matériel de l'armée de terre soit 1,0647 F pour 1993.
ANNEXE V. Prestations fournies réciproquement par le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale.
APPENDICE A. Cessions réciproques de matériels techniques entre le service central de l'aéronautique navale et le service du matériel de l'armée de l'air.
I Objet.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
II Nature des prestations.
Contenu
Pour permettre d'assurer la maintenance des aéronefs communs à l'armée de l'air et à l'aéronautique navale, les deux services se consentent réciproquement la cession de sous-ensembles ou rechanges.
Contenu
Chacun des deux services, accepte, en fonction de ses propres contraintes, de mettre à disposition, les outillages et moyens de soutien faisant momentanément défaut à l'autre signataire. Les services concernés se réservent formellement la faculté de faire réintégrer tout ou partie du matériel mis à disposition, avec un préavis de deux jours ouvrables.
Le prêt s'effectuera par entente directe entre les utilisateurs sur la base d'une procédure inventaire signée contradictoirement.
III Champ d'application et modalités d'approvisionnement.
Les échanges mutuels ne portent que sur les matériels techniques dont la gestion est assurée par le CGMTAA 614 et le SAMAN. Les besoins sont à exprimer en application de l'annexe III de la présente instruction.
IV Règlement des prestations.
Les codes des chapitres d'imputation « marine » ou « air » et du rétablissement des crédits « air » ou « marine » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE B. Prêt mutuel d'équipement de soutien pour le système SATCP « MISTRAL ».
III Modalités de mise à disposition.
Deux exemplaires de l'inventaire seront transmis par le bénéficiaire à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air/MPR avec copie à la DCMAA/MEAr et au service central de l'aéronautique navale.
Ce document tient lieu de prise en charge.
IV Règlement des dommages.
Le bénéficiaire s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages causés aux matériels de son fait.
V Règlement des prestations.
Prestations à titre gratuit.
ANNEXE VI.
APPENDICE A. Participation du service du matériel de l'armée de l'air au soutien du périphérique Magic 2 banc ATEC 4000 de l'aéronautique navale.
(Remplacée : 5e mod.)
I Objet.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Elle concerne particulièrement la prise en charge par le SMAA (ARAA 624 d'Ambérieu) de l'entretien majeur (NTI 3) des radars Centaure de l'aéronautique navale.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Contenu
La présente annexe complète les dispositions générales préalablement énoncées dans l'instruction.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Elle concerne particulièrement la prise en charge par les équipes mobiles des groupements des télécommunications de Bordeaux-Cenon (GT 10-803) et d'Aix-les-Milles (GT 10-804) du dépannage et de la maintenance annuelle des systèmes de génération et de distribution de l'heure (SGDH) des bases de l'aéronautique navale (BAN).
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
II Nature des prestations.
Contenu
Le soutien assuré par l'armée de l'air (ARAA 624 Ambérieu) comprend :
Contenu
Les missiles Magic 2 de l'aéronautique navale sont contrôlés normalement par le périphérique Magic 2 banc ATEC 4000 de la BAN de Landivisiau.
Cependant en cas d'indisponibilité du périphérique Magic 2 banc ATEC 4000 de la BAN de Landivisiau, le S/AERO/CENT peut demander à l'état-major de l'armée de l'air, bureau logistique, l'autorisation de faire contrôler les missiles Magic 2 de l'aéronautique navale par le banc ATENA 2 E de la BA 115 Orange.
Cette demande devra être justifiée par des nécessités impérieuses et urgentes.
Cette faculté ne sera offerte que pour une période de dix jours, non renouvelable.
Les opérations de manutention et de contrôle des missiles sur la BA 115 Orange seront menées par le personnel de la BA 115.
Les éléments qui seront éventuellement changés sur les missiles lors de contrôles sur le banc d'Orange, devront être fournis par le bénéficiaire.
Contenu
Le soutien effectué par l'atelier de révision de l'armée de l'air (ARAA) 624 sur les Centaure de l'aéronautique navale comprend :
A titre préventif : les vérifications biennales sur site.
