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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau organisation-réglementation-administration ; bureau emplois militaires et civils ; division « opérations-logistique » ; bureau emploi des forces ; division « aéronautique navale » ; bureau affaires générales

INSTRUCTION N° 225/DEF/EMM/PL/ORA portant organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale.

Abrogé le 15 octobre 2007 par : INSTRUCTION N° 225/DEF/EMM/ORJ relative à la création et à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (à jour de son erratum du 21 octobre 2007). Du 02 avril 1999
NOR D E F B 9 9 5 1 0 6 3 J

Référence(s) : Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

b).  Décision n° 443/DEF/EMM/PL/ORA du 26 septembre 1997 (BOC/PA, p. 4712).

c).  Instruction n° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749), modifiée.

Texte(s) abrogé(s) :

a) Instruction n° 1/DEF/EMM/PL/ORA du 6 juin 1995 (BOC, p. 3363) et ses modificatifs des 18 juillet 1996 (BOC, p. 3270) et 21 novembre 1997 (BOC, p. 5231).

b) Instruction n° 108/DEF/SC/AERO/SA du 10 octobre 1995 (BOC, p. 4888)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3.

Référence de publication : BOC, p. 2519.

1. Le centre d'entraînement a la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale.

1.1. Missions.

Le centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) a pour missions :

  • la vérification de l'aptitude initiale à la survie en mer du personnel en école, en vue de son admission dans le personnel navigant de l'aéronautique navale ;

  • l'instruction du personnel navigant de l'aéronautique navale, et d'autres armées, à l'utilisation des équipements de secours et de sauvetage en service ;

  • le contrôle périodique du maintien de l'aptitude à la survie du personnel navigant affecté en formation.

1.2. Implantation.

Le CESSAN est implanté sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic.

2. Commandement.

2.1.

Le CESSAN est commandé par un officier de la marine nommé par décision ministérielle.

2.2.

Le commandant du CESSAN relève :

  • organiquement, de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) par l'intermédiaire du commandant de l'aéronautique navale locale de Lanvéoc-Poulmic ;

  • territorialement, du commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT), par l'intermédiaire du commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

Le commandant du CESSAN est noté, en premier ressort, par le commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic et, en dernier ressort, par ALAVIA. CECLANT établit, s'il l'estime utile, une fiche d'appréciations.

Le personnel non officier est noté suivant une directive annuelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

3.2. Discipline.

En application de l'instruction citée en référence c) :

  • les pouvoirs disciplinaires du chef de corps sont détenus par le commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic à l'égard du personnel militaire affecté au CESSAN. Le commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic peut déléguer au commandant du CESSAN le pouvoir d'infliger aux militaires non officiers, au titre « d'officier commandant au moins une unité élémentaire », les punitions dont la nature et le taux maximum sont prévus au tableau mentionné à l'article 34 de l'instruction citée en référence c) ;

  • les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire du CESSAN, sont détenus par l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) pour les fautes commises dans le fonctionnement intérieur du CESSAN ainsi que dans l'exécution de la mission et par le commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT) pour les autres fautes.

4. Administration.

Le CESSAN est administré par la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic. Ses dépenses de fonctionnement sont supportées par les masses de la BAN qui sont dotées en conséquence.

5. Dispositions particulières d'organisation.

5.1. Organisation de la formation.

5.1.1.

Les objectifs de formation du CESSAN sont définis par ALAVIA, puis diffusés par l'état-major de la marine sous timbre division « aéronautique navale », bureau affaires générales (EMM/AERO/AG) pour insertion au Bulletin officiel des armées (BO).

En fonction de ces objectifs, le commandant du CESSAN élabore les programmes détaillés des cours. Ceux-ci sont approuvés par ALAVIA.

5.1.2.

Le plan de charge du CESSAN est élaboré annuellement par ALAVIA, l'état-major de la marine (EMM/AERO) étant tenu informé.

5.1.3.

Une instruction d'ALAVIA fixe les modalités d'organisation des stages et les règles de fonctionnement du CESSAN.

5.2. Accueil de personnel extérieur à la marine.

5.2.1.

Des protocoles doivent fixer les conditions de participation aux stages du personnel extérieur à la marine.

5.2.2.

La participation à un stage de personnel civil ou militaire appartenant à un organisme extérieur aux armées françaises relève de la décision du chef d'état-major de la marine.

5.3. Activité aérienne et concours.

5.3.1.

Le soutien aéronautique nécessaire au fonctionnement du CESSAN est fourni par l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic ; le potentiel d'heures de vol correspondant est défini par l'état-major de la marine et géré par CECLANT.

5.3.2.

Les autres concours sont recherchés par l'aéronautique navale locale de Lanvéoc-Poulmic auprès des formations compétentes.

5.4. Matériels.

5.4.1.

Les simulateurs d'immersion du CESSAN entrent dans la catégorie du matériel d'entraînement synthétique. Les opérations de maintenance courantes sont effectuées, selon leur niveau, par le CESSAN et la BAN Lanvéoc-Poulmic. Les modalités de l'entretien du 3e niveau sont fixées par le service de l'aéronautique navale (S/AERO).

5.4.2.

Le service plongée de la BAN Lanvéoc-Poulmic suit l'entretien du matériel de plongée du CESSAN et en assure la gestion.

6. Textes abrogés.

L'instruction no 1/DEF/EMM/PL/ORA du 6 juin 1995 relative à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale et l'instruction n108/DEF/SC/AERO/SA du 10 octobre 1995 relative au fonctionnement du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Charles LEFEBVRE.