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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 20 novembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 6 0 9 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Protocole du 17 juillet 1998 relatif aux modalités d'administration financière du personnel de la gendarmerie maritime. Arrêté du 22 décembre 1952 portant constitution et fonctionnement des ateliers militaires de la Flotte. Arrêté du 03 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées. Arrêté N° 9 du 01 juin 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine. Arrêté N° 119 du 12 avril 2002 relatif à la dissolution du foyer de l'école des fourriers. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air. Arrêté N° 24 du 31 janvier 2006 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine. Arrêté N° 33 du 10 février 2006 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 28000/DEF/GEND/OE/EMP/SERV N° 4390/PG/2 N° 508/EMM/PL/ORG du 21 novembre 1980 sur l'organisation et le service des brigades et postes de gendarmerie maritime détachés dans les services des affaires maritimes. Instruction N° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. Instruction N° 191/CEMM/CAB/CHAN du 18 septembre 1991 relative au fonctionnement du bureau chancellerie de la marine. Instruction N° 250/DEF/EMM/PL/ORA - N° 180/DEF/DCSSA/OL/OME/2 du 29 avril 1992 relative à la subordination et aux attributions du médecin-chef de la marine à Paris (à jour de son erratum du 10 juin 1992). Instruction N° 579/DEF/EMM/PL/ORA du 29 décembre 1994 relative à l'attribution des sigles caractérisant un type de bâtiments, d'aéronefs ou de systèmes, des noms des bâtiments et des trigrammes correspondants. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 538/DEF/EMM/PL/ORA du 27 décembre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public. Instruction N° 157/DEF/EMM/PL/EPG du 28 mai 1996 relative à la recherche opérationnelle dans la marine. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 41944/DEF/CAB du 21 octobre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes. Instruction N° 2233/DEF/EMA/OL/2 du 08 décembre 1997 relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 9270/DEF/GEND/PM/LOG/ADM N° 391/DEF/EMM/PL/ORA du 17 juillet 1998 prise en application de l'arrêté du 10 octobre 1997 (BOC, p. 4428) relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Instruction N° 1499/DEF/EMA/OL/4 du 07 août 1998 relative à l'organisation du soutien technique commun outre-mer. Instruction N° 250/DEF/EMM/PL/ORA du 14 avril 1999 relative aux attributions de l'inspecteur du service de santé pour la marine. Instruction N° 102/DEF/DPMM/3/CIT du 26 juin 2000 relative à la journée d'appel de préparation à la défense (à jour de son erratum du 28 juin 2000). Instruction N° 102/DEF/EMM/PROG/PFLI du 10 janvier 2001 relative à la mission, l'organisation et au fonctionnement de la cellule sécurité de la marine. Instruction N° 830/DEF/EMA/OL/4 du 05 avril 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense. Instruction N° 104019/DCE/ETC/3 N° 40/DEF/EMM/PL/ORA du 25 avril 2001 relative aux rapports du groupe naval d'essais et de mesures avec les directions et services de la délégation générale pour l'armement. Instruction N° 10/DEF/DCSSF du 20 décembre 2001 relative aux missions et à l'organisation de la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte. Instruction N° 271/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mars 2002 relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l'aide à la recherche et à la détection des explosifs. Instruction N° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord (à jour de son erratum du 4 octobre 2002). Instruction N° 585/DEF/EMM/PL/ORA du 17 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Méditerranée (à jour de son erratum du 4 octobre 2002). Instruction N° 627/DEF/EMM/PL/ORA du 07 octobre 2002 relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Instruction N° 105/DEF/DPMM/SPAHMM du 04 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la cellule de soutien et d'intervention psychologique lors d'événements graves par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine. Instruction N° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 05 juin 2003 relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale. Instruction N° 483/DEF/EMM/PL/ORA - N° 32410/DEF/GEND/RH/P du 31 juillet 2003 relative à la désignation au commandement des patrouilleurs et vedettes de la gendarmerie maritime. Instruction N° 5625/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS - N° 154/DEF/EMM/PL/EPG du 14 mai 2004 relative à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Instruction N° 103/DEF/EMM/PROG/PFLI du 19 janvier 2005 relative aux principes et organisation pour la prise en compte des matériels mobiles d'armement de première dotation des programmes de bâtiments. Instruction N° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 relative à l'organisation et fonctionnement du service de santé dans la marine. Instruction N° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos. Instruction N° 114/DEF/DPMM/DIR du 07 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/HSCT du 04 avril 2006 relative à la prévention des risques dus à une exposition à l'amiante à bord des navires de la marine nationale. Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris. Instruction N° 251/DEF/EMM/ORJ du 18 janvier 2008 relative aux détachements des formations de fusiliers marins outre-mer et à l'étranger, organisation. Instruction N° 354/DEF/EMM/ORJ du 09 septembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne de l'état-major de la marine à Toulon. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Instruction N° 284/DEF/EMM/ORJ du 13 janvier 2009 relative aux missions et à l'organisation des sémaphores de la marine nationale. Instruction N° 0-92739-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création du centre fonctionnel des systèmes d'information. Instruction N° 0-92741-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création du centre informatique des applications métiers. Instruction N° 0-92740-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création de l'antenne technique Lamalgue. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 20 mai 2009 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules. Instruction N° 355/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2009 portant organisation et fonctionnement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine. Instruction N° 36/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine. Instruction N° 121/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine. Instruction N° 120/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine. Instruction N° 263/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG 2/323 du 18 mai 2010 relative à l'organisation du centre de formation interarmées du NH 90. Instruction N° 12/DEF/EMM/ORJ du 31 mai 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de la marine nationale. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 0-55707-2010/DEF/EMM/CCDM du 07 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de concepts et de doctrines de la marine. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 37/DEF/EMM/ROJ du 11 janvier 2011 relative à la mission et à l'organisation du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient. Instruction N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Instruction N° 35/DEF/EMM/ROJ du 14 mars 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement du détachement d'hélicoptères « Dauphin N3 » stationné en Polynésie française. Instruction N° 351/DEF/EMM/ROJ du 24 juin 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre d'études supérieures de la marine. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Instruction N° 161/DEF/EMM/CPM du 04 octobre 2011 relative au processus d'évolution de la tenue. Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Instruction N° 0-24520-2011/DEF/EMM/ROJ du 18 octobre 2011 relative aux missions et à l'organisation de la base navale d'Abu Dhabi. Instruction N° 24/DEF/EMM/ROJ du 03 novembre 2011 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Instruction N° 352/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 relative aux missions et organisation du centre d'expertises pratiques de lutte antipollution. Instruction N° 177/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif. Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN du 14 juin 2012 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine. Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine. Instruction N° 174/DEF/EMM/ROJ du 21 septembre 2012 relative aux missions et à l'organisation de la cellule « missions extérieures ». Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Circulaire N° 531/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Circulaire N° 284/DEF/EMM/PL/ORA du 07 avril 2003 relative aux modalités de rédaction des conventions et des protocoles d'accord portant sur la réalisation de prestations ne relevant pas des missions spécifiques des armées. Directive N° 150/DEF/EMM/OMI du 21 juillet 2005 relative à la politique d'emploi et à l'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine. Directive N° 0-20559-2011/DEF/DPMM/DIR du 28 juillet 2011 relative aux missions et organisation des bureaux conseil en ressources humaines. Décision N° 9/EMM/3 du 05 janvier 1972 portant appellations des compagnies du groupement de fusiliers marins commandos. Décision du 20 janvier 1973 relative au groupe d'alerte des transports maritimes. Décision N° 163/EMM/CAB et N° 9800/DN/GEND/MAT/DIV du 28 février 1973 relative à la commission de la tenue de la gendarmerie maritime. Décision N° 246/EMM/PL/ORG du 24 mai 1983 portant création d'un centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique. Décision N° 530/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Décision N° 56/DEF/EMM/PL/ORA du 29 octobre 1993 relative aux vedettes de l'Adour. Décision N° 592/DEF/EMM/PL/ORA du 26 novembre 1993 relative à la création de la commission du personnel fusilier de la marine. Décision N° 301/DEF/EMM/PL/ORA du 10 mai 1994 relative à la création du centre Lamalgue et du centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH) et à la dissolution du bureau maritime des matricules et du centre de gestion des réserves (BMM/CGR). Décision N° 380/DEF/EMM/PL/ORA du 21 juin 1994 relative à la réorganisation des formations placées sous le commandement du commandant de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée. Décision N° 1010/DEF/EMA/OL/2 du 31 mai 1997 relative à la création du service des transmissions interarmées en Guyane. Décision N° 1028/DEF/EMA/OL/2 du 31 mai 1997 relative à la création du service des transmissions interarmées de la Polynésie française. Décision N° 2395/DEF/EMA/OL/2 du 29 décembre 1998 relative à la création du service des transmissions interarmées à Djibouti. Décision N° 1095/DEF/EMA/OL/2 du 06 juin 2000 relative à la création du « service de transit militaire interarmées » de la Nouvelle-Calédonie. Décision N° 1331/DEF/EMA/OL/2 du 05 juillet 2000 relative à la création du service interarmées de transit aérien de la Polynésie française. Décision N° 699/DEF/EMM/PL/ORA du 20 décembre 2000 relative au rattachement organique des bases d'aéronautique navale. Décision N° 205/DEF/EMM/PL/ORA du 07 mars 2002 relative au retrait de la marine de Rochefort-sur-Mer. Décision N° 278/DEF/EMM/PL/ORA du 04 avril 2002 relative à la création de la formation « Lorient garnison ». Décision N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2002 - N° 10952/DEF/DCSSA/RH/ENS relative à l'attribution aux médecins destinés à servir sur sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la mention « médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » complémentaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins. Décision N° 421/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2002 portant création de l'école des fourriers de Querqueville. Décision N° 466/DEF/EMM/PL/ORA du 02 juillet 2002 portant création des formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale. Décision N° 508/DEF/EMM/PL/ORA du 22 juillet 2002 relative à la dissolution du service local de psychologie appliquée de Rochefort et à la création du service local de psychologie appliquée de Bordeaux. Décision N° 173/DEF/EMM/PL/ORA du 06 février 2003 relative à la dissolution de l'élément de force maritime du centre d'essais de la Méditerranée. Décision N° 277/DEF/EMM/PL/ORA du 04 avril 2003 relative à la création de la formation Cherbourg cercles, sport et foyers. Décision N° 130/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 avril 2003 relative à la dissolution d'une formation autonome. Décision N° 223/DEF/DCCM/OAG du 17 avril 2003 relative à la dissolution des services d'approvisionnement des ordinaires et constitution de services (ou section) « vivres restauration » dans les ports de Brest, Cherbourg et Toulon. Décision N° 394/DEF/EMM/PL/ORA du 11 juin 2003 relative au transfert des flottilles 31 F , 35 F , 36 F et du centre d'entraînement et d'instruction entre les bases d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et d'Hyères. Décision N° 228/DEF/CEMM du 19 juin 2003 portant dissolution de la cellule « conditions de vie » et transfert du conseil de la fonction militaire de la marine. Décision N° 9466/DEF/CAB du 01 juillet 2003 portant regroupement des formations