L'instruction précise les règles qui régissent les effectifs des armées outre-mer. Elle est applicable aux forces de souveraineté dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM/TOM), comme aux forces déployées à l'étranger, en Afrique et dans les zones maritimes du Pacifique et de l'océan Indien. Le schéma général d'implantation de ces forces figure en annexe A.

1. Généralités.

Aux termes du décret 82-138 du 08 février 1982 ⁽¹⁾ relatif aux attributions des chefs d'état-major d'armée, le chef d'état-major des armées (CEMA) propose au ministre de la défense l'articulation générale des forces et, par délégation, répartit les moyens opérationnels entre les forces.

Conformément à l'arrêté cité en référence et sous réserve des dispositions particulières applicables aux organismes en participation, le CEMA définit le volume des effectifs des forces stationnées outre-mer.

Enfin, l'instruction ministérielle citée en référence précise que les effectifs autorisés des organismes interarmées (OIA) ou organismes à vocation interarmées (OVIA) stationnés outre-mer sont définis dans les décisions sous timbre EMA/OL/2 signées du CEMA.

2. Effectifs autorisés.

2.1.

Cette décision fixe le volume et la répartition des effectifs militaires et civils autorisés au sein des forces et des services relevant d'un commandement interarmées : le commandant supérieur des forces (COMSUP), le commandant des forces françaises (COMFOR), le commandant des éléments français (COMELEF) ou le commandant des troupes (COMTROUP).

Elaborée en liaison avec les états-majors et directions concernés, à l'échelon central elle prend en compte l'ensemble des effectifs correspondant à des postes occupés de façon permanente, qu'il s'agisse de personnel affecté sur place ou de personnel envoyé de métropole en élément tournant.

2.2.

Un modèle type de décision figure en annexe B ci-jointe ; à noter que :

• les officiers ou sous-officiers appelés sont comptabilisés avec les militaires du rang « appelés » ;

• les effectifs de la gendarmerie maritime ou de la gendarmerie de l'air dans les DOM/TOM et à l'étranger sont inclus dans les effectifs des forces maritimes ou aériennes alors que les gendarmes prévôtaux à l'étranger uniquement constituent un organisme interarmées de compétence territoriale ;

• le personnel du service de santé affecté dans les forces est comptabilisé avec ces dernières ;

• les effectifs des forces basées dans une zone de commandement, mais affectées à un autre commandement, figurent pour mémoire dans les effectifs de cette zone ;

• les effectifs du service militaire adapté (hors budget défense), n'y figurent que pour mémoire ;

• le personnel rémunéré sur les fonds propres des organismes employeurs dans les départements d'outre-mer, est mentionné pour mémoire ;

• le personnel de recrutement local (PRL) rémunéré sur fonds propres n'est pas comptabilisé.

2.3.

Par ailleurs, conformément à l'instruction ministérielle citée en référence, chaque organisme interarmées (état-major, organisme à compétence territoriale,…) fait l'objet d'un tableau unique d'effectifs (TUE) élaboré par le commandant interarmées local et approuvé par le CEMA. Les fonctions identifiées dans le TUE donnent lieu à l'élaboration de fiches de postes éditées par l'OIA et destinées aux organismes chargés de la gestion du personnel.

3. Droits ouverts.

A partir des décisions fixant les effectifs militaires et civils autorisés, les état-majors d'armée, les services communs et les directions concernés établissent pour chaque formation relevant de leur autorité organique les tableaux d'effectifs (DUO, plans d'armement, …) fixant les droits ouverts en personnel.

Le personnel servant dans les organismes interarmées (OIA) ou à vocation interarmées (OVIA) dont la liste figure aux paragraphes 5 et 6 de l'annexe B, est regroupé sur un seul tableau d'effectifs par armée et par commandement. A l'intérieur de ce tableau, la répartition par organisme est conforme à celle figurant sur les décisions et TUE émanant de l'EMA.

En tout état de cause, les droits ouverts par les états-majors d'armée, les services communs ou les directions ne peuvent dépasser en nombre ou qualification les effectifs autorisés par le CEMA.

4. Renforts. Missions de courte durée.

Les renforts occasionnels d'unités constituées sont décidés par l'EMA sous le timbre du centre opérationnel interarmées (COIA).

Les missions individuelles de courte durée (MCD) supérieures à un mois sont autorisées par l'EMA (timbre OL/2), après avis des autorités concernées.

5. Modifications.

Toute proposition de modification des effectifs autorisés fait l'objet d'une demande motivée adressée à l'état-major des armées (OL/2), qui met à jour les décisions correspondantes, selon une procédure annuelle de révision des effectifs faite le dernier trimestre de l'année N-1 pour une exécution lors des relèves de l'année N.

6. Suivi des effectifs.

Les commandants interarmées adressent à l'état-major des armées (division organisation et logistique, section 2 et centre opérationnel interarmées), au début de chaque trimestre, un état détaillé des effectifs réalisés, arrêté aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, et 1er octobre. Cet état est fourni selon le modèle joint en annexe C (tableau I).

Cet état distingue la situation des effectifs correspondant à des postes occupés de façon permanente, qu'il s'agisse de personnel affecté ou de personnel « tournant » figurant dans les décisions mentionnés au paragraphe 2.1 ⁽²⁾ (tableau I de l'annexe C), et la situation des effectifs correspondant au déploiement d'unités constituées en renfort occasionnel, et aux missions individuelles de courte durée (MCD) supérieures à un mois (tableau II de l'annexe C).

Les états-majors d'armée, services communs et directions concernés sont destinataires de cet état périodique.

7.

L'instruction n^o 1085/DEF/EMA/OL/2 relative aux effectifs outre-mer du 13 juin 1996 est abrogée.