L'évolution récente des missions et des moyens des armées conduit à regrouper sur un même site des organismes à caractère interarmées ainsi que des formations administratives ou éléments de formation appartenant à des armées différentes.

L'objet de la présente instruction est de définir le mode de fonctionnement des bases de ce type qui reçoivent l'appellation courante de « base de soutien à vocation interarmées » et la nature du soutien qu'elles apportent aux organismes, formations ou éléments de formations précités.

Les présentes dispositions complètent l' instruction 21340 /DEF/CAB du 04 juin 1996 (BOC, p. 2586) relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Des protocoles d'accord particuliers précisent les modalités d'application des principes généraux énoncés ci-après.

1. DEFINITIONS.

On appelle « base de soutien à vocation interarmées » un ensemble formé d'immeubles bâtis ou non regroupant une collectivité constituée par les organismes situés sur le site.

Ces immeubles sont constitués :

• de bâtiments utilisés en propre par un organisme ou par une formation ;

• de bâtiments non utilisés en propre par un organisme ou par une formation (hôtellerie, restauration, infirmerie, installations sportives, etc.) ;

• des équipements de voirie et de réseaux divers, aires de stationnement, axes de circulation, etc. ;

• éventuellement d'infrastructures opérationnelles.

Ils sont mis à la disposition des organismes, formations ou éléments de formation implantés ou stationnés sur ledit site :

• soit pour leur usage particulier ;

• soit pour un usage collectif grâce à l'aménagement d'installations communes propres à :

  • satisfaire leurs besoins de vie courante ;

  • permettre l'exercice de leurs activités non spécifiques d'instruction, de formation et d'entraînement ;

  • assurer leur sécurité.

Ces organismes et ces formations peuvent relever d'une ou de plusieurs armées. Ils peuvent aussi relever des services communs ou interarmées de la défense.

Le site relève du ministre chargé des armées.

2. ORGANISATION DU COMMANDEMENT.

Indépendamment des fonctions opérationnelles, de soutien et de support assurées au profit de son armée d'appartenance, la base a pour rôle, d'une part, le soutien des organismes qui s'y trouvent implantés ou stationnés et, d'autre part, le soutien immédiatement nécessaire à la projection de l'une de leur composante. Elle se place dans la chaîne du commandement organique.

Elle relève donc d'un commandant organique. Elle est rattachée à l'armée responsable du site sur lequel elle est située.

Elle est commandée par un commandant de base, officier supérieur ou général.

Le commandant de la base est le chef de corps de celle-ci. Il appartient à l'armée responsable du site et relève d'un commandant organique de son armée d'appartenance.

Le commandant de la base ne peut en aucun cas être subordonné à l'autorité placée à la tête d'un organisme ou d'une formation implanté ou stationné sur cette base, sauf s'il s'agit de l'autorité organique dont il relève.

Il est assisté d'un officier supérieur, commandant en second de la base, appelé à le remplacer en toutes circonstances, et d'officiers spécialisés dans les principales fonctions de soutien exercées sur la base.

3. ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DE BASE.

Hormis les prérogatives qu'il exerce vis-à-vis des unités appartenant à la même armée que lui, le commandant de base est responsable du fonctionnement général de la base. En particulier :

• Il élabore et fait appliquer le plan de protection et le plan de défense.

• Il assure la sécurité des emprises attribuées à chacun des organismes, formations ou éléments de formation stationnés sur le site.

• Il s'assure du bon entretien des immeubles bâtis et non bâtis.

• Il veille à l'organisation et au bon fonctionnement des installations communes.

• Il assure la cohérence du plan d'ensemble de la base en visant les avant-projets sommaires.

• Il organise et fait assurer le contrôle de l'accès à la base ainsi que la circulation et le stationnement à l'intérieur de celle-ci.

• Il organise les cérémonies militaires selon les usages en vigueur dans l'armée responsable du site.

Pour remplir ses attributions, il dispose d'un budget, de personnel et de moyens.