incluses dans le périmètre du futur service des systèmes d'information de la marine. Décision N° 177/DEF/EMM/NUC du 03 juillet 2003 relative au rattachement du groupe d'études atomiques à l'école des applications militaires de l'énergie atomique. Décision N° 116/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2004 relative à la création de la formation « élément base navale de Mayotte ». Décision N° 131/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « lutte antipollution ». Décision N° 133/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires ». Décision N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG du 10 février 2004 relative aux comités de personnel. Décision N° 182/DEF/EMM/PL/ORA du 19 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens ». Décision N° 184/DEF/EMM/PL/ORA du 20 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise général « projection de puissance aérienne classique sur la terre ». Décision N° 193/DEF/EMM/PL/ORA du 27 février 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « plongée humaine et intervention sous la mer ». Décision N° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ». Décision N° 217/DEF/EMM/PL/ORA du 19 mars 2004 relative à la dissolution de la base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et création du détachement de la base d'aéronautique navale de Hyères à Saint-Mandrier. Décision N° 224/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « maintien de l'ordre en mer ». Décision N° 263/DEF/EMM/PL/ORA du 09 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « direction d'aérodrome ». Décision N° 266/DEF/EMM/PL/ORA du 14 avril 2004 relative à l'autorité de domaine particulier « protection des approches maritimes ». Décision N° 267/DEF/EMM/PL/ORA du 15 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs ». Décision N° 182/DEF/DCCM/OAG du 28 avril 2004 relative à la dissolution du service d'approvisionnement des ordinaires de Dakar. Décision N° 414/DEF/EMM/PL/ORA du 08 juillet 2004 relative à la création de l'école de navigation sous-marine de Brest. Décision N° 417/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 2004 relative à l'organisation de l'école de l'aéronautique navale. Décision N° 231/DEF/DCCM/OAG du 23 juillet 2004 relative à la dissolution du service d'approvisionnement des marins de Dakar. Décision N° 476/DEF/EMM/PL/ORA du 03 septembre 2004 relative au rattachement organique de la base des fusiliers marins et des commandos. Décision N° 114/DEF/EMM/PL/ORA du 17 janvier 2005 relative à la création du commandement de la marine à Strasbourg. Décision N° 116/DEF/EMM/PL/ORA du 18 janvier 2005 relative au rattachement organique du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique. Décision N° 167/DEF/EMM/PL/ORA du 01 avril 2005 relative au transfert du groupe des écoles du commissariat de la marine (à jour de son erratum du 11 avril 2005). Décision N° 230/DEF/EMM/PL/ORA du 24 mai 2005 portant dissolution du centre radio auxiliaire de Giens. Décision N° 267/DEF/EMM/PL/ORA du 23 juin 2005 relative au transfert du centre formation Rafale. Décision N° 316/DEF/EMM/PL/ORA du 23 août 2005 relative au transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine. Décision N° 365/DEF/EMM/PL/ORA du 27 septembre 2005 relative au changement d'appellation du COMETOC TOULOUSE. Décision N° 370/DEF/EMM/PL/ORA du 03 octobre 2005 relative au transfert de la direction du service hydrographique et océanographique de la marine. Décision N° 412/DEF/EMM/PL/ORA du 07 novembre 2005 relative au rattachement de la représentation navale auprès de l'Eurocorps. Décision N° 474/DEF/EMM/PL/ORA du 21 décembre 2005 relative au transfert du service central des documents centralisés et de la maintenance centralisée du chiffre. Décision N° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 19 avril 2006 portant création de l'antenne « programme » auprès du centre d'électronique de l'armement. Décision N° 148/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 28 avril 2006 portant constitution d'une formation autonome. Décision N° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 06 juin 2006 portant changement d'appellation de l'aviation navale. Décision N° 232/DEF/DPMM/SPAHMM du 09 juin 2006 relative à la création de l'antenne permanente de psychologie appliquée à la Réunion. Décision N° 116/DEF/EMM/ORJ du 24 octobre 2006 portant transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine. Décision N° 186/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 novembre 2006 relative à la constitution d'une formation autonome. Décision N° 000-85310-2006/DEF/DPMM/SPAHMM du 30 janvier 2007 portant création de l'antenne permanente de psychologie appliquée aux Antilles. Décision N° 000-28389-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 mai 2007 portant constitution de l'école des applications militaires de l'énergie atomique en formation autonome. Décision N° 000-33483-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 mai 2007 portant dissolution de la formation autonome « Orage ». Décision N° 000-32465-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de l'école des marins météorologistes-océanographes. Décision N° 000-39602-2007/DEF/EMM/ORJ du 02 juillet 2007 portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Brest et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Brest et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine de Brest. Décision N° 000-39622-2007/DEF/EMM/ORJ du 02 juillet 2007 portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Toulon et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Toulon et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon. Décision N° 0-53547-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 09 août 2007 portant dissolution de la formation autonome « Duquesne ». Décision N° 0-43647-2007/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2007 portant rattachement du centre marine «Commandant Millé» au commandant de la marine à Paris. Décision N° 0-43722-2007/DEF/EMM/ORJ du 05 septembre 2007 portant rattachement du centre de transmissions de France-Sud à l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique. Décision N° 0-43911-2007/DEF/EMM/ORJ du 18 janvier 2008 portant changement d'appellation d'une formation. Décision N° 0-23921-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 22 avril 2008 portant constitution d'une formation autonome. Décision N° 0-18649-2008/DEF/EMM/ORJ du 15 mai 2008 portant création du commando marine « Kieffer ». Décision N° 0-21047-2008/DEF/EMM/ORJ du 28 mai 2008 portant dissolution de la formation « groupe automobile de la marine à Paris ». Décision N° 0-38385-2008/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2008 portant création d'une antenne de l'état-major de la marine à Toulon. Décision N° 0-19755-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 avril 2009 portant dissolution d'une formation autonome. Décision N° 0-27877-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 26 mai 2009 portant dissolution d'une formation autonome. Décision N° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF du 02 juin 2009 portant création des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH). Décision N° 0-32410-2009/DEF/EMM/EMO du 17 juin 2009 portant rattachement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. Décision N° 0-33241-2009/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2009 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-33238-2009/DEF/EMM/ORJ du 03 juillet 2009 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-33611-2009/DEF/EMM/ORJ du 10 juillet 2009 portant rattachement du champ de tir de Gâvres au commandement de la force maritime des fusiliers marins et des commandos. Décision N° 0-64951-2009/DEF/EMM/ORJ du 22 décembre 2009 portant création du centre d'expertise hélicoptères CENTEX HELICO. Décision N° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ du 23 décembre 2009 portant rattachement organique du centre des allocations financières de la marine, du centre d'administration marine de la solde et du bureau « famille/invalidité » de la direction du commissariat de la marine de Toulon. Décision N° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP du 12 janvier 2010 portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90). Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées. Décision N° 0-27499-2010/DEF/EMM/ORJ du 21 juin 2010 portant transfert du centre d'expertises de la patrouille, de la surveillance et de l'intervention maritime. Décision N° 0-27602-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant transfert de la flottille 28F. Décision N° 0-28921-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique navale. Décision N° 0-31439-2010/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2010 portant création d'un détachement GARDIAN du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 06 juillet 2010 portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale. Décision N° 0-41840-2010/DEF/EMM/ROJ du 30 septembre 2010 portant création d'un détachement FALCON 50 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-41710-2010/DEF/EMM/ROJ du 20 octobre 2010 portant création du détachement « 35 F/Tahiti – Faa'a ». Décision N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ du 08 novembre 2010 fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires. Décision N° 0-47864-2010/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2010 portant création d'un détachement DAUPHIN N3 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Décision N° 2163/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Décision N° 0-55791-2010/DEF/EMM/ROJ du 20 décembre 2010 portant création de la formation « Dixmude ». Décision N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ du 23 décembre 2010 relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ». Décision N° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2011 portant dissolution de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Décision N° 0-3367-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2011 portant transfert de la commission permanente des programmes et essais vers le « centre commandant Millé ». Décision N° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 24 février 2011 portant création de cinq sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Décision N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ». Décision N° 0-8043-2011/DEF/EMM/ROJ du 23 mars 2011 portant dissolution de la base d'aéronautique navale de « La Tontouta ». Décision N° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ du 05 avril 2011 portant création de la formation « L'Adroit ». Décision N° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 08 avril 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne. Décision N° 0-10294-2011/DEF/EMM/ROJ du 13 avril 2011 portant transfert de la flottille « 21F ». Décision N° 0-10751-2011/DEF/EMM/ROJ du 27 avril 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble. Décision N° 0-10737-2011/DEF/EMM/ROJ du 04 mai 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Décision N° 0-13076-2011/DEF/EMM/ROJ du 21 juin 2011 fixant les mesures d'organisation consécutives à la fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Décision N° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine. Décision N° 0-20788-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 portant dissolution de l'unité marine du Cap Vert. Décision N° 0-24162-2011/DEF/EMM/CPM du 31 août 2011 portant création de la cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine. Décision N° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. Décision N° 0-26592-2011/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 portant création de la flottille « 33F ». Décision N° 12-000308/DEF/EMA/ESMG du 13 janvier 2012 concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. Décision N° 0-313-2012/DEF/EMM/ROJ du 23 janvier 2012 portant création de la formation « D 601 ». Décision N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 janvier 2012 portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Décision N° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise. Décision N° 0-4229-2012/DEF/EMM/ROJ du 08 mars 2012 fixant l'évolution du détachement « drone Schiebel » du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 04 juin 2012 fixant la liste de sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale. Décision N° 3991/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 juin 2012 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 20 juin 2012). Décision N° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ du 04 juillet 2012 portant dissolution d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-14761-2012/DEF/EMM/ROJ du 04 juillet 2012 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 portant dissolution de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons. Décision N° 0-14621-2012/DEF/EMM/ROJ du 26 juillet 2012 portant création de la formation « groupe de renfort arrière (Reachback ou RB) et structure de pré-embarquement des frégates multi-missions » à Brest. Décision N° 0-20418-2012/DEF/EMM/ROJ du 23 août 2012 portant dissolution de la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte. Décision N° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 03 octobre 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Décision N° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 novembre 2012 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012).

