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DÉCISION N° 173/DEF/EMM/PL/ORA relative à la dissolution de l'élément de force maritime du centre d'essais de la Méditerranée.

Du 06 février 2003
NOR D E F B 0 3 5 0 4 3 8 S

Référence(s) :

Décision n° 282/EMM/ORG du 22 août 1968 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.7.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2353.

L'élément de force maritime du centre d'essais de la Méditerranée, créé par la décision citée en référence, est dissous à compter du 1er mars 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.