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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
Bureau des activités sociales et sportives
NOR D E F B 0 2 5 0 7 6 4 A
ARRÊTÉ N° 119 relatif à la dissolution du foyer de l'école des fourriers.
Du 12 avril 2002NOR D E F B 0 2 5 0 7 6 4 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées, modifié ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 (2) portant délégation de signature, modifié ;
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le foyer de l'école des fourriers est dissous à compter du 31 juillet 2002.
Art. 2.
Le commandant de la région maritime Atlantique est chargé d'assurer la dévolution des biens du foyer dissous.
Les deniers disponibles après liquidation des comptes seront versés au fonds commun des foyers.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.