A titre curatif :
les interventions de troisième niveau sur site ;
la réparation des sous-ensembles et l'approvisionnement des rechanges et composants correspondants.
Le soutien ne porte toutefois que sur le radar proprement dit, à l'exclusion des déports spécifiques (Landivisiau, Hyères), les radômes et des moyens de manutention sous radôme.
Contenu
Le soutien NTI 3 des groupes de pressurisation et vaporisation d'azote assuré par le SMAA (ARAA 623 Bordeaux) portera essentiellement sur les épreuves soumises à timbrage, conformément à la réglementation en vigueur. Compte tenu de l'état de vétusté variable des GPV, de par leur utilisation et leur affectation, seuls seront échangés les éléments nécessaires à la prolongation d'emploi de ceux-ci, pour une période de huit ans maximum à l'issue de laquelle leur remplacement sera envisagé par l'aéronautique navale.
Après les travaux de révision générale, les GPV devront néanmoins être conformes aux spécifications techniques qui leur sont attribuées.
Au cas où les ensembles et sous-ensembles défectueux ne pourraient être réparés ou échangés sur place, l'ARAA 623 Bordeaux décidera de leur envoi chez l'industriel et en avisera le SAMAN.
La mise en réparation d'un sous-ensemble chez l'industriel donnera lieu à l'émission d'un bon modèle no 63 par le SAMAN, au titre de la DMCO établie sous couvert des marchés ouverts de réparation passés par la DME/STSMT/AERO.
L'ARAA Bordeaux reste maître d'œuvre à l'égard du SC/AERO de cette mise en réparation.
Contenu
Le soutien NTI 3 des casques pilote type 458-50 assuré par le SMAA (ARAA 624 Ambérieu) portera sur les travaux de réparation.
Au cas où les ensembles défectueux ne pourraient être réparés ou échangés sur place, l'ARAA 624 Ambérieu avisera le SAMAN.
Les modifications seront effectuées :
par les services techniques des bases d'aéronautique navale lorsqu'elles sont du ressort de l'utilisateur ;
par l'ARAA 624 lors des réparations NTI 3 de son ressort ;
par l'industriel dans les autres cas.
Contenu
La réparation du niveau NTI 3 des balises de détresse ERPX-1 B comprenant : 1 coffret balise ER-279 A, est assurée par l'ARAA 624 Ambérieu.
Contenu
L'équipe mobile de l'atelier de révision de l'armée de l'air (ARAA) 624 d'Ambérieu réalise tous les dix-huit mois la métrologie des appareils de mesure équipant les six stations de test ATEC 5000 en service sur les bases d'aéronautique navale de Lann-Bihoué et de Nîmes-Garons.
La métrologie des appareils de mesure en rechange sur les sites est également assurée au cours de cette intervention.
Le contrôle métrologique des appareils de mesure se limite à une vérification avec d'éventuels ajustages.
Un constat de vérification sans relevé de mesure est établi pour chaque appareil.
Contenu
Le soutien assuré par l'armée de l'air (ARAA 624 Ambérieu) comprend :
II.1 La calibration du périphérique Magic 2 banc ATEC 4000.
L'équipe mobile de maintenance de l'armée de l'air effectue annuellement dans les locaux de la BAN de Landivisiau la calibration du périphérique Magic 2 banc ATEC 4000.
Cette calibration donne lieu à une vérification du bon fonctionnement général du périphérique Magic 2 banc ATEC 4000.
Une étiquette autocollante est apposée sur les sous-ensembles du périphérique Magic 2 banc ATEC 4000 ayant subi avec satisfaction les opérations de calibration.
A l'issue de la calibration, le procès-verbal de calibration est signé par le responsable de l'atelier de maintenance NTI 2 missiles de la BAN de Landivisiau et le chef de l'équipe mobile de maintenance.
