1. Principes.

L'organisation du commandement de la marine en Méditerranée prend en compte :

• l'organisation du commandement des zones et des forces maritimes, qui fait l'objet de décrets séparés fixant les dispositions relatives aux responsabilités de commandant de zone maritime [réf. c)] et de commandant organique de force maritime [réf. h)] ;

• les responsabilités attachées au commandement maritime à compétence territoriale, au niveau de la région pour ce qui concerne la protection-défense, notamment dans le cadre de l'organisation territoriale interarmées de défense [réf. o)] et de la défense maritime du territoire [réf. b)], et au niveau de l'arrondissement pour les autres attributions, en particulier le soutien des forces [réf. g)] ;

• la responsabilité générale dont est investi le préfet maritime en mer, en tant que représentant direct du Premier ministre, autorité de police administrative générale en mer, et chargé de la coordination de l'action en mer des administrations de l'État [réf. d)].

Cette distinction des trois domaines de compétence conduit à trois appellations différentes de l'officier général exerçant le commandement de la marine et les fonctions de préfet maritime en Méditerranée :

• commandant la zone maritime Méditerranée (CECMED) ;

• commandant la région maritime Méditerranée (CECMED) ;

• préfet maritime de la Méditerranée (PREMAR MED).

2. Moyens à disposition du commandement.

2.1. Généralités.

L'organisation du commandement en Méditerranée est conçue pour :

• assurer la mise en condition des forces placées sous le commandement organique respectif de CECMED, en vue de leur emploi opérationnel ;

• assurer l'exécution des missions de la posture permanente de sûreté liées à la dissuasion, à la prévention et à la protection en Méditerranée ;

• faciliter le passage au temps de crise ou de conflit en favorisant la continuité et l'unité du commandement ;

• mettre le préfet maritime à même d'exercer ses attributions relatives à l'action de l'État en mer.

Pour exercer leurs différentes attributions, CECMED/PREMAR MED dispose :

• d'adjoints ;

• d'un état-major ;

• d'un centre d'opérations maritimes (COM).

2.2. Les adjoints.

CECMED/PREMAR MED dispose des adjoints suivants :

• un « adjoint territorial » pour l'exercice du commandement maritime à compétence territoriale et pour l'exercice du commandement organique en sous-ordre sauf pour les formations placées, le cas échéant, sous le commandement organique en sous-ordre d'une autre autorité ;

• un « adjoint opérations-logistique » pour les opérations aéromaritimes, la logistique opérationnelle et la préparation des plans correspondants ;

• un « adjoint au préfet maritime » pour l'action de l'État en mer.

CECMED précise par instructions les attributions de chacun de leurs adjoints et fixe, dans les conditions définies par l'arrêté cité en référence p), l'étendue des délégations de signature qu'il leur accorde.

2.3. Les états-majors.

Les états-majors de CECMED/PREMAR MED comprend des divisions et des bureaux.

Il n'y a pas de chef d'état-major. La coordination est assurée par un « assistant pour la coordination » (ASC).

3. Commandement maritime à compétence territoriale.

3.1. Région maritime Méditerranée.

La région maritime Méditerranée est limitée par le littoral méditerranéen continental de la frontière espagnole à la frontière italienne, et le littoral de la Corse [réf. j)]. Elle s'étend sur l'ensemble du territoire couvert par les zones de défense Sud et Sud-Est [réf. i)]. La liste des départements dans lesquels s'exercent les compétences territoriales de CECMED est fixée par l'instruction citée en référence dd).

CECMED est commandant de la région maritime Méditerranée.

Il exerce, dans l'ensemble de la région maritime, les attributions correspondant à cette fonction conformément à l'article 11 du décret cité en référence g), ainsi que celles de commandant d'arrondissement maritime définies à l'article 10 du même décret. Ces attributions sont précisées par l'instruction citée en référence z)].

CECMED est commandant du secteur territorial marine de Toulon, entité territoriale particulière [réf. v)] qui est activée lors de la prise des mesures de défense opérationnelle du territoire (DOT) ou sur ordre du chef d'état-major des armées (CEMA) ; il relève à ce titre de l'officier général de la zone de défense (OGZD) Sud [réf. i)].

En tant que commandant de région maritime, CECMED est membre du comité de zone de défense (CZD) [réf. k)] de la zone de défense bordant la mer (zone de défense Sud).

CECMED est membre des comités interarmées de zone de défense (CIZD) [réf. s)] Sud et Sud-Est et du comité interarmées régional (CIR) [réf. t)] de la région terre Sud-Est.

3.2. Commandements de la marine en un lieu déterminé.

CECMED dispose des commandants de la marine à Marseille et en Corse.

3.3.

Pour mémoire, conformément aux prescriptions du décret cité en référence d), CECMED, en tant que commandant de la région maritime Méditerranée, est préfet maritime de la Méditerranée.

4. Commandement organique.

CECMED est commandant de force maritime indépendant.