Référence de publication : BOC n°2 du 11/1/2013

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

17 juillet 1998

Protocole (BOC, p. 3466 ; BOEM 113.11, 652-0.1.1) relatif aux modalités d'administration financière du personnel de la gendarmerie maritime.

113.11

113.3.5

22 décembre 1952

Arrêté (BOC, p. 1483 ; BOEM 113.4, 912-13) modifié, portant constitution et fonctionnement des ateliers militaires de la flotte.

113.4

/

3 mars 1967

Arrêté (BOC/A, p. 298 ; BOEM 111.2.1.2, 113.12, 312.2.4, 333.1.1.2) modifié, relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées.

113.12

113.9

1er juin 1971

Arrêté n° 9 (BOC/M, p. 611 ; BOEM 110.3.3.7, 113.7) modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine.

113.7

113.7.2

12 avril 2002

Arrêté n° 119 (BOC, 2002, p. 2907 ; BOEM 113.7) relatif à la dissolution du foyer de l'école des fourriers.

113.7

775.1.2.2.1.1

29 août 2005

Arrêté (BOC, 2005, p. 6074 ; BOEM 103.2.3.1.3, 111.2.3.3, 113.12, 114.3.2.2, 133.1, 332.2.2, 590.1.3, 651.6.2, 810.1.4) modifié, relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne.

113.12

113.9

22 décembre 2005

Arrêté (BOC, 2006, p. 620 ; BOEM 103.2.3.1.3, 111.2.3.3, 113.12, 114.3.2.2) relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air.

113.12

113.9

31 janvier 2006

Arrêté n° 24 (BOC/PP 13, 2006, texte 2 ; BOEM 110.3.3.1, 111.3.2.5, 113.3) modifié, portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine.

113.3

113.2

10 février 2006

Arrêté n° 33 (BOC/PP 12, 2006, texte 4 ; BOEM 103.2.3.1.3, 111.2.3.3, 113.12, 590.1.3) modifié,  relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale.

113.12

113.9

21 novembre 1980

Instruction interministérielle n° 28000/DEF/GEND/OE/EMP/SERV - n° 4390/PG/2 - n° 508/EMM/PL/ORG (BOC 1981, p. 49 ; BOEM 113.11, 650.1.3) modifiée, sur l'organisation et le service des brigades et postes de gendarmerie maritime détachés dans les services des affaires maritimes.