L'équipe mobile de l'ARAA 624 diffuse une copie de ce procès-verbal aux organismes suivants :
Matra-Bae Dynamics à Vélizy ;
DSA/service des programmes des missiles tactiques, cité de l'air à Paris ;
équipe technique Magic 2 à Dijon ;
équipe mobile de l'ARAA 624 ;
BAN Landivisiau ;
SC/AERO/CENT/section technique à Toussus-le-Noble.
II.2 La réparation niveau technique d'intervention 2 et 3.
A l'occasion des opérations de calibration ou de dépannage, l'équipe mobile de maintenance effectue sur place les réparations niveau technique d'intervention 2 ou 3 (NTI 2 ou 3) de sa compétence.
Au cas où les ensembles et sous-ensembles défectueux ne pourraient être réparés ou échangés sur place, l'équipe mobile de maintenance décide soit de leur réparation à l'ARAA 624 Ambérieu, soit de leur envoi à la société Matra.
Ces sous-ensembles, une fois réparés, seront réinstallés par l'équipe mobile de maintenance sur le périphérique Magic 2 banc ATEC 4000.
Dès que le périphérique Magic 2 banc ATEC 4000 sera en état de fonctionner, l'équipe mobile de maintenance s'assurera de son bon fonctionnement général.
Le périphérique Magic 2 banc ATEC 4000 dfe la BAN Landivisiau sera au même standard que les périphériques Magic 2 banc ATENA 2 E en service dans l'armée de l'air.
L'équipe mobile de maintenance est chargée d'appliquer au périphérique Magic 2 banc ATEC 4000 de la BAN Landivisiau les modifications ou amendements décidés en commission locale de modification ou en conférence technique.
Après chaque intervention, le procès-verbal de calibration est signé par le responsable de l'atelier de maintenance NTI 2 missiles de la BAN Landivisiau et le chef de l'équipe mobile de maintenance.
L'équipe mobile de l'ARAA 624 diffuse une copie de ce procès-verbal aux organismes suivants :
Matra-Bae Dynamics à Vélizy ;
DSA/service des programmes des missiles tactiques, cité de l'air à Paris ;
équipe technique Magic 2 à Dijon ;
équipe mobile de l'ARAA 624 ;
BAN Landivisiau ;
SC/AERO/CENT/section technique à Toussus-le-Noble.
II.1 Prestations réalisées par les groupements des télécommunications (GI).
Le soutien effectué par les GT sur les systèmes SGDH de l'aéronautique navale comprend la vérification, les réglages et éventuellement le dépannage des systèmes T 611.
Le soutien des BAN de Nîmes-Garons, Saint-Mandrier et Hyères sera assuré par le GT 10-804 d'Aix-les-Milles et celui des BAN de Landivisiau, Lann-Bihoué et Lanvéoc-Poulmic par le GT 10-803 de Bordeaux-Cenon.
Le dépannage éventuel des TE 611 de l'aéronautique navale se fera à l'aide des rechanges disponibles sur les sites et en cas de nécessité à l'aide des rechanges des équipes mobiles des GT.
Une cession administrative gérera ce prêt durant la réparation du rechange indisponible.
En cas d'indisponibilité de longue durée d'un système TE 620 d'un GT, celui de l'ensemble technique d'instruction spécialisé (ETIS) de Bordeaux-Cenon (ETIS 64.538) le remplacera.
En cas de nécessité, l'un des deux systèmes TE 621 en place à Nîmes-Garons et à Lann-Bihoué sera prêté à cet ETIS afin d'assurer la poursuite du programme.
II.2 Prestations réalisées par le commandement air des systèmes de surveillance d'information et communication.
Les recalages horaires en provenance du bureau national de métrologie seront transmis aux BAN par le commandement air des systèmes de surveillance d'information et communication (CASSIC).
II.1 La calibration des bancs de maintenance type 710 MP.
L'équipe mobile de maintenance de l'armée de l'air effectue annuellement dans les locaux des bases de Landivisiau et Hyères et du porte-avions Foch la calibration des bancs.