Il exerce le commandement organique [réf. f)] des éléments de force maritime qui ne relèvent pas d'un autre commandant de force maritime indépendant. Il en tient la liste à jour. Il fixe, par instructions d'application prises sour son timbre, les organisations de la force maritime « base navale » (FMBN) de Toulon [réf. ff)] et des autres formations extérieures aux FMBN, placées sous son commandement organique.

Les formations placées sous le commandement organique de CECMED comprennent notamment :

• les formations de la FMBN de Toulon (unité « base navale » et formations affectées) ;

• le bataillon de marins pompiers (BMP) de Marseille [réf. a)] ;

• le service « transmissions et informatique régional » de Toulon (STIR MED).

Les différentes formations relevant de CECMED sont normalement placées sous le commandement organique en sous-ordre de l'adjoint territorial. Toutefois le commandement organisme en sous-ordre de CECMED de certains éléments terrestres de force maritime non affectés à la FMBN de Toulon peut être assuré par l'adjoint « opérations-logistique ».

5. Attributions dans le domaine opérationnel.

CECMED est commandant de la zone maritime Méditerranée, telle que définie dans l'instruction citée en référence gg). Conformément aux dispositions de la directive citée en référence w), il exerce à ce titre les attributions de commandant interarmées hors du territoire métropolitain (COMIA) dans une zone de responsabilité permanente (ZRP) dite « ZRP CECMED » ⁽¹⁾.

Une zone d'intérêt, dans laquelle il est tenu informé des principaux événements par la direction du renseignement militaire (DRM) et les attachés de défense, lui est également attribuée. Ses limites sont définies dans l'instruction citée en référence aa).

Dans le domaine des relations internationales militaires, CECMED exerce ses attributions conformément aux prescriptions de l'état-major des armées (EMA) [réf. x)].

Sur décision du CEMA, l'état-major de CECMED peut être amené à contribuer à mise sur pied de tout ou partie d'un poste de commandement de force (COMANFOR) [réf. bb)] engagée dans une opération ou d'un poste de commandement de circonstance [réf. w)].

CECMED contribue à l'élaboration des programmes d'activité des forces opérant ou susceptibles d'opérer en Méditerranée. Il assure le contrôle opérationnel de l'ensemble des moyens militaires engagés dans la mission d'action de l'État en mer dans sa zone maritime. PREMAR MED assure la direction des opérations, lorsque celle-ci n'est pas déléguée à une autre administration, dans les conditions prescrites dans l'instruction citée en référence y)

6. Gestion et administration.

6.1. Administration.

6.1.1.

La surveillance administrative des formations placées respectivement sous le commandement organique de CECMED est exercée dans les conditions fixées par l'arrêté et l'instruction cités en références n) et hh).

Conformément aux prescriptions de l'arrêté cité en référence m), en tant que commandant de force maritime indépendant, il reçoit délégation permanente du ministre pour exercer, à son niveau, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service dans ces formations et peuvent déléguer sa signature dans ce domaine à ses adjoints directs.

6.1.2.

Dans ses attributions de commandant d'arrondissement maritime, CECMED :

• exerce la surveillance administrative et technique des formations qui n'appartiennent ni aux services de soutien ni aux forces maritimes ;

• reçoit délégation permanente du ministre pour exercer, à son niveau, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service dans ces formations ;

• reçoit délégation de pouvoirs du ministre en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers, dans les conditions fixées par le décret et l'arrêté cités en référence e) et l) ;

• a autorité sur le directeur local de l'action sociale [réf. r)].

6.2. Attributions relatives au personnel militaire.

6.2.1. Notation.

Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine sont établies conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence cc).

6.2.2. Discipline.

Les attributions dans le domaine disciplinaire sont exercées conformément aux prescriptions du décret portant règlement de discipline générale dans les armées (RDGA), de ses arrêtés d'application et de son instruction d'application citée en référence ee).

Conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence u), CECMED a, en tant que commandant d'arrondissement maritime et commandant de force maritime indépendant, délégation du ministre pour envoyer devant un conseil d'enquête des militaires du rang relevant de son commandement. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

6.3. Attributions relatives au personnel civil.

CECMED reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la gestion et l'administration du personnel civil dans les conditions fixées par l'arrêté cité en référence q) pour :

• le personnel fonctionnaire et contractuel en activité dans un établissement relevant de sa compétence territoriale ;

• le personnel ouvrier en activité dans les formations de la marine.

7. Suppléance du commandement.

En cas d'absence ou d'empêchement de CECMED/PREMAR MED, le commandement par suppléance [réf. ee)] en région maritime Méditerranée et dans la zone maritime Méditerranée est assuré normalement par l'adjoint territorial, exception faite de certaines attributions de préfet maritime qui ne peuvent être subdéléguées ⁽²⁾.

8. Texte abrogé.

L' instruction 468 /DEF/EMM/PL/ORA du 29 juin 2000 , relative à l'organisation du commandement Méditerranée, est abrogée.