113.11

113.3.5

21 juillet 1982

Instruction n° 367/EMM/PL/ORG  (BOC, p. 3136 ; BOEM 103.2.3.1.3, 111.2.3.3, 113.12, 590.1.3) modifiée, relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine.

113.12

113.9

18 septembre 1991

Instruction n° 191/CEMM/CAB/CHAN (BOC, p. 4275 ; BOEM 113.3) modifiée, relative au fonctionnement du bureau chancellerie de la marine.

113.3

113.2

29 avril 1992

Instruction n° 250/DEF/EMM/PL/ORA - n° 180/DEF/DCSSA/OL/OME/2 (BOC 1993, p. 5961 ; BOEM 113.7) relative à la subordination et aux attributions du médecin-chef de la marine à Paris.

113.7

113.2

29 décembre 1994

Instruction n° 579/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 1995, p. 532 ; BOEM 113.3) relative à l'attribution des sigles caractérisant un type de bâtiments, d'aéronefs ou de systèmes, des noms des bâtiments et des trigrammes correspondants.

113.3

113.2

26 juin 1995

Instruction n° 335/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 3934 ; BOEM 113.2, 140.2) modifiée, relative au commandement maritime à compétence territoriale.

113.2

113.4

27 décembre 1995

Instruction n° 538/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 1996, p. 354 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public.

113.5

113.3.3

28 mai 1996

Instruction n° 157/DEF/EMM/PL/EPG (BOC, p. 2377 ; BOEM 113.3) relative à la recherche opérationnelle dans la marine.

113.3

113.2

4 juin 1996

Instruction n° 21340/DEF/CAB (BOC, p. 2586 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.10, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

113.10

113.7.3

21 octobre 1996

Instruction n° 41944/DEF/CAB (BOC, p. 4286 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.10, 114.2.1, 650.2) relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes.

113.10

113.7.3

8 décembre 1997

Instruction n° 2233/DEF/EMA/OL/2 (BOC, p. 171 ; BOEM 105.1.2.2.5, 110.6.3, 112.5.1.2, 113.9, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger.

113.9

113.5

17 juillet 1998

Instruction n° 9270/DEF/GEND/PM/LOG/ADM - n° 391/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 3463 ; BOEM 113.11, 650.1.3, 652-0.1.1) modifiée, prise en application de l'arrêté du 10 octobre 1997, relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

113.11

113.3.5

7 août 1998

Instruction n° 1499/DEF/EMA/OL/4 (BOC, p. 3917 ; BOEM 113.10, 420.1.1, 423.2, 564.1.1, 702.1.1, 712.1, 723.1) modifiée, relative à l'organisation du soutien technique commun outre-mer.

113.10

113.5

14 avril 1999

Instruction n° 250/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 2524 ; BOEM 113.13, 620-0.2.3) modifiée, relative aux attributions de l'inspecteur du service de santé pour la marine.

113.13

/

26 juin 2000

Instruction n° 102/DEF/DPMM/3/CIT (BOC, p. 3139 ; BOEM 113.14) modifiée, relative à la journée d'appel de préparation à la défense.

113.14

113.6

10 janvier 2001

Instruction n° 102/DEF/EMM/PROG/PFLI (BOC, 2001, p. 886 ; BOEM 113.3, 913-1) relative à la mission, l'organisation et au fonctionnement de la cellule sécurité de la marine.

113.3

113.2

5 avril 2001

Instruction n° 830/DEF/EMA/OL/4 (BOC, 2001, p. 2160 ; BOEM 105.1.2.2.1, 111.8.1, 113.12) modifiée, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense.

113.12

113.9

25 avril 2001

Instruction n° 104019/DCE/ETC/3 - n° 40/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 2780 ; BOEM 113.14, 800.2.5.1) relative aux rapports du groupe naval d'essais et de mesures avec les directions et services de la délégation générale pour l'armement.

113.14

113.3.1
et
113.7.4

20 décembre 2001

Instruction n° 10/DEF/DCSSF (BOC, 2002, p. 1387 ; BOEM 113.7) relative aux missions et à l'organisation de la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte.

113.7

113.7.1

28 mars 2002

Instruction n° 271/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 2345 ; BOEM 113.1) relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l'aide à la recherche et à la détection des explosifs.

113.1

113.3.4

16 septembre 2002

Instruction n° 580/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 7431 ; BOEM 113.4) modifiée, relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord.

113.4

113.4.2

17 septembre 2002

Instruction n° 585/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 7438 ; BOEM 113.4) relative à l'organisation du commandement en Méditerranée.

113.4

113.4.1

7 octobre 2002

Instruction n° 627/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 7449 ; BOEM 111.6.2, 113.12) relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.

113.12

113.9

4 mars 2003

Instruction n° 105/DEF/DPMM/SPAHMM (BOC, p. 2526 ; BOEM 113.14, 620-4.1.6.2) relative à la mise en œuvre de la cellule de soutien et d'intervention psychologique lors d'événements graves par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

113.14

/

5 juin 2003

Instruction n° 88/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2003, p. 4816 ; BOEM 113.7) modifiée, relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale.

113.7

113.3.1

31 juillet 2003

Instruction n° 483/DEF/EMM/PL/ORA - n° 32410/DEF/GEND/RH/P (BOC, 2003, p. 5957 ; BOEM 113.11, 650.1.3) relative à la désignation au commandement des patrouilleurs et vedettes de la gendarmerie maritime.

113.11

113.3.5

14 mai 2004

Instruction n° 5625/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS - n° 154/DEF/EMM/PL/EPG (BOC, 2004, p. 3601 ; BOEM 113.11, 650.1.3) relative à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

113.11

113.3.5

19 janvier 2005

Instruction n° 103/DEF/EMM/PROG/PFLI (BOC, 2005, p. 745 ; BOEM 113.14, 570-0.2.2) modifiée, relative aux principes et organisation pour la prise en compte des matériels mobiles d'armement de première dotation des programmes de bâtiments.

113.14

/

26 mai 2005

Instruction n° 237/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 3409 ; BOEM 110.3.3.1, 113.7) relative à l'organisation et fonctionnement du service de santé dans la marine.

113.7

113.7.4

16 juin 2005

Instruction n° 31/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 4409 ; BOEM 113.5) modifiée, relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

113.5

113.3.4

7 septembre 2005

Instruction n° 114/DEF/DPMM/DIR (BOC, 2005, p. 6503 ; BOEM 113.3) portant organisation et fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine.

113.3

113.6

13 janvier 2006

Instruction n° 113/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2006, p. 714 ; BOEM 111.3.2.2, 113.12) relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine.

113.12

113.9

4 avril 2006

Instruction n° 5/DEF/EMM/HSCT (BOC/PP 16, 2006, texte 20 ; BOEM 113.14, 913-41) modifiée, relative à la prévention des risques dus à une exposition à l'amiante à bord des navires de la marine nationale.

113.14

/

27 juillet 2006

Instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA (BOC/PP 2, 2007, texte 23 ; BOEM 113.5) modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale.

113.5

113.3.1

2 août 2006

Instruction n° 27/DEF/EMM/PL/ORA (BOC/PP 2, 2007, texte 25 ; BOEM 113.4) modifiée, relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

113.4

113.4.4

18 janvier 2008

Instruction n° 251/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 7 du 22 février 2008, texte 8 ; BOEM 113.6) relative aux détachements des formations de fusiliers marins outre-mer et à l'étranger, organisation.

113.6

113.5

9 septembre 2008

Instruction n° 354/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 38 du 10 octobre 2008, texte 7 ; BOEM 113.3) relative à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne de l'état-major de la marine à Toulon.

113.3

113.2
et
113.4.1

19 septembre 2008

Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV (BOC N° 4 du 23 janvier 2009, texte 7 ; BOEM 113.1, 140.6, 503.1.1, 913-1) portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine.

