1.

Les feuillets de faits professionnels aéronautiques du personnel non volant et des opérateurs en vol classés provisoirement dans le personnel navigant (plongeurs) récapitulent les sanctions professionnelles dont ce personnel fait l'objet en application de l'instruction citée en référence (code des faits professionnels aéronautiques).

Ils ne sont ouverts que lorsque l'intéressé fait l'objet d'une sanction (récompense ou punition) en application du code des faits professionnels aéronautiques. L'imprimé utilisé « Feuillet des faits professionnels aéronautiques » est celui défini pour le personnel navigant non pilote par la circulaire 250 /EMM/AERO du 04 septembre 1969 (insérée dans le présent ouvrage). Les récompenses, ainsi que les faits professionnels qui les ont motivées, sont mentionnées à l'encre rouge.

2.

Ces feuillets sont ouverts en double exemplaire :

2.1.

L'exemplaire n^o 1 est adressé à laD.P.M. (PM 1/E ou PM 2/E suivant le cas) qui le classe.

2.2.

L'exemplaire n^o 2 est inséré par le commandant d'unité dans le livret d'officier ou dans le livret matricule de l'intéressé. Cette insertion ne dispense pas de l'inscription, par ailleurs, des sanctions autres que professionnelles de premier ordre, comme prévu par l'article 38 de l'instruction citée en référence.

3.

Les feuillets n^o 2 sont mis à jour directement par le commandant d'unité lors de chaque fait professionnel aéronautique nouveau, ou lors de la réception de la clôture d'enquête lorsque ce fait est lié à un accident aérien grave.

Les feuillets n^o 1 sont mis à jour par envoi à laD.P.M. (PM 1/E ou PM 2/E suivant le cas) d'un feuillet complémentaire mentionnant le fait professionnel aéronautique nouveau :

• soit au 1er janvier ;

• soit au débarquement de l'intéressé.