Cette calibration donne lieu à une vérification du bon fonctionnement général des bancs.
Une étiquette autocollante est apposée sur les sous-ensembles des bancs ayant subi avec satisfaction les opérations de calibration.
A l'issue de la calibration, le procès-verbal de calibration est signé par le responsable de l'atelier de maintenance NTI 2 missiles et le chef de l'équipe mobile de maintenance.
L'équipe mobile de l'ARAA 624 diffuse une copie de ce procès-verbal aux organismes suivants :
société Matra Baé Dynamics à Vélizy ;
DSA/service des programmes des missiles tactiques, cité de l'air à Paris ;
équipe technique Magic 2 à Dijon ;
BAN Landivisiau, BAN Hyères ou PA Foch ;
S/AERO/CENT/TECH, section technique, groupe armement à Toussus-le-Noble.
II.2 La réparation NTI 2 et 3 des bancs de maintenance type 710 MP.
A l'occasion des opérations de calibration ou de dépannage, l'équipe mobile de maintenance effectue sur place les réparations NTI 2 et 3 de sa compétence.
Au cas où les ensembles et sous-ensembles défectueux ne pourraient être réparés ou échangés sur place, l'équipe mobile de maintenance décide soit de leur réparation à l'ARAA 624 d'Ambérieu, soit de leur envoi à la société Matra Baé Dynamics.
Ces sous-ensembles, une fois réparés, seront réinstallés par l'équipe mobile de maintenance sur le banc.
L'équipe mobile de maintenance est chargée d'appliquer aux bancs les modifications ou amendements (non applicables par l'utilisateur) décidés en commission locale de modification ou en conférence technique.
Après chaque intervention, le procès-verbal de calibration est signé par le responsable de l'atelier de maintenance NTI 2 missiles et le chef de l'équipe mobile de maintenance.
L'équipe mobile de l'ARAA 624 diffuse une copie de ce procès-verbal aux organismes suivants :
société Matra Baé Dynamics à Vélizy ;
DSA/service des programmes des missiles tactiques, cité de l'air à Paris ;
équipe technique Magic 2 à Dijon ;
BAN Landivisiau, BAN Hyères ou PA Foch ;
S/AERO/CENT/TECH, section technique, groupe armement à Toussus-le-Noble.
III Modalités d'application.
Contenu
Le délai d'intervention de cette équipe est de quarante-huit heures à compter de la réception par l'ARAA 624 de la demande de réparation faite par la BAN de Landivisiau.
Cette équipe mobile est formée de quatre techniciens de l'armée de l'air, auxquels peut éventuellement s'adjoindre un technicien de la société MATRA.
Afin de permettre à la BAN de Landivisiau d'établir les autorisations d'accès dans les locaux, l'ARAA 624 Ambérieu fournira au plus tard vingt-quatre heures avant la date d'intervention les noms des personnes de l'armée de l'air et de la société Matra qui constitueront l'équipe mobile de maintenance.
Contenu
Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II de la présente instruction.
Contenu
Le calendrier du contrôle annuel des systèmes SGDH est défini par la direction technique du CASSIC de Villacoublay.
Pour toute intervention sur site, la BAN où se déroule l'intervention met à la disposition du GT les rechanges disponibles et fournit les moyens de servitude et d'environnement.
Contenu
Le délai d'intervention de cette équipe est de quarante-huit heures à compter de la réception par l'ARAA 624 de la demande de réparation faite par les unités (copie pour information DCMAA et S/AERO/CENT/TECH).
Cette équipe mobile est formée de 2 ou 3 techniciens de l'armée de l'air et d'un personnel de la marine, auxquels peut éventuellement s'adjoindre un technicien de la société Matra Baé Dynamics.
Afin de permettre aux unités d'établir les autorisations d'accès dans leurs locaux, l'ARAA 624 d'Ambérieu fournira au S/AERO/CENT/TECH (en copie les bases ou le porte-avions) au plus tard vingt-quatre heures avant la date d'intervention les noms des personnels militaires et de la société Matra Baé Dynamics qui constitueront l'équipe mobile de maintenance.