Il commande les éléments de soutien de la base regroupés au sein d'une formation administrative ; il en note le personnel civil et militaire.

Il assure l'administration élémentaire de l'ensemble du personnel affecté sur la base. Toutefois, dans les domaines de la notation, de l'avancement, de la chancellerie et de la solde, le personnel des unités soutenues relève des autorités de sa propre hiérarchie.

Il exerce ses pouvoirs disciplinaires directement sur le personnel qui relève de son autorité hiérarchique et, pour les autres, par l'intermédiaire du commandement d'appartenance.

Jusqu'à l'intervention d'une réglementation adaptée issue du règlement de discipline générale, il se tient en liaison régulière avec les commandants des unités ou éléments implantés ou stationnés sur la base afin d'éviter des disparités trop marquées en matière de sanctions disciplinaires infligées, pour des fautes comparables, au sein de chacun des organismes interarmées ou éléments d'armée présents.

Il préside le comité social de la base conformément à l'article 3 de l' arrêté du 09 août 1993 ⁽¹⁾ ainsi que les instances consultatives des mess et foyers conformément aux dispositions du décret 81-732 du 29 juillet 1981 ⁽²⁾.

Il est l'interlocuteur des sections syndicales susceptibles d'exister au sein de chaque élément ou organisme pour les questions concernant la vie courante sur la base.

Il fait appliquer dans les installations communes les règles fixées par le décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense et les textes pris pour son application.

Les autorités placées à la tête des organismes implantés ou stationnés sur la base sont garantes vis-à-vis du commandant de la base pour tout ce qui relève de l'application, dans leur organisme, du respect des règles générales de fonctionnement propres à la base.

Elles sont responsables devant leur autorité hiérarchique de l'exécution de la mission qui leur a été confiée.

4. SERVICE GENERAL.

Le service général est assuré par les éléments de soutien regroupés au sein de la formation administrative mentionnée au paragraphe 3 supra et placée sous l'autorité organique et fonctionnelle du commandant de la base. Dans le cadre d'une mission ponctuelle, il peut être fait appel aux éléments des unités soutenues.

Ces éléments sont constitués de services spécialisés dans les domaines administratif, technique, médical, d'infrastructure, de restauration, etc.

Ils fonctionnent selon les règles en vigueur dans l'armée responsable du site.

Ils disposent d'un tableau d'effectifs et de dotations qui, après avis de l'état-major des armées, est défini et principalement pourvu par l'état-major de l'armée dont ils relèvent.

Leurs attributions concernent tous les besoins de la vie d'une communauté militaire : chancellerie, trésorerie, poste aux armées, matériel, habillement, énergie, restauration, hébergement, sport, sécurité, infrastructure, santé, etc.

L'hébergement est assuré à titre gratuit pour le personnel entretenu par l'État et, dans la limite des possibilités, avec paiement d'une quote-part fixée par des textes particuliers pour les autres militaires.

L'habillement est assuré par les services de soutien qui bénéficient d'un stock minimal d'effets et d'un renfort en personnel fournis par les armées autres que celles dont dépend la base.

Certaines de ces prestations peuvent être toutefois confiées à des entreprises privées spécialisées.

Le service médical, outre les fonctions qu'il exerce au profit du personnel de la base, peut assurer, dans le cadre du service médical de garnison, le soutien médical de personnes en service hors de la base.

5. GESTION DE L'INFRASTRUCTURE.

Les dépenses d'infrastructure sont classées en deux catégories selon qu'elles relèvent de l'investissement ou de l'entretien.

5.1. Dépenses d'investissement.

Les dépenses d'investissement relatives aux installations d'usage commun sont financées par l'armée responsable du site. Le budget de cette dernière est doté en conséquence.

Les dépenses d'investissement relatives aux installations propres à une armée ou à un organisme interarmées sont financées par l'armée ou l'organisme concerné. Toutefois la réalisation des travaux s'effectue sous la responsabilité de l'armée responsable du site.