113.1

/

13 janvier 2009

Instruction n° 284/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 22 ; BOEM 113.5) modifiée, relative aux missions et à l'organisation des sémaphores de la marine nationale.

113.5

113.4

25 février 2009

Instruction n° 0-92739-2008/DEF/EMM/PIL (BOC N° 11 du 6 mars 2009, texte 25 ; BOEM 113.5) relative à la création du centre fonctionnel des systèmes d'information.

113.5

113.2
et
113.4.1

25 février 2009

Instruction n° 0-92741-2008/DEF/EMM/PIL (BOC N° 11 du 6 mars 2009, texte 26 ; BOEM 113.5) relative à la création du centre informatique des applications métiers.

113.5

113.2
et
113.4.1

25 février 2009

Instruction n° 0-92740-2008/DEF/EMM/PIL (BOC N° 11 du 6 mars 2009, texte 27 ; BOEM 113.5) relative à la création de l'antenne technique Lamalgue.

113.5

113.4.1

20 mai 2009

Instruction n° 105/DEF/DPMM/3/RA (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 31 ; BOEM 113.1, 325.1.2) portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules.

113.1

113.6

1er juillet 2009

Instruction n° 355/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 26 du 24 juillet 2009, texte 29 ; BOEM 113.10) portant organisation et fonctionnement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces.

113.10

113.7.3

4 septembre 2009

Instruction n° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 17 ; BOEM 113.1) relative à la documentation de base de l'état-major de la marine.

113.1

113.2

8 février 2010

Instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 22 ; BOEM 113.1) modifiée, relative aux missions et organisation du service logistique de la marine.

113.1

113.7.4

12 février 2010

Instruction n° 121/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 10 du 12 mars 2010, texte 14 ; BOEM 111.2.1.2, 113.12) relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine.

113.12

113.9

12 février 2010

Instruction n° 120/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 26 ; BOEM 111.2.1.2, 113.12, 326.1.2) modifiée, relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine.

113.12

113.9

18 mai 2010

Instruction n° 263/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG 2/323 (BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 3 ; BOEM 110.6.1, 112.2.3, 113.10) relative à l'organisation du centre de formation interarmées du NH 90.

113.10

113.7.3

31 mai 2010

Instruction n° 12/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 25 ; BOEM 113.13) relative à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de la marine nationale.

113.13

113.2

24 juin 2010

Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 8 ; BOEM 113.1) relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

113.1

113.3

28 juin 2010

Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 21 ; BOEM 113.2) modifiée, relative à la désignation au commandement.

113.2

113.1

7 décembre 2010

Instruction n° 0-55707-2010/DEF/EMM/CCDM (BOC N° 3 du 21 janvier 2011, texte 13 ; BOEM 113.1) relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de concepts et de doctrines de la marine.

113.1

113.2

17 décembre 2010

Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 4 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 113.10, 114.2.1, 650.1) relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.

113.10

113.1

11 janvier 2011

Instruction n° 37/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 6 du 11 février 2011, texte 4 ; BOEM 113.5) relative à la mission et à l'organisation du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient.

113.5

113.3.1

10 février 2011

Instruction n° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH (BOC N° 10 du 11 mars 2011, texte 14 ; BOEM 113.14) modifiée, relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

113.14

113.1

14 mars 2011

Instruction n° 35/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 16 du 22 avril 2011, texte 6 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du détachement d'hélicoptères « Dauphin N3 » stationné en Polynésie française.

/

113.3.3

24 juin 2011

Instruction n° 351/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 33 du 19 août 2011, texte 9 ; BOEM 113.3, 775.1.2.2.2.4) relative aux missions et à l'organisation du centre d'études supérieures de la marine.

113.3

113.2

25 juillet 2011

Instruction n° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 4 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.2, 112.4.1, 113.9, 114.2.1) relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense.

113.9

113.8

4 octobre 2011

Instruction n° 161/DEF/EMM/CPM (BOC N° 50 du 2 décembre 2011, texte 17 ; BOEM 111.2.1.3, 113.12) relative au processus d'évolution de la tenue.

113.12

557-1.1

11 octobre 2011

Instruction n° 102/DEF/EMM/PIL (BOC N° 49 du 25 novembre 2011, texte 15 ; BOEM 113.1) relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.

113.1

113.2

18 octobre 2011

Instruction n° 0-24520-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 51 du 9 décembre 2011, texte 8 ; BOEM 105.2.1, 113.6) relative aux missions et à l'organisation de la base navale d'Abu Dhabi.

113.6

113.5

3 novembre 2011

Instruction n° 24/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 47 du 10 novembre 2011, texte 6 ; BOEM 113.5, 590.1.1) relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

16 novembre 2011

Instruction n° 352/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 13 ; BOEM 102-1.3.3.2, 111.3.2.3, 113.12) relative aux missions et organisation du centre d'expertises pratiques de lutte antipollution.

113.12

113.7.4

2 février 2012

Instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 13 du 16 mars 2012, texte 16 ; BOEM 113.3) relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif.

113.3

113.1
et
570-0.1

8 mars 2012

Instruction n° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR (BOC N° 19 du 27 avril 2012, texte 13 ; BOEM 110.3.3.2, 113.3) relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine.

113.3

113.6

14 juin 2012

Instruction n° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 11 ; BOEM 113.3, 140.3.4, 913-1) relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine.

113.3

/

2 juillet 2012

Instruction n° 10/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 17 ; BOEM 113.7, 775.1.1.1) relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine.

113.7

113.6

21 septembre 2012

Instruction n° 174/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 50 du 16 novembre 2012, texte 18 ; BOEM 113.4) relative aux missions et à l'organisation de la cellule « missions extérieures ».

113.4

113.7.4

5 octobre 2012

Instruction n° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 43 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

113.7

113.8

17 juillet 1990

Circulaire n° 531/DEF/EMM/PL/ORG (BOC, p. 2633 ; BOEM 111.2.3.2, 113.12) modifiée, relative à la commission de participation du port.

113.12

113.9

7 avril 2003

Circulaire n° 284/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2003, p. 3368 ; BOEM 113.14) modifiée, relative aux modalités de rédaction des conventions et des protocoles d'accord portant sur la réalisation de prestations ne relevant pas des missions spécifiques des armées.

113.14

113.10

21 juillet 2005

Directive n° 150/DEF/EMM/OMI (BOC, 2005, p. 5403 ; BOEM 113.3) modifiée, relative à la politique d'emploi et à l'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine.

113.3

113.2

28 juillet 2011

Directive n° 0-20559-2011/DEF/DPMM/DIR (BOC N° 43 du 14 octobre 2011, texte 7 ; BOEM 113.12, 326.1.5) modifiée, relative aux missions et organisation des bureaux conseil en ressources humaines.

113.12

113.6

5 janvier 1972

Décision n° 9/EMM/3 (BO/M, p. 44 ; BOEM 113.5) portant appellations des compagnies du groupement de fusiliers marins commandos.

113.5

113.3.4

20 janvier 1973

Décision (BOC/M, p. 681 ; BOEM 105.2.2.2.3, 113.14) modifiée, relative au groupe d'alerte des transports maritimes.

113.14

113.9

28 février 1973

Décision n° 163/EMM/CAB et n° 9800/DN/GEND/MAT/DIV (BOC/M, p. 219 ; BOEM 111.2.1.3, 113.11, 554-1.2.2, 652-2.1.3) modifiée, relative à la commission de la tenue de la gendarmerie maritime.

113.11

113.3.5

24 mai 1983

Décision n° 246/EMM/PL/ORG (BOC, p. 2500 ; BOEM 113.5) modifiée, portant création d'un centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique.

113.5

113.3.2

17 juillet 1990

Décision n° 530/DEF/EMM/PL/ORG (BOC, p. 2633 ; BOEM 111.2.3.2, 113.12) modifiée, relative à la commission de participation du port.