IV Expression des besoins.
Contenu
Les prévisions de calibration et de dépannage seront formulées en application de l'année II de la présente instruction.
Contenu
Les prévisions de calibration et de dépannage seront formulées en application de l'annexe II de la présente instruction.
V Détachement de personnel de l'aéronautique navale.
Un officier marinier de la spécialité d'électro-mécanicien d'aéronautique breveté d'aptitude technique est mis en permanence à disposition de l'ARAA 624 pour emploi.
Ce personnel est administré par le centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris).
La position administrative et militaire de ce personnel sur la BA 278 d'Ambérieu fait l'objet d'un protocole particulier entre le commandant de la marine à Paris et le commandant de la BA 278.
VI Règlement des prestations.
Contenu
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
Contenu
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE B. Participation de l'armée de l'air au contrôle des missiles MAGIC 2 de l'aéronautique navale.
(Remplacée : 5e mod.)
III Règlement des prestations.
Prestation à titre gratuit.
APPENDICE C. Participation du SMAA au soutien des radars centaure de l'aéronautique navale.
III Exécution des prestations.
Sur l'ensemble des prestations énumérées ci-dessus, certaines sont effectuées directement par l'ARAA, les autres par l'industriel.
III.1 Prestations réalisées par l'ARAA.
Les vérifications biennales sur site portent principalement sur les vidanges et rinçages des mécanismes d'entraînement et les vérifications de l'état général et des performances du radar.
Les interventions sur site : Ce sont des opérations curatives sur les sous-ensembles en cas de dépassement de compétence au NTI 2.
La réparation NTI 3 des sous-ensembles déclarés de la compétence de l'ARAA.
III.2 Prestations réalisées par les industriels.
Les sous-ensembles, pour lesquels l'ARAA n'a pas de compétence, sont réparés par les industriels.
La mise en réparation est néanmoins assurée par l'ARAA par émission du bon M 63 au titre de la demande de mise en commande ouverte (DMCO) établie par le service d'approvisionnement du matériel de l'aéronautique navale (SAMAN), sous couvert des marchés ouverts de réparation passés par le service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques (STTE).
En conséquence, dans tous les cas de mise en réparation, l'aéronautique navale s'adresse à l'ARAA qui assure le tri des sous-ensembles et reste maître d'œuvre, vis-à-vis du SC/AERO, des mises en réparation chez les industriels.
IV Modalités d'application.
Contenu
Le calendrier des vérifications biennales sera négocié entre l'aéronautique navale et l'ARAA.
Pour toute intervention sur site, préventive ou curative, la base de l'aéronautique navale où se déroule l'intervention, met à disposition les rechanges nécessaires et fournit les moyens de servitude et d'environnement.
Contenu
Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II de la présente instruction.
V Personnel officier marinier.
Deux officiers mariniers (électroniciens d'aéronautique brevetés supérieurs) seront mis en permanence à disposition pour emploi de l'ARAA 624.
Ils restent administrés par l'aéronautique navale, les ordres de mission les concernant sont établis et liquidés par le commandement de la marine à Paris.
Chaque mise à disposition sera effectuée pour une durée normale d'affectation.
Le régime de ce personnel fait l'objet d'un protocole particulier entre le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air.
VI Évolution technique des matériels.
Les matériels de l'aéronautique navale suivront, dans toute la mesure du possible, les évolutions techniques retenues dans l'armée de l'air.
La DCMAA communiquera au SC/AERO les modifications décidées sur ses matériels ; elles ne seront appliquées qu'après approbation par le SC/AERO/TECH.
Les modifications seront effectuées :
par les services techniques des bases d'aéronautique navale lorsqu'elles sont du ressort de l'utilisateur ;
par l'ARAA 624 lors des interventions sur site où des réparations NTI 3 de son ressort ;
par l'industriel dans les autres cas.
VII Réparations.
Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II de la présente instruction.
VIII Approvisionnement.
Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe III de la présente instruction.
IX Règlement des prestations.
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE D. Participation du service du matériel de l'armée de l'air au soutien des groupes de pressurisation et vaporisation d'azote de l'aéronautique navale.
III Réparations.
Contenu
Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II de la présente instruction.
Contenu
Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II de la présente instruction.
IV Règlements des prestations.
Les codes des chapitres d'imputations « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE E. Participation du service du matériel de l'armée de l'air au soutien des citernes à oxygène de type 800 1 et 150 1 de l'aéronautique navale.
(Ajouté : 2e mod.)
1 Objet.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
Contenu
La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.
2 Nature des prestations.
Contenu
Le soutien NTI 3 des groupes citernes à oxygène de type 800 1 et 150 1 assuré par le SMAA (ARAA 623 Bordeaux) portera sur les travaux de réparation, de révision générale et sur les épreuves soumises à timbrage. Les citernes à oxygène devront être conformes aux spécifications techniques qui leur sont attribuées.
Au cas où les ensembles et sous-ensembles défectueux ne pourraient être réparés ou échangés sur place, l'ARAA 623 Bordeaux décidera de leur envoi chez l'industriel et en avisera le SAMAN.
La mise en réparation d'un sous-ensemble chez l'industriel donnera lieu à l'émission d'un bon modèle 63 par le SAMAN, au titre de la DMCO établie sous couvert des marchés ouverts de réparations passés par la DME/STSMT/AERO.
L'ARAA Bordeaux reste maître d'œuvre à l'égard du SC/AERO de cette mise en réparation.
Contenu
Le soutien des matériels de protection QFFX16B — QOFX1A et QOFX1B assuré par l'armée de l'air (détachement air Tontouta) portera sur :
l'approvisionnement en rechanges ;
la réparation NTI 3 des sous-ensembles.
Au cas où les ensembles et les sous-ensembles défectueux ne pourraient être réparés ou échangés sur place, l'utilisateur décidera de leur retour en métropole.
Le déplacement d'une équipe mobile du CAS SIC ne doit être qu'exceptionnel et sur décision expresse du service central de l'aéronautique navale.
3 Réparations.
Contenu
Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II de la présente instruction.
Contenu
Les procédures de mise en réparation seront définies par entente directe entre les deux parties.
4 Règlement des prestations.
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE F. Participation du service du matériel de l'armée de l'air au soutien des matériels de protection QFFX16B — QOFX1A et QOFX1B de la base aéronautique navale de la Tontouta.
4 Durée des prestations.
L'armée de l'air s'engage à assurer ces prestations tant que ce type de matériel sera en service sur les bases aériennes.
5 Formation.
Le personnel électronicien de l'aéronautique navale nouvellement affecté à la BAN Tontouta bénéficiera avant mutation d'une formation sur le dépannage et l'entretien des matériels de protection, à titre gratuit, pendant une semaine au GT 10/800 d'Orléans.
Les modalités de cette formation seront définies par entente directe entre le SCAéro et le CASSIC (bureau formation spécifique instruction, BA Villacoublay).
6 Documentation.
La documentation technique de maintenance sera fournie par l'armée de l'air.
7 Règlement des prestations.
Il ne sera établi qu'une facturation par an.
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement de crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE G. Participation du service du matériel de l'armée de l'air au soutien des casques pilote type 458-50 de l'aéronautique navale.
(Ajoutée : 5e mod.)
IV Règlement des prestations.
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE H. Participation du service du matériel de l'armée de l'air à la réparation des balises de détresse ERPX-1 B de l'aéronautique navale.
(Ajoutée : 5e mod.)
IV Approvisionnement.
Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe III de la présente instruction.
V Règlement des prestations.
Contenu
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
Contenu
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
Contenu
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE I. Participation des groupements des télécommunications 10-803 et 10-804 au dépannage et à la maintenance annuelle des systèmes de génération et de distribution de l'heure de l'aéronautique navale.
