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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 278/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création de la formation « Lorient garnison ».

Du 04 avril 2002
 NOR D E F B 0 2 5 0 6 3 6 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison. Instruction N° 99/DEF/EMMP/PL/ORA du 16 juillet 2001 relative à la désignation au commandement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 2349.

La formation « Lorient garnison » est créée à compter du 1er juin 2002.

Implantée à Lorient, elle relève du commandant de la marine à Lorient (COMAR Lorient).

« Lorient garnison » a pour mission de traiter les affaires relatives au service de garnison au sein de la garnison de Lorient, conformément aux dispositions du décret du décret cité en référence a).

La formation « Lorient garnison » est commandée par un officier de la marine nommé par décision de COMAR Lorient, conformément aux dispositions fixées par l'instruction citée en référence b).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

Xavier ROLIN.