113.12

113.9

29 octobre 1993

Décision n° 56/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 5765 ; BOEM 113.5) relative aux vedettes de l'Adour.

113.5

113.3.1
et
113.4.4

26 novembre 1993

Décision n° 592/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 5971 ; BOEM 111.2.1.1, 113.12) relative à la création de la commission du personnel fusilier de la marine.

113.12

113.9

10 mai 1994

Décision n° 301/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 1988 ; BOEM 113.5) relative à la création du centre Lamalgue et du centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH) et à la dissolution du bureau maritime des matricules et du centre de gestion des réserves (BMM/CGR).

113.5

113.4.1

21 juin 1994

Décision n° 380/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 2786 ; BOEM 113.5) relative à la réorganisation des formations placées sous le commandement du commandant de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée.

113.5

113.3.2

31 mai 1997

Décision n° 1010/DEF/EMA/OL/2 (BOC, p. 3110 ; BOEM 105.1.2.2.5, 110.6.3, 112.5.1.5, 113.10, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative à la création du service des transmissions interarmées en Guyane.

113.10

113.5

31 mai 1997

Décision n° 1028/DEF/EMA/OL/2 (BOC, p. 3111 ; BOEM 105.1.2.2.5, 110.6.3, 112.5.1.5, 113.10, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative à la création du service des transmissions interarmées de la Polynésie française.

113.10

113.5

29 décembre 1997

Décision n° 2395/DEF/EMA/OL/2 (BOC, 1998, p. 954 ; BOEM 105.1.2.2.5, 110.6.3, 112.5.1.5, 113.10, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative à la création du service des transmissions interarmées à Djibouti.

113.10

113.5

6 juin 2000

Décision n° 1095/DEF/EMA/OL/2 (BOC, p. 2487 ; BOEM 110.6.3, 112.5.1.2, 113.10, 114.2.1, 650.2) relative à la création du « service de transit militaire interarmées » de la Nouvelle-Calédonie.

113.10

113.7.3

5 juillet 2000

Décision n° 1331/DEF/EMA/OL/2 (BOC, p. 3043 ; BOEM 110.6.3, 112.5.1.2, 113.10, 114.2.1, 650.1.1) relative à la création du service interarmées de transit aérien de la Polynésie française.

113.10

113.5

20 décembre 2000

Décision n° 699/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2001, p. 879 ; BOEM 113.5) relative au rattachement organique des bases d'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

7 mars 2002

Décision n° 205/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 1932 ; BOEM 113.4) relative au retrait de la marine de Rochefort-sur-Mer.

113.4

113.4.2

4 avril 2002

Décision n° 278/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 2349 ; BOEM 113.4) relative à la création de la formation « Lorient garnison ».

113.4

113.4.2

28 mai 2002

Décision n° 10/DEF/EMM/PL/ORA - n° 10952/DEF/DCSSA/RH/ENS (BOC, 2002, p. 4476 ; BOEM 113.7) relative à l'attribution aux médecins destinés à servir sur sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la mention « médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » complémentaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins.

113.7

113.3.2

14 juin 2002

Décision n° 421/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 4576 ; BOEM 113.7) portant création de l'école des fourriers de Querqueville.

113.7

775.1.2.2.1.1

2 juillet 2002

Décision n° 466/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 5245 ; BOEM 113.1) portant création des formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale.

113.1

113.4

22 juillet 2002

Décision n° 508/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 6306 ; BOEM 113.7) relative à la dissolution du service local de psychologie appliquée de Rochefort et à la création du service local de psychologie appliquée de Bordeaux.

113.7

113.6

6 février 2003

Décision n° 173/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2003, p. 2353 ; BOEM 113.7) relative à la dissolution de l'élément de force maritime du centre d'essais de la Méditerranée.

113.7

113.4.1

4 avril 2003

Décision n° 277/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2003, p. 3363 ; BOEM 113.4) relative à la création de la formation Cherbourg cercles, sport et foyers.

113.4

113.4.3
et
145.1

17 avril 2003

Décision n° 130/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC, 2003, p. 3627 ; BOEM 113.5) relative à la dissolution d'une formation autonome.

113.5

113.3.2

17 avril 2003

Décision n° 223/DEF/DCCM/OAG (BOC, p. 3796 ; BOEM 113.5, 511-0.1.1, 714-0.4) relative à la dissolution des services d'approvisionnement des ordinaires et constitution de services (ou section) « vivres restauration » dans les ports de Brest, Cherbourg et Toulon.

113.5

113.4

11 juin 2003

Décision n° 394/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2003, p. 4821 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, relative au transfert des flottilles 31 F , 35 F , 36 F et du centre d'entraînement et d'instruction entre les bases d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et d'Hyères.

113.5

113.3.3

19 juin 2003

Décision n° 228/DEF/CEMM (BOC, 2003, p. 4904 ; BOEM 113.3) portant dissolution de la cellule « conditions de vie » et transfert du conseil de la fonction militaire de la marine.

113.3

113.2

1er juillet 2003

Décision n° 9466/DEF/CAB (BOC, 2003, p. 5143 ; BOEM 113.3) portant regroupement des formations incluses dans le périmètre du futur service des systèmes d'information de la marine.

113.3

113.2

3 juillet 2003

Décision n° 177/DEF/EMM/NUC (BOC, 2003, p. 5501 ; BOEM 113.3) relative au rattachement du groupe d'études atomiques à l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

113.3

775.1.2.2.3.4

13 janvier 2004

Décision n° 116/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 591 ; BOEM 113.7) relative à la création de la formation « élément base navale de Mayotte ».

113.7

113.5

23 janvier 2004

Décision n° 131/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1553 ; BOEM 113.3, 140.6) relative à l'autorité du domaine particulier « lutte antipollution ».

113.3

113.1

23 janvier 2004

Décision n° 133/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1556 ; BOEM 113.3, 140.6) relative à l'autorité du domaine particulier « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires ».

113.3

113.1

10 février 2004

Décision n° 102/DEF/DPMM/DIR/CG (BOC, 2004, p. 1696 ; BOEM 111.1.1.2.1, 113.12, 590.2.1) modifiée,  relative aux comités de personnel.

113.12

113.9

19 février 2004

Décision n° 182/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1590 ; 113.3, 140.3.1) relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens ».

113.3

113.1

20 février 2004

Décision n° 184/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1702 ; BOEM 113.3, 140.3.1) relative à l'autorité de domaine d'expertise général « projection de puissance aérienne classique sur la terre ».

113.3

113.1

27 février 2004

Décision n° 193/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 1843 ; BOEM 113.7, 140.3.1) relative à l'autorité du domaine particulier « plongée humaine et intervention sous la mer ».

113.7

113.1

15 mars 2004

Décision n° 210/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2114 ; BOEM 113.3, 140.3.1) modifiée, relative à l'autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ».

113.3

113.1

19 mars 2004

Décision n° 217/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2414 ; BOEM 113.5) relative à la dissolution de la base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et création du détachement de la base d'aéronautique navale de Hyères à Saint-Mandrier.

113.5

113.3.3

25 mars 2004

Décision n° 224/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2417 ; BOEM 113.11, 140.3.4) modifiée, relative à l'autorité du domaine particulier « maintien de l'ordre en mer ».

113.11

113.1

9 avril 2004

Décision n° 263/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2463 ; BOEM 113.4, 140.3.1) relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « direction d'aérodrome ».

113.4

113.1

14 avril 2004

Décision n° 266/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2465 ; BOEM 113.4, 140.3.1) relative à l'autorité de domaine particulier « protection des approches maritimes ».

113.4

113.1

15 avril 2004

Décision n° 267/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 2602 ; BOEM 113.3, 140.3.1) relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs ».