(Ajoutée : 5e mod.)
IV Évolutions techniques des matériels.
Les matériels de l'aéronautique navale suivront, dans la mesure du possible, les évolutions techniques retenues dans l'armée de l'air.
La DCMAA communiquera au S/AERO/CENT les modifications décidées sur ses matériels.
Elles seront appliquées après approbation du S/AERO/CENT.
Les modifications seront effectuées :
par les services techniques des BAN lorsqu'elles sont du ressort de l'utilisateur ;
par les GT lors des interventions sur site ;
par l'industriel dans les autres cas.
V Réparations.
Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air seront définies en annexe II de la présente instruction.
VI Approvisionnement.
Les procédures d'approvisionnement dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe III de la présente instruction.
VII Règlement des prestations.
Les codes des chapitres d'imputation « marine » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV de la présente instruction.
APPENDICE J. Participation du service du matériel de l'armée de l'air au soutien des équipements des personnels navigants de l'aéronautique navale.
(Ajoutée : 6e mod.)
II Matériels concernés.
Les matériels concernés par cet appendice sont :
les embarcations individuelles ;
les parachutes frein ;
les combinaisons étanches ;
les pantalons anti-G.
III Nature des prestations.
Le soutien NTI 3 de ces matériels, assuré par le SMAA (ARAA 624 Ambérieu), portera sur les travaux de réparation.
Au cas où les ensembles défectueux ne pourraient être réparés ou échangés sur place, l'ARAA 624 d'Ambérieu avisera le SAMAN.
Les modifications seront effectuées par :
les services techniques des bases d'aéronautique navale lorsqu'elles sont du ressort de l'utilisateur ;
l'ARAA 624 lors des réparations NTI 3 de son ressort ;
l'industriel dans les autres cas.
APPENDICE K. Métrologie des stations de test ATEC 5000 des BAN de Lann-Bihoué et de Nîmes-Garons.
(Ajoutée : 7e mod.)
III Appareils de mesure concernés.
La métrologie concerne les appareils suivants :
amplificateur HF A150 ;
analyseur de modulation 8901A001 ;
analyseur HP 3562A909 ;
audio analyseur 8903B001 ;
carte Nicolet 886NIC5610A ;
compteur HP 5335 A030 ;
fréquencemètre 2741 ;
générateur 7100D003 ;
générateur de bruit HP 3708A001-909 ;
générateur de fonction 178 ;
générateur IFR 3951-14100-151 ;
indicateur de position angulaire 8810F1220 ;
milliwattmètre 436A022-910 ;
oscilloscope 2430A05-1RA1-4F ;
oscilloscope TEK608-01-MODA ou HP 1332 ;
radioaltimètre 3951-14301-110 ;
simulateur modes IFR I1402 ;
sonde HP8481A ;
voltmètre 3456A05 ;
voltmètre sélectif 3586C004-909.
La métrologie du luxmètre J16 OPT 02-04-07 et de sa sonde J6503-02 doit être réalisée dans un organisme spécialisé extérieur à l'armée de l'air.
La métrologie du générateur de bruit HP 3708A001-909 est limitée à sa vérification, l'ajustage éventuel doit être réalisé également dans un organisme spécialisé extérieur à l'armée de l'air.
IV Réparations.
La prestation de l'ARAA d'Ambérieu ne couvre pas la remise en état des appareils de mesure défectueux.
Ceux-ci sont expédiés par le service de l'aéronautique navale chez le réparateur désigné par le service des programmes aéronautiques (SPAé).
V Modalités d'application.
Pour permettre d'établir les autorisations d'accès sur la base de l'aéronautique navale, l'ARAA 624 d'Ambérieu fournira au service de l'aéronautique navale au plus tard une semaine avant la date d'intervention le nom des personnels qui constitueront l'équipe mobile.
APPENDICE L. Participation du service du matériel de l'armée de l'air au soutien des bancs de maintenance type 710 MP de la marine nationale.
(Ajoutée : 7e mod.)