1.

Un officier général du service de santé des armées, dont l'armée d'origine est la marine, est inspecteur du service de santé pour la marine (ISSM). Ses attributions générales, en tant qu'inspecteur du service de santé, sont fixées par l'arrêté cité en référence a).

Relevant du chef d'état-major de la marine (CEMM), l'inspecteur du service de santé pour la marine est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information ainsi que d'enquêtes. Il dirige l'inspection du service de santé pour la marine. Les attributions particulières de l'ISSM au sein de la marine sont précisées par la présente instruction.

Cet officier général est assisté d'un médecin, officier supérieur de même origine, qui porte le titre d'adjoint à l'inspecteur du service de santé pour la marine.

2.

Les missions confiées par le CEMM à l'ISSM s'exercent normalement dans le cadre :

• du fonctionnement du service "santé" des formations de la marine, ainsi que des bâtiments en armement. À ce titre, il s'assure du bon fonctionnement des formations placées sous l'autorité technique des chefferies du service de santé des forces maritimes indépendantes. Il peut également se voir confier le contrôle des organismes d'expertise placés dans les ports : laboratoires d'analyses et de surveillance de l'environnement de la marine (LASEM) et centres d'expertises médicales du personnel plongeur de la marine (CEMPPM) ;

• du soutien apporté par le service de santé à la marine. À ce titre, en liaison avec les directions et chefferies du service de santé des arrondissements maritimes, il s'assure de l'adaptation des formations placées sous leur autorité technique aux besoins de la marine.

En outre, l'ISSM conseille le CEMM en matière d'hygiène et santé et maintient une liaison permanente entre celui-ci et le directeur central du service de santé des armées.

Le programme de ces missions est arrêté annuellement par le CEMM, sur proposition de l'ISSM. Ce programme, qui intègre les demandes du ministre de la défense ou du chef d'état-major des armées pour contrôler le soutien direct apporté à la marine par les moyens interarmées du service de santé [référence a)], est communiqué au directeur central du service de santé des armées.

Avec l'accord du CEMM, l'ISSM peut être invité par l'inspecteur général des armées (marine) à procéder à des inspections, études ou missions d'information concernant son domaine de compétence défini par l'arrêté cité en référence a). En outre, le CEMM peut associer l'ISSM à d'autres inspecteurs de la marine [référence c)], soit pour collaborer à des missions confiées à ces derniers, soit pour mener des missions communes.

Sauf ordre du CEMM, l'ISSM ne peut, à l'occasion de ses missions, intervenir dans le fonctionnement des formations inspectées.

3.

Le directeur central du service de santé des armées consulte directement l'ISSM pour les questions relatives à :

• l'organisation du service ;

• la formation et l'emploi du personnel dont la gestion relève de la direction centrale du service de santé des armées ;

• l'hygiène et la santé intéressant le service de santé.

L'avis donné par l'inspecteur du service de santé pour la marine laisse entières la liberté d'action et la responsabilité du directeur central du service de santé des armées.

L'inspecteur du service de santé pour la marine est membre de droit du comité des inspecteurs du service de santé des armées, du comité consultatif de santé des armées et du conseil des directeurs du CEMM.

Il préside la commission médicale supérieure d'aptitude pour la marine.

4.

L'ISSM est inspecteur du personnel du service de santé des armées servant dans la marine, dont la gestion est confiée à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). À ce titre, il participe de droit aux travaux relatifs à l'avancement, donne son avis sur les propositions d'avancement, d'attribution de récompenses ou de sanctions le concernant.

Il procède à l'évaluation de la carrière des officiers du service de santé servant dans la marine et peut participer à celle d'officiers du service servant dans d'autres organismes.

Au cours de ses inspections, il reçoit les officiers du service de santé servant dans la marine qui en font la demande et, systématiquement, tous les officiers de ce service utilement proposables pour le grade supérieur.

Il est consulté et donne son avis en matière d'affectation et d'emploi du personnel officier du service de santé servant dans la marine, ainsi que du personnel paramédical non officier géré par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et la DCSSA, dont il apprécie, par ailleurs, le moral.

Dans le domaine de la formation initiale et continue du personnel du service de santé servant dans la marine, l'ISSM :

• est tenu informé des orientations pédagogiques et des résultats des écoles du service de santé chargées de former le personnel appelé à servir dans la marine ;

• détermine, avec l'accord de l'état-major de la marine et après consultation des autorités compétentes, les terrains et maîtres de stages nécessaires aux médecins élèves pour leur semestre dans les formations de la marine ;

• peut être désigné par le directeur central du service de santé des armées, après accord du CEMM, pour présider ou participer à tout jury de concours ou d'examen ;

• est membre de droit du conseil de perfectionnement de l'institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA).

5.

Pour l'exécution de ses missions, l'ISSM :

• est habilité à correspondre directement avec les directions et chefferies du service de santé en arrondissements maritimes, les chefferies des forces maritimes indépendantes, ainsi que l'IMNSSA. Conformément à l'instruction citée en référence d), ces organismes le tiennent informé des rapports d'activité qu'ils adressent à la DCSSA ;

• prend connaissance des rapports d'inspection générale, de fin de commandement et, en tant que de besoin, des rapports d'autorité de direction générale, ainsi que des réponses de l'EMM à ces rapports, relatives au soutien assuré par le service de santé ou traitant des questions d'hygiène ou de santé ;

• par l'intermédiaire du conseiller santé de l'état-major, est tenu informé de la réalisation des installations hospitalières des bâtiments de surface et de toute affaire pour laquelle une coordination se révèle nécessaire. Il est destinataire des rapports des commissions supérieures d'armement ;

• lorsqu'il est chargé de contrôler le soutien direct apporté à la marine par les organismes du service de santé des armées, peut se voir communiquer, à sa demande, par la DCSSA, les rapports périodiques des médecins-chefs des hôpitaux des armées implantés dans les ports, de l'école d'application du service de santé des armées et de l'école du personnel paramédical des armées.

6.

L'ISSM apprécie les résultats de l'action du service de santé des armées dans les formations de la marine et examine la qualité du soutien apporté à la marine par les formations interarmées du service de santé.

Il vérifie, au cours de ses inspections, que la préparation à la mobilisation du personnel et du matériel du service de santé pour la marine est conforme aux directives et instructions du CEMM et du directeur central du service de santé des armées. Il est consulté sur les travaux relatifs au personnel de santé réserviste.

7.

Les rapports rédigés à l'issue de ces diverses missions sont adressés au CEMM avec copie à l'inspecteur général des armées (marine), au directeur central du service de santé des armées et, par l'intermédiaire du CEMM, à l'inspecteur général du service de santé des armées ainsi qu'au ministre et au chef d'état-major des armées quand il s'agit d'une mission prescrite par l'une ou l'autre de ces autorités. Le CEMM décide d'une diffusion complémentaire éventuelle de ces rapports.

Les propositions de l'ISSM peuvent être soumises par le CEMM au conseil supérieur de la marine qui émet son avis après avoir entendu cet officier général.

8.

L'instruction n^o 496/EMM/PL/ORG du 1er août 1981 relative à l'organisation, aux attributions particulières et aux modalités de fonctionnement de l'inspection du service de santé pour la marine, est abrogée.