113.3

113.1

28 avril 2004

Décision n° 182/DEF/DCCM/OAG (BOC, 2004, p. 2820 ; BOEM 113.6, 511-0.1.1, 714-0.4) relative à la dissolution du service d'approvisionnement des ordinaires de Dakar.

113.6

113.5

8 juillet 2004

Décision n° 414/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 4391 ; BOEM 113.4) relative à la création de l'école de navigation sous-marine de Brest.

113.4

113.4.2

20 juillet 2004

Décision n° 417/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 4415 ; BOEM 113.4) modifiée, relative à l'organisation de l'école de l'aéronautique navale.

113.4

113.6

23 juillet 2004

Décision n° 231/DEF/DCCM/OAG (BOC, 2004, p. 4655 ; BOEM 113.6, 511-0.1.1, 714-0.4) relative à la dissolution du service d'approvisionnement des marins de Dakar.

113.6

113.5

3 septembre 2004

Décision n° 476/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2004, p. 5227 ; BOEM 113.1) relative au rattachement organique de la base des fusiliers marins et des commandos.

113.1

113.3.4

17 janvier 2005

Décision n° 114/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 535 ; BOEM 113.1) relative à la création du commandement de la marine à Strasbourg.

113.1

113.4.5

18 janvier 2005

Décision n° 116/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 538 ; 113.1) relative au rattachement organique du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique.

113.1

113.3.2

1er avril 2005

Décision n° 167/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 2649 ; BOEM 113.7) relative au transfert du groupe des écoles du commissariat de la marine.

113.7

113.8

24 mai 2005

Décision n° 230/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 3408 ; BOEM 113.5) portant dissolution du centre radio auxiliaire de Giens.

113.5

113.4.1

23 juin 2005

Décision n° 267/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 4572 ; BOEM 113.5) relative au transfert du centre formation Rafale.

113.5

113.3.3

23 août 2005

Décision n° 316/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 5599 ; BOEM 113.5) relative au transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine.

113.5

113.4

27 septembre 2005

Décision n° 365/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 6516 ; BOEM 113.5) relative au changement d'appellation du COMETOC TOULOUSE.

113.5

113.6

3 octobre 2005

Décision n° 370/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 7198 ; BOEM 113.7) relative au transfert de la direction du service hydrographique et océanographique de la marine.

113.7

113.7.2

7 novembre 2005

Décision n° 412/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2005, p. 8290 ; BOEM 113.14) relative au rattachement de la représentation navale auprès de l'Eurocorps.

113.14

113.2

21 décembre 2005

Décision n° 474/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2006, p. 134 ; BOEM 113.5) relative au transfert du service central des documents centralisés et de la maintenance centralisée du chiffre.

113.5

161.4.1
et
113.3

19 avril 2006

Décision n° 210/DEF/EMM/PL/ORA (BOC/PP 17, 2006, texte 23 ; BOEM 113.7) portant création de l'antenne « programme » auprès du centre d'électronique de l'armement.

113.7

113.2

28 avril 2006

Décision n° 148/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC/PP 20, 2006, texte 31 ; BOEM 113.5) portant constitution d'une formation autonome.

113.5

113.3.1

6 juin 2006

Décision n° 262/DEF/EMM/PL/ORA (BOC/PP 20, 2006, texte 42 ; BOEM 103.2.3.1.2, 111.8.2, 113.1, 590.1.1) modifiée, portant changement d'appellation de l'aviation navale.

113.1

113.3.3

9 juin 2006

Décision n° 232/DEF/DPMM/SPAHMM (BOC/PP 20, 2006, texte 44 ; BOEM 113.6) relative à la création de l'antenne permanente de psychologie appliquée à la Réunion.

113.6

113.5

24 octobre 2006

Décision n° 116/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 6 du 19 avril 2007, texte 37 ; BOEM 113.7) portant transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine.

113.7

113.8

17 novembre 2006

Décision n° 186/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC N° 9 du 4 mai 2007, texte 33 ; BOEM 113.5) modifiée, relative à la constitution d'une formation autonome.

113.5

570-0.2.2

30 janvier 2007

Décision n° 000-85310-2006/DEF/DPMM/SPAHMM (BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 75 ; BOEM 113.6) portant création de l'antenne permanente de psychologie appliquée aux Antilles.

113.6

113.5

11 mai 2007

Décision n° 000-28389-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 75 ; BOEM 113.5) portant constitution de l'école des applications militaires de l'énergie atomique en formation autonome.

113.5

113.7.3

23 mai 2007

Décision n° 000-33483-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 78 ; BOEM 113.5) modifiée, portant dissolution de la formation autonome « Orage ».

113.5

570-0.2.6

13 juin 2007

Décision n° 000-32465-2007/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 17 du 19 juillet 2007, texte 25 ; BOEM 113.14) portant rattachement de l'école des marins météorologistes-océanographes.

113.14

775.1.2.2.3.6

2 juillet 2007

Décision n° 000-39602-2007/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 22 du 13 septembre 2007, texte 6 ; BOEM 113.14) portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Brest et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Brest et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine de Brest.

113.14

113.4.2

2 juillet 2007

Décision n° 000-39622-2007/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 22 du 13 septembre 2007, texte 7 ; BOEM 113.14) portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Toulon et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Toulon et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon.

113.14

113.4.1

9 août 2007

Décision n° 0-53547-2007/DEF/DCCM/ADM /UNITES (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 20 ; BOEM 113.5) modifiée, portant dissolution de la formation autonome « Duquesne ».

113.5

570-0.2.6

4 septembre 2007

Décision n° 0-43647-2007/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 9 du 23 novembre 2007, texte 25 ; BOEM 113.4) portant rattachement du centre marine « commandant Millé  au commandant de la marine à Paris.

113.4

113.4.4

5 septembre 2007

Décision n° 0-43722-2007/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 29 du 23 novembre 2007, texte 26 ; BOEM 113.3) portant rattachement du centre de transmissions de France-Sud à l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

113.3

113.3.2

18 janvier 2008

Décision n° 0-43911-2007/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 7 du 22 février 2008, texte 7 ; BOEM 113.6) portant changement d'appellation d'une formation.

113.6

113.5

22 avril 2008

Décision n° 0-23921-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC N° 21 du 6 juin 2008, texte 12 ; BOEM 113.5) modifiée, portant constitution d'une formation autonome.

113.5

570-0.2.2

15 mai 2008

Décision n° 0-18649-2008/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 22 du 13 juin 2008, texte 33 ; BOEM 113.5) portant création du commando marine « Kieffer ».

113.5

113.3.4

28 mai 2008

Décision n° 0-21047-2008/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 24 ; BOEM 113.4) portant dissolution de la formation « groupe automobile de la marine à Paris ».

113.4

113.4.4

1er juillet 2008

Décision n° 0-38385-2008/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 29 du 1er août 2008, texte 14 ; BOEM 113.5) portant création d'une antenne de l'état-major de la marine à Toulon.

113.5

113.2
et
113.4.1

23 avril 2009

Décision n° 0-19755-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 51 ; BOEM 113.5) modifiée, portant dissolution d'une formation autonome.

113.5

570-0.2.6

26 mai 2009

Décision n° 0-27877-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 32 ; BOEM 113.5) modifiée, portant dissolution d'une formation autonome.

113.5

570-0.2.6

2 juin 2009

Décision n° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 34 ; BOEM 113.12, 326.1.5) modifiée, portant création des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH).

113.12

113.6

17 juin 2009

Décision n° 0-32410-2009/DEF/EMM/EMO (BOC N° 23 du 3 juillet 2009, texte 24 ; BOEM 113.3) portant rattachement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces.

113.3

113.4.2

29 juin 2009

Décision n° 0-33241-2009/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 24 du 13 juillet 2009, texte 34 ; BOEM 113.5) portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

3 juillet 2009

Décision n° 0-33238-2009/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 26 du 24 juillet 2009, texte 30 ; BOEM 113.5) portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

10 juillet 2009

Décision n° 0-33611-2009/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 17 ; BOEM 113.4) portant rattachement du champ de tir de Gâvres au commandement de la force maritime des fusiliers marins et des commandos.

