Préambule.

Afin de remplir leur mission, les médecins des armées destinés à servir à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) reçoivent une formation spécifique dont la coordination est confiée à l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) [réf. a)]. Cette formation est sanctionnée par l'attribution d'une mention selon les règles décrites au 1 ci-après.

1. Dispositions générales.

1.1.

La formation des médecins destinés à embarquer sur SNLE est ouverte aux médecins des armées françaises titulaires du certificat de médecine appliquée aux sous-marins (CMASM) [réf. e)].

Elle conduit à l'obtention de la mention « médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » complémentaire du CMASM.

Pour les médecins ayant terminé un cycle complet de formation, et au vu des appréciations des autorités responsables des différents stages suivis par les candidats, le commandant de l'EAMEA adresse au médecin chef de la chefferie du service de santé des forces sous-marines (CSS/FSM) [réf. d)] une attestation de formation.

La mention est attribuée par le directeur central du service de santé des armées (DCSSA) sur proposition de la CSS/FSM.

Cette mention est prise en compte dans l'épreuve de titres et travaux des concours du service de santé des armées ou pour l'attribution de la qualification après sélection.

1.2.

Le cycle de formation comporte les trois modules suivants :

• compétence nucléaire ;

• techniques hospitalières ;

• pré-embarquement SNLE.

1.3.

L'expression de besoin de la formation est définie par l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) sous la forme d'une « fiche de caractéristiques de formation » (FCF) [réf. b)]. Cette dernière est soumise à l'approbation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Un « cahier des charges de formation » (CDCF) [réf. b)] est élaboré par :

• l'EAMEA et le service protection radiologique des armées (SPRA) pour le module de compétence nucléaire ;

• l'institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA), en concertation avec les différents établissements prestataires de formation pour le module de techniques hospitalières ;

• le centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM) [réf. d)] pour le module de pré-embarquement SNLE.

Les contrats de formation (CDF) sont rédigés par les organismes prestataires de formation.

2. Organisation de principe.

L'organisation de principe de la formation est la suivante :

2.1.

Le module de compétence nucléaire comprend :

• un stage se déroulant à l'EAMEA, qui délivre une formation scientifique initiale (mathématiques, physique, détection des particules, protection), une introduction à l'hygiène nucléaire, à la réglementation de la radioprotection et à la sécurité nucléaire, ainsi qu'une information sur les armes nucléaires et les réacteurs embarqués ;

• un stage au SPRA, portant sur les aspects réglementaires, théoriques et pratiques de l'hygiène nucléaire et de la radioprotection qui vise à faire obtenir aux médecins stagiaires une qualification pour la surveillance médicale des personnels exposés aux travaux sous rayonnements ionisants ;

• un stage d'application et de connaissance des réacteurs réalisé dans une installation nucléaire disposant d'un réacteur.

2.2.

Le module de techniques hospitalières comprend :

• des stages hospitaliers coordonnés par l'IMNSSA. Ils sont destinés à donner à ces médecins une formation leur permettant d'exercer la médecine en situation isolée. Ces stages se déroulent dans les services de chirurgie, stomatologie, anesthésie-réanimation, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) ;

• une instruction dans un service local de psychologie appliquée (SLPA) qui pourra être couplé avec un stage dans le service de psychiatrie de l'HIA de rattachement.

2.3.

Le module de pré-embarquement SNLE comprend :

• un cours préparatoire à l'embarquement sur sous-marins nucléaires lanceurs d'engins au CPE/FSM ;

• un stage de radioprotection pratique et de mise en œuvre des principes d'intervention en cas d'accident à caractère radiologique sur la base opérationnelle de l'Ile Longue (ILO) [réf. d)].

2.4.

Afin de recueillir les appréciations des autorités responsables des différents stages suivis par les candidats, l'EAMEA délivre un carnet de stages à chaque médecin débutant un cycle de formation.

Ce carnet rempli, est retourné à l'EAMEA en fin de cycle afin de permettre la délivrance des attestations de formation.

3. Formation continue ou de perfectionnement.

3.1.

En plus des périodes de stages hospitaliers programmées dans le cadre de l'entraînement des équipes médicales avant départ en patrouille, les médecins peuvent bénéficier de mise à niveau des connaissances ou d'acquisitions nouvelles. Ces dernières doivent être en adéquation avec leur emploi du moment ou futur. Les enseignements sont assurés par les prestataires de formation précités ou au sein d'établissements d'enseignement ou hospitaliers civils.

3.2.

Dans la mesure du possible ces formations seront inscrites dans le cadre et les axes définis par l'instruction de référence c) et par ses circulaires d'application.

4. Dispositions administratives.

Les médecins suivant cette formation sont placés en stage pour toutes les périodes de formation effectuées en dehors de leur port d'origine.

5. Texte abrogé.

La décision 4307 DEF/DCSSA/1/PO/1/M 104 /EMM/PL/ORG du 09 mars 1977 relative à l'attribution aux médecins destinés aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la mention « médecine appliquée au sous-marins nucléaires », complémentaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins, est abrogée.