5.2. Dépenses d'entretien.

Les dépenses d'entretien « propriétaire » et locatif des installations d'usage commun sont financées par l'armée responsable du site. Le budget de cette dernière est doté en conséquence.

Les dépenses d'entretien « propriétaire » et locatif des installations spécifiques de chaque armée ou organisme présent sur la base sont financées sur leurs crédits propres.

6. FINANCEMENT.

6.1. Dépenses de fonctionnement général.

Les dépenses relatives au fonctionnement général de la base sont financées par cette dernière grâce aux crédits qui lui sont alloués par le commandant organique dont elle relève.

Le budget général de l'armée responsable du site est augmenté, en construction budgétaire, des contributions de chaque armée ou organisme interarmées concerné.

Ces contributions sont calculées, suivant la nature des dépenses en cause, par application de clefs de répartition (effectifs, surfaces, nombre de véhicules, etc.) ou de mesure de consommation d'énergie effectuées sur une période de référence.

Elles sont réexaminées chaque année lors de la préparation du budget en fonction des mesures nouvelles positives ou négatives.

Lorsque ces dépenses ne peuvent être estimées pour la durée complète d'une gestion (mise en place progressive d'un organisme par exemple), la contribution de l'armée ou de l'organisme concerné s'opère par voie d'état de changement d'imputation (ECI) après intervention des bureaux ad hoc des états-majors. Les bases de calcul sont les mêmes que pour le cas précédent.

6.2. Dépenses à caractère spécifique.

Les dépenses occasionnées directement par l'exercice de la mission propre à chaque armée ou organisme présent sur la base sont financées sur crédits particuliers délégués par ladite armée ou ledit organisme au directeur local du commissariat de l'armée chargée du soutien, responsable du mandatement.

La liste des dépenses considérées comme spécifiques est fixée dans chacun des protocoles établis entre l'armée chargée du soutien et les unités ou organismes soutenus.

6.3. Suivi comptable.

Le suivi comptable de l'ensemble des crédits (communs et particuliers) est assuré par les services administratifs de la base.

7. SURVEILLANCE.

La surveillance administrative et technique des activités relevant de la compétence du commandant de base est exercée conformément aux règles en vigueur dans l'armée attributaire du site.

La surveillance administrative et technique des activités relevant des organismes des autres armées implantés ou stationnés sur la base est exercée conformément aux règles en vigueur dans chacune des armées concernées.

La surveillance administrative et technique des activités relevant des organismes interarmées implantés ou stationnés sur la base est exercée conformément aux règles qui leur sont applicables.

8. INSTANCES DE CONCERTATION.

8.1. Conseil de coordination.

Est placé auprès du commandant organique dont relève le commandant de la base un conseil de coordination.

Cette instance de concertation est réunie au moins une fois par an sur l'initiative du commandant organique ou sur demande de l'un des participants ci-dessous désignés.

Elle regroupe en son sein, sous la présidence du commandant organique, le commandant de la base, les autorités responsables des organismes et formations implantés ou stationnés sur la base ainsi que les adjoints du commandant organique concernés par le fonctionnement de la base.

Elle a pour but de permettre aux différentes parties prenantes de s'informer des conditions de fonctionnement de la base, d'en évoquer les difficultés éventuelles et d'y débattre des solutions à leur apporter.

8.2. Grand rapport.

En ce qui concerne le règlement des problèmes de gestion courante, un grand rapport est réuni, en fonction des besoins, sur l'initiative du commandant de la base.

Il regroupe sous sa présidence les représentants des autorités responsables des organismes implantés ou stationnés sur la base ainsi que les officiers spécialisés dans les principales fonctions de soutien.

9. ENTREE EN VIGUEUR.

La présente instruction, qui abroge l'instruction n^o 11415/DEF/CAB du 17 mars 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes, est directement applicable en ce qui concerne les bases de Creil et de l'école militaire.

Son application sera étendue, en tant que de besoin, à d'autres sites par décision du chef d'état-major des armées.