113.4

113.3.4

22 décembre 2009

Décision n° 0-64951-2009/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 29 ; BOEM 113.1, 590.1.2)  modifiée, portant création du centre d'expertise hélicoptères CENTEX HELICO.

113.1

/

23 décembre 2009

Décision n° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 32 ; BOEM 113.3, 113.7, 511-0.1.1) portant rattachement organique du centre des allocations financières de la marine, du centre d'administration marine de la solde et du bureau « famille/invalidité » de la direction du commissariat de la marine de Toulon.

113.3
et
113.7

113.2
et
113.6

12 janvier 2010

Décision n° 21/DEF/EMA/RH/REI (BOC N° 6 du 12 février 2010, texte 5 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.10, 114.2.1) portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90).

113.10

113.7.3

12 avril 2010

Décision (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 10 ; BOEM 100.2, 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées.

113.7
et
113.12

113.8

21 juin 2010

Décision n° 0-27499-2010/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 34 du 20 août 2010, texte 6 ; BOEM 113.4, 590.1.2) modifiée, portant transfert du centre d'expertises de la patrouille, de la surveillance et de l'intervention maritime.

113.4

113.3.3

29 juin 2010

Décision n° 0-27602-2010/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 31 du 30 juillet 2010, texte 13 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant transfert de la flottille 28F.

113.5

113.3.3

29 juin 2010

Décision n° 0-28921-2010/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 22 ; BOEM 113.5, 590.1.2, 590.1.5) modifiée, portant dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

1er juillet 2010

Décision n° 0-31439-2010/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 23 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant création d'un détachement GARDIAN du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

113.5

/

6 juillet 2010

Décision n° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 9 ; BOEM 113.5, 590.1.2, 590.1.5) modifiée, portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

30 septembre 2010

Décision n° 0-41840-2010/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 46 du 5 novembre 2010, texte 9 ; BOEM 113.5) portant création d'un détachement FALCON 50 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

113.5

590.1.2

20 octobre 2010

Décision n° 0-41710-2010/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 49 du 19 novembre 2010, texte 15 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant création du détachement « 35 F/Tahiti - Faa'a ».

/

113.3.3

8 novembre 2010

Décision n° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 51 du 3 décembre 2010, texte 10 ; BOEM  113.5) fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires.

113.5

113.1

16 novembre 2010

Décision n° 0-47864-2010/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 51 du 3 décembre 2010, texte 11 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant création d'un détachement DAUPHIN N3 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

113.5

/

9 décembre 2010

Décision n° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 4 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

113.7

113.8

9 décembre 2010

Décision n° 2163/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 6 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées.

113.7

113.8

9 décembre 2010

Décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 5 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

113.7
et
113.12

113.8

20 décembre 2010

Décision n° 0-55791-2010/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 2 du 14 janvier 2011, texte 14 ; BOEM 113.7) portant création de la formation « Dixmude ».

113.7

113.3.1

23 décembre 2010

Décision n° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 3 du 21 janvier 2011, texte 15 ; BOEM 113.7) relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ».

113.7

113.7.4

2 février 2011

Décision n° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 9 du 4 mars 2011, texte 11 ; BOEM 113.5) portant dissolution de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

113.5

113.3.3

17 février 2011

Décision n° 0-3367-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 12 du 25 mars 2011, texte 9 ; BOEM 113.7) portant transfert de la commission permanente des programmes et essais vers le « centre commandant Millé ».

113.7

113.2
et
113.9

24 février 2011

Décision n° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI (BOC N° 12 du 25 mars 2011, texte 6 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) modifiée, portant création de cinq sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

113.7

113.8

17 mars 2011

Décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 15 du 15 avril 2011, texte 13 ; BOEM 113.7) modifiée, portant création de la formation « Aquitaine ».

113.7

113.3.1

23 mars 2011

Décision n° 0-8043-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 15 du 15 avril 2011, texte 15 ; BOEM 113.5) portant dissolution de la base d'aéronautique navale de « La Tontouta ».

/

113.3.3

5 avril 2011

Décision n° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 18 du 6 mai 2011, texte 12 ; BOEM 113.5) modifiée, portant création de la formation « L'Adroit ».

113.5

113.3.1

8 avril 2011

Décision n° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 18 du 6 mai 2011, texte 7 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.

113.7

113.8

13 avril 2011

Décision n° 0-10294-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 19 du 13 mai 2011, texte 12 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant transfert de la flottille « 21F ».

113.5

113.3.3

27 avril 2011

Décision n° 0-10751-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 22 du 1er juin 2011, texte 9 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble.

113.5

113.4.4

4 mai 2011

Décision n° 0-10737-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 21 du 27 mai 2011, texte 9 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget.

113.5

113.4.4

23 mai 2011

Décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI (BOC N° 24 du 17 juin 2011, texte 2 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

113.7

113.8

21 juin 2011

Décision n° 0-13076-2011/DEF/EMM/ROJ  (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 15 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, fixant les mesures d'organisation consécutives à la fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

113.5

113.3.3
et
113.4.1

20 juillet 2011

Décision n° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 39 du 23 septembre 2011, texte 14 ; BOEM 113.7) modifiée, relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine.

113.7

113.6

20 juillet 2011

Décision n° 0-20788-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 15 ; BOEM 113.6) modifiée, portant dissolution de l'unité marine du Cap Vert.

113.6

113.5

31 août 2011

Décision n° 0-24162-2011/DEF/EMM/CPM (BOC N° 49 du 25 novembre 2011, texte 12 ; BOEM 113.7) portant création de la cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine.

113.7

113.6

25 octobre 2011

Décision n° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN (BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 5 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.

113.7

113.8

16 novembre 2011

Décision n° 0-26592-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 49 du 25 novembre 2011, texte 16 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant création de la flottille « 33F ».

113.5

113.3.3

13 janvier 2012

Décision n° 12-000308/DEF/EMA/ESMG (BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 3 ; BOEM 110.6.2, 113.10) concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

113.10

113.7.3

23 janvier 2012

Décision n° 0-313-2012/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 12 du 9 mars 2012, texte 8 ; BOEM 113.7) portant création de la formation « D 601 ».

113.7

570-0.2.2

27 janvier 2012

Décision n° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 19 du 27 avril 2012, texte 7 ; BOEM 110.3.1.5, 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

113.7

113.8

17 février 2012

Décision n° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 14 du 23 mars 2012, texte 9 ; BOEM 113.4) fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise.

113.4

113.4.4

8 mars 2012

Décision n° 0-4229-2012/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 19 du 27 avril 2012, texte 12 ; BOEM 113.5) fixant l'évolution du détachement « drone Schiebel » du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

4 juin 2012

Décision n° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte 6 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2) fixant la liste de sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale.

113.7

113.8

27 juin 2012

Décision n° 3991/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 16 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 20 juin 2012).

113.7

113.8

4 juillet 2012

Décision n° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 26 ; BOEM 113.5) portant dissolution d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

4 juillet 2012

Décision n° 0-14761-2012/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 27 ; BOEM 113.5) portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

113.5

113.3.3

10 juillet 2012

Décision n° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 28 ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée, portant dissolution de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons.

113.5

113.3.3

26 juillet 2012

Décision n° 0-14621-2012/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 19 ; BOEM 113.5) portant création de la formation « groupe de renfort arrière (Reachback ou RB) et structure de pré-embarquement des frégates multi-missions » à Brest.

113.5

113.3.1

23 août 2012

Décision n° 0-20418-2012/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 47 du 31 octobre 2012, texte 6 ; BOEM 113.7) portant dissolution de la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte.

113.7

113.7.1

3 octobre 2012

Décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 35 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1) modifiée, portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

113.7

113.8

14 novembre 2012

Décision n° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 14 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1) fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012).

113.7

113.8